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Procès Verbal - pc du 21 02 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pc du 21 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
( )
République Française re
€ Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois bu
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal
Séance du vendredi 21 février 2025 à 18h30
L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi vingt et un février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint-Laurent-des-Bois sous la présidence de Roger BAUNE, Mâire.
Présents (5) : Roger BAUNÉ, Jean-Michel MESTIVIER, Carine POGGI, Jean-Pierre EVRARD, Marie-Claude CHEVALIER-LACOMBE.
Absents excusés (2) : Thierry FEUILLET ayant donné pouvoir à Carine POGGI Grégory GAYON ayant donné pouvoir à Roger BAUNEÉ
Absents non excusés (2) : Marie-Laure DAVARD
Émilie THOUARD
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut donc valablement délibérer.
Délibérations
2025-02 | Délibération pour demande de convention entre le Département et la Commune pour nous permettre la récupération de la FCTVA dans le cadre des travaux Centre Bourg, 2025-03 | Délibération pour la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement,
2025-04 | Délibération pour annuler la délibération 2025-01 autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025,
2025-05 | Délibération pour autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025,
2025-06 | Délibération pour acceptation d’une convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes Beauce Val de Loire dans le cadre de l’approvisionnement de la commune en fuel domestique, 2025-07 | Délibération : entreprise retenue pour les travaux de sécurisation du Centre Bourg, 2025-08 | Délibération pour le renouvellement de la convention mise à disposition des personnels auprès du SMVOS,
2025-09 | Délibération pour la contribution financière pour le passage du tour du Loir et Cher à Saint-Laurent- des-Bois,
2025-10 | Délibération pour remplacement des représentants de la commune de Saint-Laurent-Des-Boïs au sein des commissions de la CCTVL.
Questions diverses
Tour de Table
1. Nomination du secrétaire de séance
Madame Carine POGGI-COLLINET est choisie pour assumer les fonctions de secrétaire de séance.
2. Approbation du PV du Conseil Municipal du 15 novembre 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15/11/2024 a été approuvé.
3. Délibération n°2025-02 : Délibération pour demande de convention entre le Département et la Commune pour
nous permettre la récupération de la FCTVA dans le cadre des travaux Centre Bourg,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Saint-Laurent-des-Bois peut prétendre bénéficier de la récupération de la FCTVA dans le cadre des travaux de sécurisation du Centre Bourg. République Française Nu
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Il propose donc de demander une convention pour récupérer la FCTVA entre le Département et la commune pour les travaux concernant la traversée du bourg.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE
- Monsieur le Maire à demander une convention entre le Départemental et la commune pour récupérer la FCTVA dans le cadre des travaux du Centre Bourg.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération n°2025-03 : Délibération pour la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement,
En raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions.
C'est dans ce cadre que la commune de Saint-Laurent-des-Bois est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. République Française Fe
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
5. Délibération n°2025-04 : Délibération pour annuler la délibération 2025-01 autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025,
Suite à une information de la préfecture du Loir et Cher sur les dépenses réelles d'investissement à prendre en compte pour l’ouverture des crédits d'investissement 2025, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que nous avons pris en compte les dépenses du chapitre 16 emprunts et dettes assimilées dans le calcul du quart des crédits ouverts. La délibération 2025-01 prise le 04 février 2025 n'est pas conforme à la législation en vigueur.
Le Conseil Municipal
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
D'ANNULER la délibération n°2025-01 prise le 04 février 2025.
6. Délibération n°2025-05 : Délibération pour autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025,
L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2024 de la commune de Saint- Laurent-des-Bois des chapitres 20 et 21 s'élèvent au total de 39 483.65 €.
Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximal de 9 870.90€ (soit 25% de 39 483.65€).
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements du budget principal dans la limite de 9 870.90€ (représentant ‘4 des crédits d'investissements au chapitre 20 et 21 ouverts en 2024), dont la réparlition est la suivante :
Chapitre ou opération | Imputation Nature de la dépense | Montant du crédit à ouvrir budgétaire
Chapitre 20 203 Etude Centre-Bourg 6 250€
Chapitre 10 10226 Reversement Taxe 1 000€ d'Aménagement à
CCTVL République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
7. Délibération n°2025-06 : Délibération pour acceptation d'une convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes Beauce Val de Loire dans le cadre de l'approvisionnement de la commune en fuel domestique,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'en 2016, la Communauté de Commune Beauce Val de Loire a procédé à la passation d'un marché public pour l’approvisionnement en fuel domestique des écoles dont elle a la gestion.
