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Déliberation - Bilan acquisitions cessions immobilieres 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan acquisitions cessions immobilieres 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
26-03-15 Administration Générale – Administration Générale
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – Année 2025
Monsieur le Maire expose :
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Conseils Municipaux doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières et ce, dans le but d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les Collectivités Territoriales. Vous le trouverez donc ci-dessous.
ACQUISITIONS
Désignation
du bien
Localisation Réf. Origine de Identif. du Identif. du Condi- tions de
Montant
cadastre propriété cédant cession-
naire
la
cession
Terrain bâti
et non bâti
Centre Bourg Parties
parcelles
AH161,
AH 162,
AH 163,
AH164,
AH 165,
AH 166,
AH 167,
AK168,
AH 169,
AH 170,
AH160b et
AH427d
pour
construire
l’immeuble
le Clos
Marguerite
Personne
privée
12/05/2025
A2S IMMO
ou autres
entités
juridiques
Commune Amiable Euro symb
CESSIONS
Désignation
du bien
Localisation Réf. Origine de Identif. du Identif. du Condi- tions de
Montant
cadastre propriété cédant cession-
naire
la
cession
Terrain bâti
et non bâti
Centre Bourg Parcelle
AH 170
Commune
17/02/2025
Commune A2S-IMMO
ou autres
entités
juridiques
Amiable 157 000
euros
Terrain bâti
et non bâti
Salle Atelier +
espaces
devant salle
Atelier
Parcelle
AH479 et
AH482
Commune
23/06/2025
Commune A2S-IMMO
ou autres
entités
juridiques
Amiable 127 000
euros
Terrain bâti Place Denis
Ferréol
Parcelle
AD 267
Commune
08/09/2025
Commune Mr et Mme
SEN
Amiable 200 euros
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2025.
Copie conforme A Saint-Priest en Jarez,
Le 3 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 2 mars 2026
26-03-15 Administration Générale – Administration Générale
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – Année 2025
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 20 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. BISACCIA Michèle - REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BISACCIA à Mme PAPIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :