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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115189 Convention ACM version definitive
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115189 Convention ACM version definitive)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
rovence
« la Métropole »
‘amas (ACM)
age
00037
« l'association »
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
Page 1 sur 9
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION SPECIFIQUE
(MGDIS 00010095 et 10453)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération ATCS du Bureau de la Métropole en date du 22 février 2024.
ci-après désigné « la Métropole »
ET
L’Association Athletic Club Miramas (ACM)
sise Maison de l’Innovation et du Partage
Rue Albert Camus
13140 MIRAMAS
Siret n° 394085039 00037
représentée par Son Président, Monsieur Christophe CATONI
ci-après désignée « l’association »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine du sport.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social, à savoir :
- Organiser et développer la pratique des sports athlétiques sous toutes leurs formes et promouvoir le sport pour tous
L’association organise le 6ème Meeting Elite d’athlétisme indoor, le 31 janvier 2025 au Stadium Miramas Métropole.
L’Athlétic Club Miramas soutient également le Sport pour Tous en proposant d'accueillir des collégiens et lycéens des quartiers en QPV au sein de son club 2 fois par semaine dans le cadre du projet "Athlé dans la cité" et d’organiser des stages pendant les vacances scolaires.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif pour l’année 2025.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2025 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ; - fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 nel (total des produits hors contributions
€ et de l’action 2 est de 45 840 €.
de 30 000 € et représente 16% du coût total
res) pour son 6
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
Page 3 sur 9
L’annexe I à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel de l’action 1 « Meeting International d’Athlétisme » (MGDIS n°10095), objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
- Le budget prévisionnel de l’action 2 « Actions de découverte et d’initiation à l’athlétisme » » (MGDIS n°10453), objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action 1, est d’un montant de 196 700 € et de l’action 2 est de 45 840 €.
L’annexe II précise les contributions non financières dont bénéficie l’association au titre de l’exercice 2025.
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 30 000 € et représente 16% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires) pour son 6ème Meeting Elite d’athlétisme indoor (action 1).
La participation de la Métropole est d'un montant de 16.000 €, et représente 35% du budget prévisionnel global de l’association pour ses actions de découverte et d’initiation à l’athlétisme (action 2).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
Il est précisé qu'il convient de déroger au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 et de verser la subvention a posteriori de la réalisation de l’action 1 (MGDIS n°10095).
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
Page 4 sur 9
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert- comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 signé par le Président de
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs
(courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes ;
- le rapport d'activité de l'année écoulée ;
- le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 U PERSONAE
: RECOURS
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Athletic Club Miramas
Le Président
Monsieur Christophe CATONI
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Vice-Président délégué
Sport et Equipements Sportifs
Monsieur David GALTIER
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 3-2
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits .
Exercice 20
CHARGES DIRECTES MONTANT ? RESSOURCES DIRECTES MONTANT
60 - Achats €34450 [”” ” prestations de services €23700
Achats stockées (matières premières, autres) 73 — Dotation et produits de tarification
Achats d'études et de prestations de services (hôtel ..) €29450 [74 - Subventions d'exploitation + €164850
Achats de matériel, équipements et travaux Etat: préciser le(s) ministere(s) sollicité(s) €24500
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) Aide FFA diffusion + chronométrie €22000
Achats de marchandises €5000! Aide FFA meeting silver €2500
Autres achats
61 - Services extérieurs €26750
Sous-traitance générale Région(s) €30000
Redevances de crédit-bail Région Sud €30000
Locations mobilières et immobilières
Charges locatives et de copropriété
Entretien et réparations
Primes d'assurances + médical + AFLD €7500| Département(s) €30000
Divers (communication, animation, sono ...) €19250| Conseil départemental 13 €30000
62 - Autres services extérieurs €58000
Personnel extérieur
Rémunérations d'intermédiaires (photographe + jury) €2000
Publicité, information et publications Métropole Aix Marseille Provence €30000
EPrasmnel ce DENTS SC AMSPOTTS COTÉES [ei €2500 [Communes €30000
Déplacements, missions et réceptions €31500 | Ville de Miramas €30000
Frais postaux et de télécommunications
Autres (chronométrie + frais diffusion FFA ...) €22000
63 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunérations Organismes sociaux (détailler) : 0]
Autres impôts et taxes Fonds européens €3500
64 - Charges de personnel €12000| L'agence de services et de paiement
Rémunérations du personnel €6000| Autres établissements publics €20000
Charges sociales Aides privées
Autres charges de personnel €6000 75 - Autres produits de gestion courante ol
65 - Autres charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs
66 - Charges financières (primes et récompenses) €65500| 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exeptionnels
on mens ST RDer ee resuos Les cuites 78 - Reprises sur amortissements provisions
69 - Impots sur les benefices 79 - Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES PROPRES AFFECTÉES
Charges fixes de fonctionnement Fonds propres club €8150
Frais financier
Autres
86 - Emplois des contributions volontaires en nature €12100 187 - Contributions volontaires en nature €12100
Secours en nature Bénévolat €5500
Mise à disposition gratuite biens et prestations €6600 | Prestation en nature €6600
Personnel bénévole €5500 | Dons en Nature
Fait à : [Miramas |
Signature du
Président
Le [22 novembre 2024
Cachet de
l'association
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
ATHLETIC CLUB MIRAMAS
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2025
Action 1
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 3-92 Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits .
