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Déliberation - liste des deliberations 3
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 3)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 30 Juin 2023
Numéro Objet Vote Publiée le
2023.00131 Conseil municipal - Délégués - Remplacement de Julia MOREAU au sein des diverses instances. Approuvée 07/07/2023
2023.00132 Délibération portant désignation du (ou des) référent(s) déontologue(s) des élus Approuvée 07/07/2023
2023.00133 Ambition maritime - ilôt maritime - protocole à conclure avec la société SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME - Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00134 Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) - Renouvellement - Convention à conclure avec la Mission Locale - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 07/07/2023
2023.00135
Association THE ARCH, la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Annule et remplace la convention financière et de mise à disposition de moyens approuvée au Conseil Municipal du 14 avril 2023
Approuvée 07/07/2023
2023.00136 Quartier Moulin du Pé - cession d'un délaissé communal à la SPL SONADEV - Approbation et Autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00137 Engagement des Villes de Saint-Nazaire et de Saarlouis dans un service civique franco-allemand - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 07/07/2023
2023.00138 Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes - Attribution Approuvée 07/07/2023
2023.00139 Subventions et contributions à l'association - Association LABSPORT - Examen de la demande Approuvée 07/07/2023
2023.00140 Mise à disposition de locaux à titre gratuit – Diverses Associations – Convention-cadre – Approbation Approuvée 07/07/2023
2023.00141 Mise à disposition de locaux à titre gratuit – Associations sportives et autres organismes – Convention-cadre – Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00142 Le Théâtre, Scène Nationale - Convention financière - Avenant n°1 - Année 2023 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 07/07/2023
2023.00143 Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) – Convention d'objectifs et de financement 2023 - Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00144 Parc d'activités de Brais à Saint-Nazaire - Projet de village d'entreprises ACTI BRAIS 6 - Prise de participation dans le capital de la SCCV à créer Approuvée 07/07/2023
2023.00145 Délégations de service public - Rapports d’activités de l’année 2022 - Communication Approuvée 07/07/2023
2023.00146
Restaurant "Le France" - Plage de M. Hulot à Saint-Marc-Sur-Mer - Convention de délégation de service public - Prolongation de durée - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 07/07/2023
2023.00147 Taxe de séjour - Tarifs pour l'année 2024 - Approbation. Approuvée 07/07/2023
2023.00148
Acquisition de mobilier scolaire, de bureau et de tableaux d’affichage - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Ag
Approuvée 07/07/2023
2023.00149
Prestations d'accompagnement à l'élaboration d'un SPASER pour la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Est
Approuvée 07/07/2023
2023.00150 Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association Ambition Jeunesse Nazairienne - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 07/07/2023
2023.00151 Ressources Humaines – Création d’emplois permanents au sein de Service Entretien des Bâtiments de la Direction de la Logistique - Approbation Approuvée 07/07/2023
2023.00152 Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent de surveillant de travaux et concepteur d’aménagements paysagers à temps complet - Approbation Approuvée 07/07/2023
2023.00153 Ressources Humaines - Création de deux emplois permanents de policiers Approuvée 07/07/2023
1 / 4 Conseil Municipal du 30 Juin 2023 Numéro Objet Vote Publiée le
municipaux à temps complet - Autorisation
2023.00154 Ressources Humaines - Direction des Sports et du Nautisme - Création d’un emploi permanent de secrétaire à temps complet - Autorisation Approuvée 07/07/2023
2023.00155 Ressources Humaines - Suppression et création d'un emploi permanent de Professeur d’enseignement artistique accompagnement piano à temps complet. Approuvée 07/07/2023
2023.00156 Ressources Humaines - Instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune - Approbation - Attribution Approuvée 07/07/2023
2023.00157 Ressources Humaines - Recours au contrat d’apprentissage - Approbation et autorisation Approuvée 07/07/2023
2023.00158 Service Parc Automobiles Transport - Vente de matériels réformés - Autorisation Approuvée 07/07/2023
2023.00159
Prestations d’élaboration de bilans carbone et d’organisation de séances d’animation, type « Fresque du climat » - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienn
Approuvée 07/07/2023
2023.00160
Prestations de diagnostics immobiliers, techniques, contrôles techniques et coordination sécurité et protection de la santé - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim, Trig
Approuvée 07/07/2023
2023.00161
Maintenance, travaux et création d’installations de systèmes de contrôles d’accès ou de systèmes d’alarme intrusion et intervention de sécurité - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, la Chapelle des Marais, Approuvée 07/07/2023
2023.00162
Prestations d’études et de propositions en matière de prévention de l’absentéisme - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Naza
Approuvée 07/07/2023
2023.00163
Accord-cadre de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition - Groupement de commandes entre la VSN, la CARENE et la Ville de Trignac - Lancement de la consultation et attribution des marchés - Approbation Approuvée 07/07/2023
2023.00164 Restructuration et réhabilitation du groupe scolaire Jules Simon– Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation Approuvée 07/07/2023
2023.00165
Prestations d’études de marchés, d’opportunités et de stratégie commerciale et d’accompagnement à la prospection commerciale - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région