La CCBVL a proposé aux communes de son territoire et aux syndicats scolaires de s'associer à ce marché pour leurs besoins propres au travers d'un groupement de commandes afin de réaliser des économies.
Une convention a été signée entre la CCBVL et les collectivités qui ont souhaité adhérer à ce groupement (communes et syndicats scolaires).
La commune d'Autainville faisant partie de la CCBVL, le syndicat scolaire Autainville/Binas/Saint-Laurent-des- bois avait signé cette convention.
Le marché arrive à échéance en décembre 2024, il est donc nécessaire de relancer une procédure de consultation étant précisé que le chauffage des écoles de Saint Laurent des bois est assuré par une chaudière au fuel qui assure également le chauffage des locaux de la mairie (mairie, salle de réunion et secrétariat). La dépense est partagée entre la commune et le SIVOS.
Aussi, vu le Code de la commande publique, et l'article 18 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relatif aux groupements de commande,
La Communauté de Communes Beauce Val de Loire propose aux communes, aux syndicats scolaires et au
syndicat d'élimination des ordures ménagères de Mer de grouper leurs commandes avec les siennes afin de faire bénéficier l'ensemble des collectivités concernées de tarifs négociés collectivement, puisque, compte tenu des volumes consommés, la CCBVL doit procéder à la passation d'un marché public pour l'approvisionnement en fuel des écoles dont elle assure la gestion directe.
Le projet de marché concerne uniquement le fuel domestique.
De ce fait, la Communauté de Communes Beauce Val de Loire propose d'être coordonnateur du groupement. A ce titre, elle pourrait être en charge des opérations de consultation et de sélection du ou des candidats, de l’organisation de la Commission d'appel d'offres, de la signature et de la modification du marché pour le compte du groupement, ainsi que de l’exécution du marché. Les autres membres du groupement s'engagent, quant à eux, à procéder au paiement des factures adressées par les titulaires retenus par le coordonnateur pour les marchés subséquents.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE
- D'adhérer au groupement de commande pour l'approvisionnement en fuel domestique,
- De désigner la Communauté de Communes Beauce Val de Loire d’être le coordonnateur du groupement et à ce titre de dire que, le cas échéant, la Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire,
- De charger le Président de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire de rédaction de
la convention constitutive du groupement de commande sur la base des éléments présentés ci-dessus,
- D'autoriser le Maire à signer ladite convention.
8. Délibération n°2025-07 : Entreprise retenue pour les travaux de sécurisation du Centre Bourg,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'ouverture de plis en réponse à l'appel d'offre pour les travaux de sécurisation du Centre Bourg sur la RD110, le cabinet Maître d'œuvre Terre & Am propose de retenir l’entreprise BARBOSA pour l'exécution des travaux de sécurisation du Centre Bourg sur la RD110. République Française Ex
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Le coût total est décomposé comme ceci :
Le Conseil Municipal
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'accepter le devis de BARBOSA dans la cadre des travaux de sécurisation du Centre Bourg sur la
RD 110
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents.
9. Délibération n°2025-08 : Délibération pour le renouvellement de la convention mise à disposition des personnels auprès du SMVOS SAINT LAURENT DES BOIS-AUTAINVILLE-BINAS
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'il convient de renouveler la convention de mise à disposition des services signée le 31 décembre 2011 entre la Mairie et le SMVOS et dont les effets prendront fin le 31 décembre 2024. Cette convention sera modifiée quant au nombre d'agents mis à disposition du SMVOS.
Monsieur le Maire propose que les agents relevant du service mis à disposition du SMVOS de BINAS, AUTAINVILLE et SAINT LAURENT DES BOIS pour participer à ces missions soient au nombre de :
-_ |] agent titulaire de catégorie C dans le cadre d'emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe. - | agent, contractuel, non titulaire de catégorie C dans le cadre d'emploi d’adijoint technique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE
La convention de mise à disposition du personnel de la commune auprès du SMVOS à compter du ler janvier 2025 précisant que :
- Le SMVOS remboursera à la Commune de SAINT LAURENT DES BOIS, chaque trimestre, les frais de traitement et charges sur présentation d'un décompte individuel des heures effectuées par chacun des agents mis à disposition.
