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Déliberation - 2026.45 CCID DESIGNATION DES MEMBRES
Déliberation - 61 2026 DESIGNATION MEMBRES CCID
Déliberation - 2026 60 Designation des membres de la CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 60 Designation des membres de la CCID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
ILLIERS
285
BPLAINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
11
juin 2026
N°
2026_60
Désignation des membres de la
commission
communale des impôts directs
Conseillers en exercice :
19
Présents :
issues 18
EXCUSÉS israel 01 Pouvoirs ssenennenemee 01 Votants sous manssansenenmeems 19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle du
conseil,
au
nombre
prescrit par
la loi,
sous
la présidence de Madame Lucy MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MORETTI,
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Jean-Luc CHARTIER,
Patrick MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Sybille
REDIEN,
Nathalie
DENIAU,
Sophia AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Jérémy
METAIS,
Isabelle
PIDOUX, Dorothée LORHO, Laure-Anne CHARGE, Chantal THIBAULT. Excusée avec pouvoirs
:
Raphaèle GONTIER
donne
pouvoir à Virginie
MORETTI. Excusé sans pouvoir : Secrétaire de séance : Thomas BEVILLE.
Date de convocation :
4 juin
2026
Date d’affichage :
12 juin 2026
Certifiée exécutoire,
Transmission au contrôle de légalité le :
Publié
le
:
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260611-2026_60-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 N°
60 :
Désignation des membres de la commission communale des
impôts directs
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire ou par l'adjoint délégué. Pour
la
commune
de
VILLIERS-EN-PLAINE,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du
mandat des membres de la commission est identique à celle du
mandat
du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française,
être âgés de
18 ans révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs,
l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011
modifie Les règles
de fonctionnement de
la commission
communale des impôts directs en
prévoyant
la
présence éventuelle et sans voix délibérative d'un agent de la commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
pour
que
cette
nomination
puisse avoir lieu,
de dresser une liste de 24 noms,
comme suit
:
MM.
MOINEAUD
D.,
BEAUSSE
S.,
PINEAU
S.,
GUINOT
D.,
VOUHE
P.,
CHARTIER
J.,
FAUCHER
P,.
IZAMBARD
S.,
RACAUD
M.,
GUILBERT
A.,
PORCHET
S.,
COLLON
A.,
SAUVAGET
A.,
NOLIN
S.,
GROUSSET
D.,
GAUDIN
C.,
BUFFETEAU
A.,
THORREE
F.,
DAVID J.,
QUATINEAU-RAYTEAU A.,
DUVALLON J.,
FAUCHER G..
L'agent communal
présent aux travaux de la commission,
sans voix délibérative est
madame Nadia CHAUVIN. -Annexée à cette délibération le tableau détaillé transmis aux services fiscaux. Fait et délibéré,
Le jour, mois et an que dessus. Ont
signé au registre Les membres présents.
Le Secrétaire de séance Thomas BEVILLE
Le Maire,
e
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e
Informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de POITIERS dans un délai
de deux mois à
compter de l'obtention
de ce caractère exécutoire.
Le tribunal administratif peut être saisi
par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260611-2026_60-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026