Approuvée 07/07/2023
2023.00166 Sécurité publique - Convention sur l'unité cynotechnique et convention de mise à disposition de l'Etat - Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00167 Déclaration de projet pour l’extension du crématorium sur le territoire de Saint-Nazaire - Approbation Approuvée 07/07/2023
2023.00168
Association Handiplage - Renouvellement de deux conventions de partenariat en vue du maintien de la labellisation " Handiplage" sur les sites des plages de " Monsieur Hulot" et "Villès Martin"- Autorisation de signature
Approuvée 07/07/2023
2023.00169
Délégation de Maîtrise d’Ouvrage - Signalétique de l’ensemble fortifié de Saint-Nazaire – Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature. Approuvée 07/07/2023
2023.00170 Helyce + - Etudes et travaux sur réseaux – Convention entre la CARENE, la Ville de Saint-Nazaire et Enedis – Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00171
Avenue de Saint-Nazaire - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 07/07/2023
2023.00172
Fourniture de matériels destinés aux développements et à la maintenance des installations d’éclairages publics - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne
Approuvée 07/07/2023
2023.00173
Prestations de nettoyage des espaces publics - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) – Approbation et autorisation de signatur
Approuvée 07/07/2023
2023.00174 Allée André Malraux et rue du Château de Beauregard - Désaffectation et Approuvée 07/07/2023
2 / 4 Conseil Municipal du 30 Juin 2023 Numéro Objet Vote Publiée le
déclassement d'une emprise foncière avant cession - Approbation
2023.00175 Quartier Trébale – Allée des Jacinthes - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation Approuvée 07/07/2023
2023.00176 Bail à ferme en vue d’une reprise d’exploitation agricole - Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00177 1, 2,4 rue Martin Luther King - Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) - Bail emphytéotique au profit de l’OPH SILENE - Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00178 Boulevard de la Légion d’Honneur – Procédure de déclassement rétroactif - Régularisation - Approbation Approuvée 07/07/2023
2023.00179 Rue de Condorcet - Rectification d'acte - Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00180 Rue Marie-Joseph Mollé/Rue Tatischeff - Acquisition voie piétonne/espaces verts et constitution de servitudes - Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00181 Route de la Villès Bousseau - Acquisition d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00182 Rue Tatischeff - Maison du gardien de la Villa Kerarvan - Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00183 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l'année 2024 - Approbation. Approuvée 07/07/2023
2023.00184 Saint-Nazaire - Rétrocession d'une canalisation de gaz avenue du Général de Gaulle – Convention à conclure avec GRDF - Approbation et autorisation de signature Approuvée 07/07/2023
2023.00185
Saint-Nazaire - Groupes Galicherais, La Trébale, Jules Guesde - Mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers – Conventions à conclure entre la CARENE, l'OPH Silène et la Ville de Saint-Nazaire – Approbati
Approuvée 07/07/2023
2023.00186 Domaine Public - Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation Approuvée 07/07/2023
2023.00187
Aide aux personnes en grande difficulté sociale - Soutien au fonctionnement de l’Association Solidarités et Créations (ASC) - Convention d'objectifs et de moyens - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 07/07/2023
2023.00188 Bourses d'aide à la création artistique - Approbation. Approuvée 07/07/2023
2023.00189
Le Grand Café, Centre d'Art Contemporain d'Intérêt National - Contrat de partenariat éditorial avec l'association The Drawer - Vente d'ouvrage - Création de tarifs - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 07/07/2023
2023.00190
Acquisition de prestations de création d’aménagement d’espaces sportifs, d’exercices physiques et de musculation en extérieur - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire, et la Communauté d’Agglomération de la Régi
Approuvée 07/07/2023
2023.00191 Sport - Avenant n° 3 - Convention club citoyen de haut niveau Saint-Nazaire Volley ball Atlantique (SNVBA) - Approbation et Autorisation de signature. Approuvée 07/07/2023
2023.00192 Sport - Avenant n° 1- Convention club citoyen de haut niveau Saint-Nazaire HandBall - Approbation et Autorisation de signature. Approuvée 07/07/2023
2023.00193 Sport - Avenant n° 5 - Convention club citoyen de haut niveau ESCO 44 - Approbation et Autorisation de signature. Approuvée 07/07/2023
2023.00194 Convention financière pluri-annuelle d'objectif avec l'association Les P'tits Mousses - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 07/07/2023
2023.00195 Convention de mise à disposition des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps du midi - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 07/07/2023
2023.00196 Mise à jour du règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et de loisirs - Approbation. Approuvée 07/07/2023
2023.00197 Bourses d'initiative et de projets pour les jeunes - Approbation. Approuvée 07/07/2023
2023.00198
« Espaces et Plages sans tabac » - Avenant n°4 à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le Cancer - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 07/07/2023
2023.00199 Demande de huis clos Approuvée 07/07/2023
3 / 4 Conseil Municipal du 30 Juin 2023 Numéro Objet Vote Publiée le
2023.00200 Annulations et/ou réduction de titre de recettes. Approuvée 07/07/2023
2023.00201 Cotes irrécouvrables présentées par le Trésorier, responsable du service de gestion comptable de Saint-Nazaire - Admission en non-valeurs. Approuvée 07/07/2023
Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 04 JUILLET 2023. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 07 juillet 2023.
4 / 4 Conseil Municipal du 30 Juin 2023