Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 92 Numerotage portant sur les parcelles
Arrêté - AM 2026 41 Numerotage portant sur la parcelle e
Arrêté - AM 2025 6 Numerotage portant sur les adresses co
Arrêté - AM 2025 32 Numerotage portant sur les adresses c
Arrêté - AM 2024 78 Numerotage designant l immeuble de la
Arrêté - AM 2024 89 Reglementation de la circulation et d
Arrêté - AM 2025 26 Autorisant l installation d une grue
Arrêté - AM 2025 18 Autorisant l installation d une grue
Arrêté - AM 2024 87 Autorisant l installation d une grue
Arrêté - AM 2025 49 Autorisant la mise en service d une g
Arrêté - AM 2026 93 Numerotage portant sur la parcelle f n 182 de la rue Jean Ferrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 93 Numerotage portant sur la parcelle f n 182 de la rue Jean Ferrat)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Institutions publiques,
ville
de
£
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
l L0B
- Liberté
- Égalité
— Fraternité
-
sur-Mame * BB
|
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027
TRS
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Uri
TA
AS
L'oudact
de
la dignies
N°AM-2026-93
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NUMÉROTAGE
PORTANT
SUR
LA
PARCELLE
F
N°182
DE
LA
RUE
JEAN
FERRAT
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;:
VU
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
multi-sites
Centre
Ancien
en
date
du
29
novembre
2007
;
VU
le
permis
de
construire
n°094
011
23
01005
portant
sur
la
construction
d'un
immeuble
d'habitation
collective
de
49
logements
et
d’un
Etablissement
recevant
du
public
délivré
le
27
février
2024,
au
nom
de
l'Immobilière
3F
;
VU
la
déclaration
d'ouverture
de
chantier
en
date
du
27
juin
2024
;
VU
le
cadastre
et
le
chantier
dudit
immeuble
sur
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
182 ;
VU
l'arrêté
AM-2025-32
portant
sur
le
numérotage
de
la
parcelle
F
N°182
comportant
une
erreur
sur
le
nom
de
la
voirie
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
créer
des
numérotations
sur
cette
nouvelle
voie
:
ARRÊTE
Article
1°:
L'arrêté
AM-2025-32
du
20
février
2025
est
abrogé,
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2:
L'identification
des
différentes
entrées
desservant
l'immeuble
d'habitations
collectives
de
49
logements
et
un
ERP
construit
par
le
GROUPE
IMMOBILIERE
3F,
s'effectue
comme
suit
et
mentionnée
sur
le
plan
joint
annexé
au
présent
arrêté :
- n°6
rue
Jean
Ferrat
: accès
au
Hall
À,
- n°8
rue
Jean
Ferrat
: accès
au
Hall
B,
- n°10
rue
Jean
Ferrat
: accès
à
l'ERP.
Article
3
: La
matérialisation
des
numéros
de
voirie
et
leur
entretien
sont
à
la
charge
de
GROUPE
IMMOBILIÈRE
3F,
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr..
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée : - à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne ; - à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES ; - à
Madame
la
Directrice
régionale
de
l'INSEE
;
- à
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Val
de
Marne,
- au
Cadastre
de
Créteil,
- au
représentant
de
la
Caisse
d'Assurance
Maladie
du
Val-de-Marne
;
- au
représentant
de
la
Poste
du
Val-de-Marne
;
- à
Monsieur
le
Président
du
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
;
- à
l'entreprise
ENEDIS
;
- à
l'entreprise
G.R.D.F. ;
- à
l'entreprise
VEOLIA
;
- à
l’entreprise
ORANGE
;
- à
l'entreprise
BOUYGUES
;
- à
l'entreprise
SFR
;
- à
Monsieur
le
Président
du
réseau
de
chaleur
de
Bonneuil
:
-
à
Monsieur
Yann
LE
BRECH,
Directeur
Général
Délégué,
en
charge
de
la
sécurité
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Monsieur
Rachid
LEMHANI,
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Aménagement
et
Patrimoine,
en
charge
des
services
techniques
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- à
Madame
Sonia
LAROUM,
Directrice
Générale
adjointe
du
Pôle
Cohésion
sociale
et
Solidarités,
en
charge
du
service
de
la
sécurité
de
l'emploi
et
de
la
formation
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
et
à
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE ;
À
La
- et au
GROUPE
IMMOBILIÈRE
3F,
pour
notification.
V Denis
ÔZTORUN
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 9 juin
2026.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
|
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le!
7
JUIN
207
Et de
sa
publication
lé
7
JULIE!
2026
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS