Arrêté - POL 092 2023

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Arrêté - POL 092 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 092 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, ARRETE

Réglementation permanente de la circulation sous chantier

Morestel sur les routes départementales en agglomération L'avenir est un art et sur les voies communales ins RE RARE RTE ECTS

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Mairie

Hôtel de Ville

B.P,6

de la commune de MORESTEL

N°POL:092-2023: ::

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

- Vu te Code de la Route, et notamment les articles L 411-1, R.411-6, R.411-8 et R.411-1,

- Vu le Code de la voirie routière,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.3224-4 ;

- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 43 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : - Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; - Abrogation des arrêtés POL-060-2020 et POL-064-2020.

- Vu la demande du Syndicat des Eaux des Abrets, représentée par NOCENTI Olivier, délégataire de l'exploitation des services publics de distribution d’eau potable et d'assainissement ; - Considérant que pour permettre l'exécution des travaux d'entretien et de réparation du réseau d'eau et d'assainissement sur les voies communales en/et hors agglomération, et sur les routes départementales en agglomération, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.

ARRETE

Les chantiers de travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eau et d'assainissement implantés le long des voies communales sont autorisés en permanence aux conditions définies ci-après. Le bénéficiaire informera le Maire par tous moyens dès lors qu'une intervention sera programmée

Les chantiers ne devront pas entraîner de déviation du trafic sur d'autres voies.

Les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de voies si le débit à écouler n'excède pas 800 véhicules/heure par voie sur la ou les voies restées libres. L'écoulement du trafic pourra être géré par alternat réglé par piquets K10, panneaux B15

et C18 ou feux tricolores.

Les limitations de vitesse pourront être appliquées :

70 km/h si les travaux situés hors agglomération ont un léger empiètement sur une voie de circulation où un fort empiètement mais laissant une voie de circulation de largeur minimum de 6,00 mètres.

50 km/h si les travaux situés hors agglomération réduisent le nombre de voies de circulation.

Y 30 kmih si les travaux situés en agglomération entraînent une réduction du nombre de voies avec des modifications importantes de trajectoire.

38510 MORESTEL

Tél, 04 74 86 09 77

Fax 04 74 80 33 90

e-mail : maïrie@morestel.fr

web : www.morestel.frArticle5 Au droit des chantiers, une interdiction de stationner et/ou de dépasser pourra être instituée.

Article 6 La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux, sous contrôle des services de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs.

Article7 Les chantiers de travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eau et d'assainissement implantés le long des voies départementales en agglomération sont autorisés en permanence aux conditions définies ci-après.

Article 8 Les chantiers concernés sont ceux ne nécessitant pas d'autorisation de voirie.

Article 9 Les chantiers ne devront pas entraîner de déviation du trafic sur d’autres voies.

Article 10 Les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de voies si le débit à écouler n'excède pas 800 véhicules/heure par voie sur la ou les voies restées libres. L'écoulement du trafic pourra être géré par alternat réglé par piquets K10, panneaux B15 et C18 ou feux tricolores.

Article 11 Les limitations de vitesse pourront être appliquées :

Ÿ 50 km/h si les travaux sont situés en agglomération sur une section de voie limitée à 70 km/h

Ÿ 30 km/h si les travaux, situés en agglomération, entraînent une réduction du nombre de voies avec des modifications importantes de trajectoire.

Article 12 Les chantiers seront interrompus :

Ÿ Les samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas de mise en sécurité.

Article 13 En dehors des périodes d'activité du chantier, notamment les samedis, dimanches et jours fériés, les signaux en place seront déposés lorsque des motifs ayant conduit à les implanter (présence de personnels, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.

Article 14 Le présent arrêté est valable une année du 17 juillet 2023 au 17 juillet 2024.

Article 15 - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel, - Le Président de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs, - Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Le responsable de l'entreprise réalisant les travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :

- M. le Directeur du Territoire du Haut-Rhône Dauphinois de Crémieu — Conseil général de l'Isère,

- M. le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,

- Monsieur le Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL, le 17 juillet 20)

Le Maire,

Frédéric VIAL

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un reéours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compler de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat