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Arrêté - Préfecture - Charente - RAA
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA SPECIAL DELEGATION
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA 280917
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - RAA 280917)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2017-038
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2017Sommaire
Agence régionale de la santé
16-2017-09-12-002 - Arrete IFAS CRF 2017 Site Cognac (2 pages) Page 3
Direction départementale des Territoires
16-2017-09-12-003 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole (3 pages) Page 6
16-2017-09-12-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section plénière (4 pages) Page 10
Direction régionale des douanes
16-2017-08-24-001 - décision fermeture définitive d'un débit de tabac (1 page) Page 15
Préfecture
16-2017-09-20-002 - arrêté du 20/09/2017 portant désignation des représentants des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30
000 habitants au sein de la CTAP (2 pages) Page 17
16-2017-09-13-001 - arrêté extension habilitation funéraire : PFS Soyaux funéraire
229-233 avenue du général de Gaulle 16800 SOYAUX . (2 pages) Page 20
16-2017-09-11-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 fixant la
composition de la CDNPS (2 pages) Page 23
16-2017-09-20-001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale de la commune
de Vouzan pour l'élection complémentaire de trois membres du conseil municipal (3
pages) Page 26
16-2017-09-21-002 - arrêté renouvelant l'agrément de l'association "Charente Nature" (2
pages) Page 30
16-2017-09-21-001 - arrêté renouvelant l'agrément de la fédération des chasseurs de
Charente (2 pages) Page 33
UD DIRECCTE
16-2017-09-05-004 - Récépissé de déclaration SAP N°804112688 (2 pages) Page 36
2Agence régionale de la santé
16-2017-09-12-002
Arrete IFAS CRF 2017 Site Cognac
Arrêté modifiant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide -Soignant
Croix Rouge Française Angoulême - Site de Cognac
Agence régionale de la santé - 16-2017-09-12-002 - Arrete IFAS CRF 2017 Site Cognac 3@ » Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente
Arrêté n° DD16/PATPS/CT/IFAS-CRF/2017/09-0028
du 12 septembre 2017
Modifiant la composition du Conseil Technique de
l'Institut de Formation d'Aide-soignant
Croix Rouge Française Angoulême - Site de Cognac
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur
Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme
d'Etat d'aide-soignant,
VU l'arrêté n° 2015-RHS-IFAS-CT-COGNAC-9 du 13 octobre 2015 modifié et fixant la
composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-soignant Croix
Rouge Française Angoulême - Site de Cognac ;
VU les propositions de l'Institut de Formation d'Aide-soignant de la Croix Rouge
Française Angoulême, Site de Cognac en date du 11 septembre 2016 ;
ARRETE
Article 1” : Le Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-soignant de La Croix
Rouge Française Angoulême, site de Cognac, est composé des membres suivants :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, M. Michel LAFORCADE, ou son
représentant, président.
Le Directeur de l'Institut de Formation d'Aide-soignant, Mme Geneviève ARLOT-
COURAUD.
Un représentant de l'organisme gestionnaire : M. Bernard POVEREAU.
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2017-09-12-002 - Arrete IFAS CRF 2017 Site Cognac 4Un infirmier, formateur permanent de l'Institut de Formation :
- Titulaire : Mme Magali LEFRANC ;
- Suppléant : Mme Céline LAVOCAT.
Un aide-soignant d'un établissement accueillant des élèves en stage :
- Titulaire : M. Stéphane BOULLIN ;
- Suppléant : Mme Isabelle DOUTEAU.
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
Deux représentants des élèves :
Titulaires :
- Mme Céline HERBOUILLÉ ;
- Mme Ludyvine BOUILLAUD.
Suppléants :
- M. Baptiste MIOULET ;
- Mme Julie PACHECO.
Article 2 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un recours contentieux
auprès du tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication.
Article 3 : L'adjointe au directeur de la délégation départementale de la Charente est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême, le 12 septembre 2017
de/la Charente
Joët LACROIX
Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex Standard : 05.57.01.44.00
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Agence régionale de la santé - 16-2017-09-12-002 - Arrete IFAS CRF 2017 Site Cognac 5Direction départementale des Territoires
16-2017-09-12-003
Arrêté modificatif fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture dans sa
section agricole
Direction départementale des Territoires - 16-2017-09-12-003 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole 6EE 1 Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service de l’économie agricole et rurale
Arrêté modificatif
fixant la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code rural, notamment les articles KR. 313-1 et suivants ;
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée notamment pat la loi n°2006-11 du
05 janvier 2006 ;
Vu le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions modifié par le décret n°2000-139
du 16 février 2000 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 février 2013 relatif à la représentation des organisations syndicales
d’exploitants agricoles au sein de certains otganismes ou cominissions ;
Vu larrêté préfectoral du 06 juillet 2015 fixant la composition de la commission départementale
d'orientation de l’agriculture dans sa section agricole ;
Vu larrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifiant la composition de la commission départementale
d’otientation de l’agriculture dans sa section agticole ;
Vu les propositions des organisations membres de la commission départementale d’orientation de
l’agriculture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : 43 rue du docteur Duroselle — 16000 ANGOULEME
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Direction départementale des Territoires - 16-2017-09-12-003 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole 7ARRÊTE
Article 1% : L'article 1% de l’arrêté préfectoral du 06 juillet 2015 fixant la composition de la CDOA dans
sa section agricole est modifié comte suit :
La section agricole structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficulté et coopératives de
