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Arrêté - AM 2025 32 Numerotage portant sur les adresses cote paire de la rue Paul Eluard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 32 Numerotage portant sur les adresses cote paire de la rue Paul Eluard)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
à
BON
NEUI
L
.
- Liberté — Égalité — Fraternité -
D
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-32
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NUMÉROTAGE
PORTANT
SUR
LES
ADRESSES
CÔTÉ
PAIRE
DE
LA
RUE
PAUL
ELUARD
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
multi-sites
Centre
Ancien
en
date
du
29
novembre
2007
;
VU
le
permis
de
construire
n°094
011
23
01005
portant
sur
la
construction
d’un
immeuble
d'habitation
collective
de
49
logements
et
d’un
Etablissement
recevant
du
public
délivré
le
27
février
2024,
au
nom
de
l'Immobilière
3F
;
VU
la
déclaration
d'ouverture
de
chantier
en
date
du
27
juin
2024 ;
VU
le
cadastre
et
le
chantier
dudit
immeuble
sur
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
182 ;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
créer
des
numérotations
sur
cette
nouvelle
voie
:
ARRÊTE
Article
1°’:
L'identification
des
différentes
entrées
desservant
l'immeuble
d'habitations
collectives
de
49
logements
et
un
ERP
construit
par
le
Groupe
Immobilière
3F,
s'effectue
comme
suit
et
mentionné
sur
le
plan
joint
annexé
au
présent
arrêté
:
- n°6
voie
Paul
Eluard
: accès
au
Hall
A,
- n°8
voie
Paul
Eluard
: accès
au
Hall
B,
- n°10
voie
Paul
Eluard
: accès
à
l'ERP.
Article
2
: La
matérialisation
des
numéros
de
voirie
et
leur
entretien
sont
à
la
charge
de
l’Immobilière
3F,
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
Article
3:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
courant,
à
compter
de
sa
notification. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée : - à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
:
|
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRETEIL
;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES
;
- au
Conseil
syndical
de
la
résidence
Terre
Bleue
à
Bonneuil-sur-Marne,
- à
Madame
la
Directrice
régionale
de
l'INSEE
;
- à
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Val
de
Marne,
- au
Cadastre
de
Créteil,
- au
représentant
de
la
Caisse
d'Assurance
Maladie
du
Val-de-Marne
;
- au
représentant
de
la
Poste
du
Val-de-Marne
; - à
Monsieur
le
Président
du
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir ;
- à
l'entreprise
ENEDIS
;
- à
l'entreprise
G.R.D.F. ;
- à
l'entreprise
VEOLIA ;
- à
l'entreprise
ORANGE ;
- à
l'entreprise
BOUYGUES
;
- à
l’entreprise
SFR ;
- à
Monsieur
le
Président
du
réseau
de
chaleur
de
Bonneuil
:
- à
Monsieur
Rachid
LEMHANI,
Directeur
des
services
techniques
;
-
à
Madame
Sonia
LAROUM,
Directrice
Générale
adjointe
du
Pôle
cohésion
sociale
et
des
solidarités,
en
charge
du
service
de
la
sécurité,
de
l'emploi
et
de
la
formation
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
et
à
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE ; - et
au
Groupe
Immobilière
3F,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 20
février
2025.
LE À
)
er
PS ——
Pour
le Maire
par déiégation
la 1°
Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET
HET ne"
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
TT
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le -
3
MARS
2075
Et
de
sa
notification
le
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS Nes Re ee retrait 2mS0 *
1 25, PCO07b
= TL
ete : : - g < Lis ak
34,1
2 PCO7a
ue
Jean
Ferrat
—— 10
US ÉNRE. L
plan de toiture -
bâtiments A et B a
; Maitre d'ouvrage: Maïtre d'œuvre
: 21/03/2023 Pièce : N°:
Indice :
Construction de 50 logements et une MJC . Immobilière 3F MAO architectes Eee Carnet de façades - plan de toiture PC0O5e B à Bonneuil-sur-Marne (94) / Lot 4a2 - ZAC Centre Ancien Sibat 1:200 Jd Or eun je sjueweBo] 0g 8p uolonisu0] USlOUVY 91U99 9VZ - Ze 107 / (6) SUIEW-INS-INauuog e 4€ 2elIqouuu] :6BELANO D eye Jeqis S928]U918 OVNI eunep eue Loppa
00G:L
ECOC/EO/LZ eq Led
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