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Arrêté - AM 2025 6 Numerotage portant sur les adresses cote paire de la rue Paul Eluard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 6 Numerotage portant sur les adresses cote paire de la rue Paul Eluard)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILCE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-6
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NUMÉROTAGE
PORTANT
SUR
LES
ADRESSES
CÔTÉ
PAIRE
DE
LA
RUE
PAUL
ELUARD
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
constructions
implantées
le
long
de
la
rue
Paul
Eluard
;
VU
l'immeuble
d'habitation
collective
de
47
logements
sis
Site
Butte
Cotton
Nord
construit
en
vertu
du
permis
de
construire
n°94011
18
C
1030
délivré
le
11
juillet
2019,
au
nom
d'EXPANSIEL
PROMOTION
Groupe
VALOPHIS
Habitat ;
VU
le
cadastre
et
la
construction
dudit
immeuble
sur
les
parcelles
cadastrées
section
Q
n°191,
Q
n°
260
et
Q
n°
273
ayant
fait
l'objet
de
l’arrêté
de
numérotage
n°20/URBA/002
déterminant
l'adressage
de
l’immeuble
au
numéro
3
pour
le
Hall
B
et
au
numéro
3
pour
le
Hall B
;
VU
l'équipement
public
à
usage
de
piscine
Marcel
Dumesnil
géré
par
l'EPT
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir ;
VU
le
cadastre
et
la
construction
dudit
équipement
sur
la
parcelle
cadastrée
section
Q
n°337,
numérotée
2
rue
Paul
Eluard
;
CONSIDÉRANT
le
manque
de
cohérence
du
numérotage
actuel
nécessité
de
localiser
exactement
les
différentes
entrées
de
ces
immeubles
:
ARRÊTE
Article
1°:
L'identification
des
différentes
entrées
desservant
l'immeuble
d'habitations
collectives
de
47
logements
construits
par
EXPANSIEL
PROMOTION
Groupe
VALOPHIS
Habitat,
s'effectue
comme
suit
et
mentionné
sur
le
plan
joint
annexé
au
présent
arrêté :
- n°
2
voie
Paul
Eluard
: accès
au
Hall
B,
- n°
4
voie
Paul
Eluard
: accès
au
Hall
A,
- n°
6
voie
Paul
Eluard
: accès
à
la
piscine
Marcel
Dumesnil.
Article
2:
La
matérialisation
des
numéros
de
voirie
et
leur
entretien
sont
à
la
charge
d'EXPANSIEL
PROMOTION,
Groupe
VALOPHIS
Habitat,
maître
d'ouvrage
de
l'opération. Article
3:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
courant,
à
compter
de
sa
notification. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
;
|
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRETELL ;
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES
; - au
Conseil
syndical
de
la
résidence
Terre
Bleue
à
Bonneuil-sur-Marne,
- à
Madame
la
Directrice
régionale
de
l'INSEE
;
- à
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Val
de
Marne,
- au
Cadastre
de
Créteil,
- au
représentant
de
la
Caisse
d'Assurance
Maladie
du
Val-de-Marne ;
- au
représentant
de
la
Poste
du
Val-de-Marne ;
- à
Monsieur
le
Président
du
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
;
- à
l'entreprise
ENEDIS
;
- à
l'entreprise
G.R.D.F.
;
- à
la
Lyonnaise
des
Eaux,
- à
l'entreprise
VEOLIA
;
- à
l’entreprise
ORANGE
;:
- à
l'entreprise
BOUYGUES
;
- à
l'entreprise
SFR ;
- à
Monsieur
le
Président
du
réseau
de
chaleur
de
Bonneuil
;
- à
Madame
OUTTAR,
Directrice
Générale
adjointe
du
Pôle
aménagement
durable,
cadre
de
vie
et
patrimoine,
en
charge
du
service
Espaces
publics
et
mobilités
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
-
à
Madame
LAROUM,
Directrice
Générale
adjointe
du
Pôle
cohésion
sociale
et
des
solidarités,
en
charge
du
service
de
la
sécurité,
de
l'emploi
et
de
la
formation
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
et
à
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE ; - et
à
EXPANSIEL
PROMOTION
Groupe
VALOPHIS
Habitat,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 9 janvier
2025.
Le
Maire,
one
7"
D
9 JE} Deris
6ZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
RS
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
Et
Fe
AN
a
Et
de
sa
publication
le
1
6
JAN.
2075
2075
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS