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Conseil Municipal - cm signe 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm signe 14 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Wu République Française UF Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
PROCÈS-VERBAL Conseil Municipal
Séance du lundi 14 avril 2025 à 18h30
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi quatorze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint- Laurent-des-Bois sous la présidence de Roger BAUNÉ, Maire.
Présents (6) : Roger BAUNÉ, Carine POGGI, Jean-Pierre EVRARD, Marie-Claude CHEVALIER-LACOMBE, Thierry FEUILLET, Jean-Michel MESTIVIER.
Absents excusés (2) : Émilie THOUARD
Grégory GAYON ayant donné pouvoir à Carine POGGI
Absent non excusé (1) : Marie-Laure DAVARD
Le Conseil a désigné Carine POGGI comme secrétaire de séance
2ème réunion : le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois. Le Conseil Municipal pourra délibérer valablement sans condition de quorum.
Le Conseil a désigné Carine POGG! comme secrétaire de séance
Délibérations
2025-11 | Approbation du compte de gestion 2024
2025-12 | Approbation du compte administratif 2024
2025-13 | Affectation des résultats 2024
2025-14 | Budget primitif 2025
2025-15 | Vote des taux d'imposition 2025
2025-16 | Subventions accordées aux associations
Questions diverses
Tour de Table
1. Nomination du secrétaire de séance
2. Approbation du PV du Conseil Municipal du 21 février 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Février 2025 a été approuvé.
3. Délibération n°2025-11 Approbation du compte de gestion 2024
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que tout est conforme.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Par 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECLARE
Que le compte de gestion dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
APPROUVE
Ce compte de gestion 2024.
Délibération n°2025-12 Approbation du compte administratif 2024
En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Jean-Michel MESTIVIER, 1er Adjoint au Maire, ce compte administratif est examiné.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré,
Par 6 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
APPROUVE
Le Compte Administratif 2024.
Délibération n°2025-13 Affectation des résultats 2024
Constatant que le Compte Administratif 2024 présente :
Un excédent cumulé de fonctionnement de : 328 641.67 €
Un excédent cumulé d'investissement de : 21 469.94 €
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Par 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
DECIDE D'AFFECTER
Les résultats excédentaires ainsi qu'il suit :
- Excédent d'investissement (R001) : 21 469.94 euros
- Excédent de fonctionnement (R002) : 328 641.67 euros
Délibération n°2025-14 Budaet primitif 2025
Vu le compte de gestion 2024 présenté par le Receveur Municipal
Vu le compte administratif 2024
Vu l'affectation des résultats de 2024
Vu l'ensemble des recettes et des dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Par 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION République Française
Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois
VOTE
- Le budget primitif 2025 :
En fonctionnement
En investissement
Qui s’équilibre :
En fonctionnement à 591 453.67€
En investissement à 264 006.89€
A l'unanimité des membres présents.
Délibération n°2025-15 Vote des taux d'imposition 2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de garder les mêmes taux des taxes pour 20285. Cependant, il conviendra de rédiger la délibération en tenant compte des informations apportées par les services de l'Etat.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, Par 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et O ABSTENTION
FIXE
Les taux des deux taxes ainsi qu'il suit :
Taxes Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024 Taux 2025
Taxe sur foncier bâti | 17.98% +taux | 17.98% +taux | 17.98% +taux | 17.98% + taux départemental : | départemental : | départemental : | départemental : 24.40%=42.38% | 24.40%=42.38% | 24.40%=42.38% | 24.40%=42.38% Taxe sur foncier non | 44.50% 44.50% 44.50% 44.50% bâti
Taxe d'habitation 13.97% 13.97% 13.97% Résidences
secondaires
Délibération n°2025-16 Subventions accordées aux associations
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions de fonctionnement pour le budget 2025. Le Conseil Municipal
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Par 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
D'attribuer tes subventions aux associations comme suit :
URNPA 100€ ACPG - CATM de St Laurent des Bois 75€ SOUVENIR FRANÇAIS 75€ ADMR 500€ ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 40€ CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 100€ COMITÉ D’ANIMATIONS LAURENTIN 150€
D'un montant total de 1040€. République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
QUESTIONS DIVERSES
-___ Point travaux et subventions DETR
- _ Réfection de la D42 route de Lorges
- Point sur SIAEP Interconnexion Syndicat Autainville — Binas — Saint-Laurent-des-Bois avec Villermain
3# Prochaines dates de Conseils Municipaux :
- Vendredi 13 juin 2025
- Vendredi 5 septembre 2025
- Vendredi 24 octobre 2025
- Vendredi 19 décembre 2025
Plus rien n’est à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45.
Carine POGGI Roger BAUNÉ
Secrétaire de séance Le Maire