10. Délibération n°2025-09 : Délibération pour la contribution financière pour le passage du tour du Loir et Cher à
Saint-Laurent-des-Bois,
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal du passage de la caravane et de la course du 64°" Tour du Loir- et-Cher le vendredi 18 avril 2025 sur la commune de Saint-Laurent-des-bois.
Monsieur le Président de l'association sollicite le conseil Municipal pour l'obtention d'une subvention (sur la base République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
de 0.15 euros par habitant).
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE
-_ D'allouer une subvention d’un montant de 48.90 euros.
11. Délibération n°2025-10 : Délibération pour remplacement des représentants de la commune de Saint-Laurent-
Des-Bois au sein des commissions de la CCTVL.
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la démission de Madame Catherine Olivier. Elle était titulaire de la commission Enfance, Jeunesse et Scolaire de la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire.
I convient donc de la remplacer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- De nommer Monsieur Roger BAUNÉ en remplacement de Madame Catherine OLIVIER comme titulaire de la commission Enfance, Jeunesse et Scolaire de la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire, Monsieur Jean-Pierre EVRARD reste suppléant au sein de cette commission.
- De nommer Madame Carine POGGI en remplacement de Monsieur Roger BAUNÉ au sein de la commission Culture, Lecture Publique de la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire.
QUESTIONS DIVERSES
e Commission du Conseil d'Ecole du SMVOS
En remplacement de Madame Catherine OLIVIER, les nouveaux représentants de la commission du Conseil d'Ecole sont: M. Roger BAUNE titulaire et M. Jean-Pierre EVRARD comme suppléant.
e Emplacement TAXI
Monsieur le maire fait part au conseil que la commission locale des transports publics particuliers de personnes s'est réunie le 30/01/2025. Elle a émis un avis favorable pour la création d'une ADS sur la commune.
Il précise que pendant les 3 premières années et en attendant le conventionnement sécurité sociale, l’activité principale sera les assurances complétées par des transports dits passants. Après avoir obtenu la convention sécurité sociale l'activité sera majoritairement médicale. Il y a beaucoup de personnes âgées dépendantes et des enfants à transporter pour différents suivis.
Il n'existe pas de transport en commun à destination des villes avoisinantes et la commune est géographiquement éloignée des milieux des spécialistes médicaux. Il existe peu d'ADS à proximité de la commune de Saint-Laurent-des-Bois et donc peu de concurrence déjà installée sur le territoire. République Française pr
Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois
Les membres du conseil en accord avec le demandeur de la licence décident que le stationnement aura lieu place de Villesiclaire.
Convention SDIS / M. et Mme ROINTRU pour utilisation de leur plan d'eau en cas d'incendie,
Une convention a été signée entre M. et Mme ROINTRU et le SDIS pour l'utilisation du plan d'eau de M ROINTRU en cas d'incendie.
incidence sur la mise en culture du chemin d'accès communal par M. GUEDOU, un courrier lui sera adressé.
Point sur l'écoulement des eaux pluviales à Normaigne
- M.le maire informe le conseil que le fossé situé derrière Normaigne a été recreusé conformément à l'accord établi lors de la précédente réunion du conseil.
Une obstruction du busage partant de la mare de M EVRARD et traversant la route devant le puits de Normaigne pour aller vers le regard situé face à la maison de Mme THOMAS a été constaté.
I convient de faire un diagnostic de l'endroit où la buse est bouchée avant d'entreprendre d'éventuels travaux, tout en identifiant qui en a la charge et en précisant sa position.
Plus rien n'est à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h00.
Dates des conseils municipaux 2025 : Vendredi 11 avril 2025
Vendredi 13 juin 2025
Vendredi 5 septembre 2025
Vendredi 24 octobre 2025
Vendredi 19 décembre 2025
Carine POGGI Roger BAUNÉ Secrétaire de séance