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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 092 2019 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU TRAIN DE L'EST
Morestel N° POL-092-2019 L'avenir est un art
es
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- _ Vule code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vule code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande en date du 03 septembre 2019 de l'entreprise SAUGEY SAS de Ruy-Montceau représentée par Madame Laurence SAUGEY,
-_ Considérant que, pour permettre le bon déroulement de travaux d’élévation d’un mur et le
stationnement d’une grue sur la chaussée, et assurer la sécurité des ouvriers de
l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation sur ladite rue,
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la rue du Train de l'Est dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du lundi 09 septembre 2019 au vendredi 2e septembre 2019.
Article2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- _ Route fermée ;
- Une signalisation indiquant la fermeture de la rue sera mise en place à l'entrée de la rue du
Train de l'Est et de la rue des Tabacs ;
- Des accès pour les riverains seront aménagés ;
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au :
- Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Le Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, le 04 septembre 2019
Le Maire, Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 T
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Frédéric VIAL7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat