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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 117858 117858 Convention PAD version definitive Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 117858 117858 Convention PAD version definitive)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, place John Rewald à 13100

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CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

2025 - 2026 - 2027

Métropole Aix-Marseille-Provence – PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT

ENTRE

La Métropole Aix-Marseille-Provence, sise 58, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, représentée par son Vice-Président en charge du Développement des Entreprises, des Zones d'activités, du Commerce, de l'Artisanat et de l'Aménagement des zones d'activités, agissant en vertu de la délibération du Bureau Métropolitain n° ECO .../… / BM du 3 avril 2025, ci-après dénommée « la Métropole », d’une part,

ET

L’association PAYS D’AIX DEVELOPPEMENT sise Les Patios de Forbin, 9 bis place John Rewald à 13100 AIX-EN-PROVENCE

Représentée par son Président, Monsieur Cyril VIDAL, ci-après désignée « PAD »

Préambule

En 1996, les acteurs du développement économique du Pays d'Aix ont souhaité créer une structure qui soit à la fois un lieu d’échanges et de concertation et un outil de promotion du territoire. L'Agence de Promotion du Pays d'Aix alors créée et devenue « Pays d'Aix Développement » (ci-après PAD) en 1998, avec comme ambition une mission de promotion et d'accueil concourant au soutien de l’activité économique et à la valorisation des sites d’implantation du Pays d’Aix.

Depuis septembre 2002, PAD bénéficie d'une certification ISO 9001, attestant d’une démarche de Management Qualité.

Tout au long de ces années, le Conseil d'Administration de PAD s'est renouvelé régulièrement, ses membres étant principalement issus du secteur privé, rassemblant ainsi un grand nombre de représentants du tissu économique (entreprises, banques, aménageurs, commercialisateurs...).

Au regard de son objet social, PAD participe à un objectif d'intérêt général qui a conduit la Métropole Aix- Marseille-Provence à apporter son soutien financier à l'association. La collectivité souhaite ainsi poursuivre ce partenariat au regard des retombées positives de son action sur l'implantation d'entreprises et la création d'emplois. L’association coopère aujourd’hui étroitement avec les développeurs économiques et les différentes directions de la Métropole.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet de la Convention

L’association Pays d’Aix Développement a pour objet, selon ses statuts, de valoriser l'économie du territoire (ses filières et ses entreprises), de favoriser la création, l'implantation et le développement d'entreprises, en apportant aux acteurs concernés un soutien technique, administratif, promotionnel et, pour les porteurs de projets éligibles au titre du dispositif d'amorçage, un soutien financier par l'octroi notamment de prêts d'honneur sans intérêt, ni garantie.

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Page 2 sur 8

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à suivre environ 350 à 400 dossiers sur l’année et à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

• Accueillir de nouvelles entreprises et faciliter leur implantation,

• Accompagner au développement endogène et conseiller les entreprises déjà implantées sur le Territoire, • Mettre en œuvre des actions de valorisation et d’animation du territoire, par les réseaux sociaux, l’édition de plaquettes, le site internet de l’association, l’organisation des rencontres du Club Entreprises des Énergies de la Victoire, ainsi que par la participation à des salons et colloques professionnels…. • Soutenir la création d'entreprises innovantes et technologiques à travers la gestion du dispositif Aix- Marseille-Provence Amorçage (AMPA) ; examen d’une cinquantaine de dossiers et financement de 10 à 15 dossiers.

Pour mener à bien ses missions, l’association s’appuie sur son équipe à savoir :

Une directrice, deux assistantes de direction, une chargée d’implantation, une chargée de communication, un chargé de mission AMPA.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2025.

Article 2 – Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de trois années, au titre des exercices 2025, 2026, 2027 et trouvera son terme au dernier versement.

Article 3 – Indépendance de l’association

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration. Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau….) Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention. De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

• Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités, • Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

Article 4 – Budget prévisionnel de l’action et participation de la Métropole

4.1 Budget prévisionnel de l’action :

• L’annexe I à la présente convention précise :

Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

• L’annexe II à la présente convention précise :

Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er. (Mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025441 000 euros, et représente 80,80

après la signature

Page 3 sur 8

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention, est d'un montant de 545.790 euros.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

Pour l’année 2025, la participation de la Métropole est d'un montant de 441 000 euros, et représente 80,80 % du budget prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Pour les années 2026 et 2027, les montants des contributions financières consenties par la Métropole seront notifiés à l’Association par voie d’avenant, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes:

• Le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 5 à 9 ; • La transmission du budget prévisionnel pour les années 2026 et 2027 (avant la date de clôture des demandes de subventions pour l’exercice concerné) ;

• Le vote du montant de la subvention par l’assemblée délibérante.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole pourra être recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole en date du 5 décembre 2024, les modalités de versement se feront comme suit

• Un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

• Le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 8.2 de la présente convention.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

Article 5 – Contrôle, suivi, évaluation

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties. La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Page 4 sur 8

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole. Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 8.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

Article 6 – Mise à disposition des biens immobiliers

La collectivité met gratuitement à disposition de PAD, les locaux à usage exclusif de bureaux d'activité, situés 9 bis place J.Rewald – Les patios de Forbin à Aix en Provence, d'une superficie totale de 135m². L'estimation du loyer annuel est à ce jour de 200€/m² soit 27 000€, les charges annuelles sont quant à elles évaluées à 34€/m² soit 4 590€, valorisant ainsi la mise à disposition des locaux par le Pays d'Aix à un total annuel de 31 590€. La durée de la mise à disposition est liée à la présente convention. Cette valorisation apparaît en annexe des comptes annuels de PAD.

