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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 10 Urba modif PLU Joze avis
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 10 Urba modif PLU Joze avis)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Logement,
CCEDA
CC 28/03/2019
(10)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 28 MARS 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS Mme Sophie CARRÉ
Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER
M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Bernard FRASIAK M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Votaient par procuration :
M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
Absents :
Mme Monique ROUGIER
Mme Marie-France BARRIER
M. Julien THELLIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : URBANISME – PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE JOZE - AVIS DE LA CCEDA CCEDA
CC 28/03/2019
(10)
2
URBANISME – PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE
JOZE
AVIS DE LA CCEDA
************
- Vu les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier,
- Vu la délibération du 16 juin 2014 arrêtant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,
- Vu l’avis favorable de l’Etat au Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier, en date du 10 octobre 2014,
- Vu la délibération du 05 février 2015 approuvant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,
- Vu l’article L. 132-7 du code de l’urbanisme,
- Vu la commission Urbanisme - SPANC du 11/03/2019,
- Vu le projet de modification du PLU de Joze, reçu pour avis le 08/02/2019,
Monsieur le Président rappelle le PLU en vigueur sur la commune de Joze a fait l’objet d’une approbation le 04/02/2014. Lors de l’élaboration, la commune a calibré la surface des zones urbanisables (U) en fonction de ses objectifs de croissance pendant la durée du PLU et en fonction du PLH en cours d’étude à ce moment.
La commune est actuellement confrontée à un phénomène de rétention foncière sur les terrains destinés à la construction de logements (Ug et Ud). L’évolution démographique, figurant dans le rapport de présentation et le PADD du PLU, prévoyait d’atteindre 1200 habitants en 2020-2021. Or, la population stagne actuellement aux alentours de 1100 habitants (contre 1 050 habitants en 1999).
Dans le même temps, l’équipe municipale, convaincue que l’attractivité de la commune repose sur son cadre de vie a accompagné ou porté un certain nombre de projets : maison de santé, services médicaux, commerces, maison de la petite enfance).
Face à ce constat, la commune a décidé de modifier son Plan local de l’urbanisme, par délibération du conseil en date du 29 mai 2018. Son projet consiste à rendre constructible une zone AU « stricte » de 3,22ha, enclavée entre des zones pavillonnaires et une route départementale et située à quelques centaines de mètres du centre-ville. Cette zone permettrait la création de 25 à 32 nouveaux logements selon les estimations, sous la forme d’un aménagement d’ensemble.
Outre une forte rétention foncière, Monsieur le Maire a signalé la présence de grandes propriétés bourgeoises situées dans le centre de Joze et dont la surface, classée urbanisable, crée une distorsion dans les calculs de la disponibilité foncière.
En commission urbanisme, les remarques ont porté sur la possibilité de classer les parcs de ces grandes propriétés en zone Naturelles, car il n’est pas évident qu’elles aient vocation à être urbanisées. Des questionnements ont également porté sur la mise en place d’outils pour lutter contre la rétention foncière. CCEDA
CC 28/03/2019
(10)
3
Enfin, il est souhaitable que le projet intègre un phasage de commercialisation raisonnable afin que la production de logements nouveaux sur la commune de Joze reste dans un ordre de grandeur de 7 logements par an, conformément au PLH, et afin de ne pas créer d’effet de « va-et-vient » concernant les effectifs scolaires. Ce phasage pourra être intégré au PLU sous la forme d’une orientation d’aménagement.
A l’issue de cet exposé, Monsieur le Président propose de formuler un avis favorable au projet de modification du PLU de la commune de Joze.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes EMET un avis favorable sur le projet de modification du PLU de Joze à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 1er avril 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.