Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 14 bilan des acquisitions et des cessions
Déliberation - 2024 04 18 bilan des acquisitions et des cessions
Déliberation - 14 bilan annuel acquisitions et cessions immobilie
Déliberation - 2026 04 28 bilan acquisitions et cession opérées p
Déliberation - 2025 013 Bilan des cessions et acquisitions immobi
Déliberation - 2026 04 21 bilan acquisitions et cessions EPF 2025
Déliberation - 2025 DELIB 029 Bilan annuel des acquisitions et de
Déliberation - DCM240426 2 03 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSI
unknown - 2025 03 01 Bilan des acquisition et cession immobi
Déliberation - Bilan acquisitions cessions immobilieres 2025
Déliberation - 2025 03 14 bilan des acquisitions et des cessions immobilières en 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 14 bilan des acquisitions et des cessions immobilières en 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2025-03-14
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
san sATURNINLES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 31 mars 2025
Nombre de Membres x
(quorum : 14) à 18 heures 30
ie frrésents Sn
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 21 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - . CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis Date de la convocation Sal 1770 Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane — 25/03/2025 ORLANDI Pascal — FILLIERE Thierry - TRICHARD Frédéric — BOUIX Sandra un - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Pate te PonLaotion Sylvain — PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES Jacques.
Procurations :
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
MORETTI Karine a donné procuration à DEL NISTA Xavier.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2025-03-14
OBJET : FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR LA COMMUNE EN 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L 2241-1 et suivants,
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à f'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-03-14
VU le bilan ci-joint en annexe des acquisitions et cessions immobilières opérées
sur le territoire de la commune en 2024,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ADOPTE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la commune arrêté en annexe au cours de l’exercice 2024.
PRÉCISE que ce bilan sera annexé au compte administratif.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE k ABSTENTION
27 / / ARE NÉ LL DAT EE NO ES SE OS A NO 08 8 RO SOS 9 A 6 A PS LT A 8 D OV À
Le Maire,
Secrétaire de séance
Christine CUP
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 02/04/2025
de la publication le 02/04/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com