Exercice 20|
CHARGES DIRECTES ANT RESSOURCES DIRECTES 60 - Achats €18220 FU- Achatz stockez (matierez premmerez, autrez) €200073 - Dotation et produits de torificaion Achats d'etudes et de prestations de services 74 - Subvenkons d'explotiaion = €29000 Achats de materiel, equipements et travaux Etat: preciser le(s) ministere(:) sollicite(:) €0 Achatz non stockez (eau, energie, fourniture:)
Achats de marchandises
Autres achat: £16220
61 - Services extérieurs €500
Sous-traitance generale Region(:) €0
Redevancez de credit-bail
Locations mobilierez et 1mmobikierez €500
Charge: locatives et de copropnete
== et reparationz
Primez d'aszurancez Departement(:) €0
Divers (etudez/recherchez, documentation colloque:
62 - Autres services extérieurs €11760
Personnel exteneur
Remunerations d'intermediairezs et honoraires
Publicite, information et publications Metropole Aix Marseille Provence €25000
ETS de biens et transports collectifs du €11760ICommunez €o
Deplacementzs, missions et receptionz
Frais postaux et de telecommumications
Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.)
63 - impôts et taxes €!
Impôts et taxez zur rémunérations Organizmez zociaux (detailler) : €0
Autres impots et taxes Forez europeens
64 - Charges de personnel £15380ÎLagence de zernicez et de paiement
FRemuneration: du personnel €15360lAutrez etablizsementz publiez
Chargez sociales Aidez priveez €4000
Autres charges de personnel 75 - Autres produits de geslion courante €0
65 - Autres charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou Leg:
66 - Charges financieres 76 - Produits financiers
67 - Chorges exceptionnelles 77 - Produits exeptionnels
+ Tr a Tr — 9 .: Ces 78 - Reprises sur amortissements provisions
6? - Impôts sur les bénéfices 79 - Transtert de charges
CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
Charges &xes de fonctionnement fond propre affecte à l'action €16840
[Fo financier
Autres
€45840
86 - Emplois des contributions volontaires en natwe €600087 - Contribulions volontaires en nature €6000
— en nature Bénévolat €3000
Mise à oisposiiion gratuhe biens et prestaiions £3000Prestation en nature €3000
Personnel Dénévole €30001Dons en Nature
[51840] €51840|
Fait à : Miramas | Le |1/12/24 |
Signature du É7A Cachet de
President D; l'association
12 Ne pas indiquer les centimes d'eurus. 13 L'attention du demandeur ext appelée sur Le fait que Lez ind sur les fi demandes aupres d'autres fnanceurs pales valet
dec loratooe nur l'hemecur et heneent Lex de pantificætfs. Aucun docsement couple ne sera di dé = cette partie ent complétés ee indiguast les autres serveces et cullectrvasés
solcsees. 14 Le plon compéshle des axsexratsons, us de réglement 2078-06 da OS décembre JA, prévest à momms ec mformation fquemtiatre cu, à défrnt, qualite) dues l'annee «4
ane pornbalte d'enncrouen ee comptabulite eus em « hors bien » et « au pied » du compte de résulist
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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Action 2
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ANNEXE II - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
Nom de l’Association : ATHLETIC CLUB MIRAMAS
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES (mise à disposition de personnel, de local et de matériel, etc.) : (cochez la case utile)
Pour l’exercice 2025, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.
Pour l’exercice 2025, l’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :
Type de contributions non financières, dans le cadre de l’organisation du Meeting International d’Athlétisme de Miramas
Valorisation de la Mise à disposition du stadium de Miramas pour un montant de 11.100 € par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Valorisation de la Mise à disposition de moyens de transports pour un montant de 14.000 € par la Métropole Aix-Marseille-Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025