Article 7 – Obligations liées à la mise à disposition des locaux

• PAD accepte les obligations ordinaires de l'occupant des locaux et la collectivité celles du propriétaire des locaux et notamment :

• PAD ne peut sous-louer les locaux ni les mettre à disposition gratuitement sans l'autorisation expresse de la Métropole.

• PAD ne peut engager des travaux de transformation sans l'autorisation de la Métropole, qui le cas échéant, peut demander une démolition de ces constructions.

• PAD doit souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité vis à vis des tiers et des biens. L'attestation correspondante devra être fournie chaque année à la collectivité.

• PAD prend à sa charge l'entretien courant et les petites réparations occasionnées par l'utilisation des locaux, les grosses réparations étant à la charge de la collectivité, si toutefois la responsabilité de l'association n'est pas engagée dans l'origine des dégâts.

Les fluides (eau, électricité...) sont à la charge de PAD.

Article 8 : Obligations comptables – Justificatifs à fournir

8.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

• Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

• Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

✓ L’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Page 5 sur 8

✓ L’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

• Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT.

La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

• En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

8.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant

de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour

lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

• Le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée ;

• Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;

• Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

• Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

8.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

Article 9 – Publicité - Communication

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

Article 10 – Reversement, résiliation et litiges

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Page 6 sur 8

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

Article 11 – Avenant

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

Article 12 – Intangibilité des clauses

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

Article 13 – Intuitu personae

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

Article 14 – Recours

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

A Marseille, le ……………………………………, en trois exemplaires originaux

Le Vice-Président de la

Métropole Aix-Marseille Provence

Délégué au Développement Economique, au plan

de relance pour les entreprises, à l’Artisanat, au

Commerce

Gérard GAZAY

Le Président de l'association

PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT

Cyril VIDAL

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 20253-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des es doit être égal au total des produits . Exercice 20

60 - Achats €54000 PF”

Achats stockés (matières premières, autres) F3- Dotation et produits de tarification

Achats d'études et de prestations de services Eee CRIER €450000

Achats de matériel, équipements et travaux t: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €0

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)

Achats de marchandises

Autres achats €54000

61 - Services extérieurs €2040

traitance générale fRégons) €0 Pedevances de crédit-bail GION PACA € tions mobilières et immobilières

locatives et de copropriété

Entretien et réparations

Primes d'assurances —Département(s) €

Divers (évudes/recherches, documentation, colloques. ... À €2040

62 - Autres services extérieurs €62750

Personnel extérieur

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires €15600

icité, information et publications _ €36150 Métropole Aix Marseille Provence €450000

de biens et transports collectifs du Communes €0

Péplacements, missions et réceptions €11000

Frais postaux et de télécommunications

autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.)

63 - Impôts et taxes €72800

Impôts et taxes sur rémunérations Organismes sociaux (détalller) : €0|

Autres impôts et taxes €72600 [Fonds européens

64 - Charges de personnel €352400{L'agence de services et de paiement

Rémunérations du personnel €350000 Autres établissements publics

Charges sociales Aides privées

Autres Charges de personnel €2400[75 - Autres produits de gestion courante €925790

65 - Autres charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs €55790

léé - Chorges financières €2000174 - Produits financiers

67 - Chorges exceptionnelles 77 - Produits exeplionnels

— [78 - Reprises sur amortissements provisions

69 - Impôts sur les 79 - Transtert de charges

ftxes de tonctionnement

PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT

12 Ne pers indiquer les cantimes d'euros. 15 L'attention du demandeur est appelée sur le fai que les indications awr

déchoratan sur l'namenr et neumenr deu de fartifionnfr. Aucan docnment complémentaire te ser drama st cette partie

sé di

La

Les Patios de Forbin, 9 bis Piace John Rewald

, è et cobecabrités sodlicrtées 14 Le plan compesble des arsochatises, des dx règlement 2018-06 dx 05 décembre iA, prévoit à 4217" 02"32" ALOSAD TT UP ST

, _ Te UE EE ret 408 834 570 00025

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ANNEXE I

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025Page 8 sur 8

ANNEXE II - A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

Nom de l’Association : PAYS D’AIX DEVELOPPEMENT

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES (mise à disposition de personnel, de local, de matériel, etc.) :

A détailler :

Mise à disposition locaux à usage exclusif de bureaux d'activité, situés 9 bis place J.Rewald – Les patios de Forbin à Aix en Provence, d'une superficie totale de 135m², pour un total annuel de 31 590€ (charges comprises).

Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025