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Déliberation - Bilan annuel acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - 14 bilan annuel acquisitions et cessions immobilieres
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 14 bilan annuel acquisitions et cessions immobilieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
[N°2025/04/09/14 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières.
Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane
les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
quatre avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article
L 2121-14 du CGCT et de la circulaire Préfectorale n°
DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier 2024,
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, LAFFITTE Patrick,
REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET jusqu'au point 27
inclus, WATS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS
à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre WAJS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à compter
du point 28 Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Marc FUSAT
Monsieur le Rapporteur indique à l'assemblée que conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales nous devons délibérer
sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
réalisées par la commune en
2024,
Cession ou acquisitions d'immeubles :
“Cessions :
Cession le 12/12/2024 des parcelles AO818 : AO819: AOB21; A3490 sises 5 route de
ST REMY Mas de Flandrin au prix de 951 720€ par l'EPF PACA
à Grand Delta Habitat dans le cadre de la convention d'habitat
à caractère multisite commune/EPF PACA
* Acquisitions :
Acquisition par la voie de la préemption le 26/12/2024 des parcelles A131 ; A1292 et A1495
lieu-dit le mas long au prix de 1 280 000€ par l'EPF PACA
dans le cadre de la convention d'habitat à caractère multisite
commune/EPF PACA
Cession ou acquisition de droits réels immobiliers
Néant
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'article L2241-1 du CGCT,
Considérant que les opérations immobilières susvisées s'inscrivent dans la mise en œuvre de la politique de logement telle qu'elle ressort du Plan Local d'Urbanisme
adopté en 2017 APPROUVE
le bilan des opérations immobilières réalisées en 2024
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication
et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 11 0 AVR
Secrétaire de séance, | Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
= délibération DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un regou RAA oTTbevant le
Tribunal JS TUE Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai.d dis à comptek ST PU fn : ob notification,
Publication sur le site de dé MORIN : [1 D AVR
2075
2075
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-14-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025