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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 19 étude enfce choix tit marché
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CCEDA
CC 28/03/2019
(19)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 28 MARS 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS Mme Sophie CARRÉ
Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER
M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Bernard FRASIAK M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Votaient par procuration :
M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
Absents :
Mme Monique ROUGIER
Mme Marie-France BARRIER
M. Julien THELLIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : ETUDE ENFANCE / JEUNESSE – CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE CCEDA
CC 28/03/2019
(19)
2
ETUDE ENFANCE / JEUNESSE – CHOIX DU TITULAIRE DU
MARCHE
************
- CONSIDERANT la nécessité de lancer une étude enfance/jeunesse conformément à la priorité du nouveau projet de territoire
- VU l’avis des commissions d’appel d’offres en date du 07 février et 19 mars 2017 ;
Monsieur le Président rappelle qu’une consultation a été lancée sous la forme de la procédure adaptée pour la réalisation d’une étude / diagnostic des services enfance/jeunesse sur le territoire de la CCEDA.
Suite à la parution de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence au BOAMP/JOUE et à la dématérialisation de la procédure sur la plateforme marchés on line, 29 entreprises ont retiré le DCE et 6 ont remis une offre.
Après analyse des offres en CAO, celle-ci propose de retenir l’entreprise CALIA CONSEIL pour un montant de marché de 24 000 € HT, 28 800 € TTC
Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée :
- De retenir l’entreprise CALIA CONSEIL pour le marché d’étude enfance/jeunesse ; - de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes au marché d’étude ;
- d’inscrire les dépenses afférentes au BP 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 1er avril 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.