la cominission départementale d’orientation de l’agricultute de la Charente, instituée conformément à
l’article R 313-5 du code rural, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, comprend,
outre les personnes désignées es qualité suivantes :
Les personnes
le président du conseil départemental ou son représentant ;
la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
la directrice départementale des Finances Publiques ou son représentant ;
le président de la chambre d’agriculture ou son représentant ;
le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
désignées ci-après :
- Représentants de la chambre d'agriculture :
MM. Emmanuel GUIONNET, Jacques AUPETIT et Jean Yves VERHAEGEN,
titulaires, ;
MMES Brigitte GIBOIN, Agnès BALLU, Laëtitia PLUMAT,
MM. Pascal SALIGAULT, Claude MESNARD et Christian LALOI, suppléants ;
- Représentants des activités de transformation des produits de Pagriculture :
Au fitre des entreprises agroalimentaires non coopératives :
M. Dominique SOUCHAUD), titulaire ;
M. Jean Daniel FOUGERE, suppléant ;
An titre des coopératives :
Mme Evelyne LOHUES, titulaire ;
M. Yves AUFFREY, suppléant ;
- Représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation
générale :
Fédération Nationak des syndicats d'exploitants agricoles de Charente (FNSEA 16)
Mme Joëlle MICHAUD), titulaire ;
M. Jean-Paul BESSON, suppléant ;
M. Jacky PELLETANT, titulaire ;
M. Patrick SOURY, suppléant ;
Jeunes Agriculteurs de Charente ([A) :
M. Marc SPANJERS, titulaire ;
M. Nicolas LETELLIER, suppléant ;
Coordination rurale :
M. Jean-Pierre TORNIER, titulaire ;
M. Jean Pierre BODIN, suppléant ;
M. Thierry BOURON, titulaire ;
M. Patrice BARRITAUD), suppléant ;
MME, Nathalie PUTIER, titulaire ;
M. Stéphane TERRADE, suppléant ;
Direction départementale des Territoires - 16-2017-09-12-003 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole 8M. David ALLARD), titulaire ;
M. Jean Pierre DUDOUIT, suppléant ;
+ Confédérationpaysanne :
M. jean-Luc MANGUY, titulaire ;
M. Christophe FRAGNAUD), suppléant ;
- Représentants des salariés agricoles :
M. BROUARD Patrick, titulaire ;
Mme DUPAS Adeline et M. ARRIVE Claude, suppléants ;
- Représentants du financement de agriculture :
M. Bertrand FRADIN, titulaire ;
M. Jean-Pierre GABORTAUD), suppléant ;
- Représentants des fermiers métayers :
M. Didier JALLET, titulaire ;
M. Bernard DARMANDIEU et M. Bruno MARIN, suppléants ;
- Représentants de la propriété privée rurale :
M. Âlain PASQUET, titulaire ;
M. Jean Pierre MARTIN, suppléant ;
- Représentants de la propriété forestière :
M. Jean-Claude BORDAS, titulaire ;
M. Jean-Paul DERVIN, suppléant ;
- Personnes qualifiées :
Représentant de PODASEA :
Mme Lætitia PLUMAT ;
Représentant de la chambre des notaires :
Maître Fabrice GEOFFROY, titulaire ;
Maître Maryvonne GUERIN, suppléante.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifiant la composition de la commission départementale
d'orientation de l’agriculture dans sa section agricole est abrogé.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des tetritoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la Charente.
Angoulême, le 4 7 SEP, 2017
Le Préfet,
Pierre N E
Direction départementale des Territoires - 16-2017-09-12-003 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section agricole 9Direction départementale des Territoires
16-2017-09-12-004
Arrêté modificatif fixant la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture dans sa
section plénière
Direction départementale des Territoires - 16-2017-09-12-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section plénière 10+
— 4
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service de l’économie agricole et rurale
Arrêté modificatif
fixant la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa section plénière
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code rural, notamment les articles R. 313-1 et suivants :
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée notamment par la loi n° 2006-11 du
05 janvier 2006 ;
Vu le décret n°90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions modifié par le décret n°2000-139
du 16 février 2000 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
comtmmissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2013 relatif à la représentation des otganisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2015 fixant la composition de la commission départementale
d'orientation de l’agriculture dans sa section plénière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 modifiant la composition de la commission départementale
d'orientation de l’agriculture dans sa section plénière ;
Vu les propositions des organisations membres de la commission départementale d’orientation de
Pagriculture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : 43 rue du docteur Duroselle — 16000 ANGOULEME
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Direction départementale des Territoires - 16-2017-09-12-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section plénière 11ARRÊTE
Ârticie Ï* :
L’article 1° de l’arrêté préfectoral du 06 juillet 2015 fixant la composition de la CDOA dans sa section
plénière est modifié comme suit :
Conformément à l’article R 313-2 du code rural, la comimission départementale d’orientation de
l’agriculture de la Charente placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, comprend, outre
les personnes désignées es qualité suivantes :
le président du conseil régional ou son représentant ;
le président du conseil départemental ou son représentant ;
+ la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
la directrice départementale des Finances publiques ou son représentant ;
le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
Les personnes désignées ci-après :
- Représentant d’un établissement public de coopération intercommunale :
MME Joëlle AVERLAN, présidente du syndicat de Pays d’Entre Touvre et Charente,
- Représentants de la chambre d’agriculture :
MM. Emmanuel GUIONNET, Jacques AUPETIT et Jean Yves VERHAEGEN,
titulaires ;
MMES Brigitte GIBOIN, Agnès BALLU, Laëtitia PLUMAT,
MM. Pascal SALIGAULT, Claude MESNARD et Christian LALOI, suppléants ;
- Représentants des activités de transformation des produits de Pagriculture :
* Au titre des entreprises agroalimentaites non coopératives :
M. Dominique SOUCHAUD), titulaire ;
M. Jean Daniel FOUGERE, suppléant ;
. Au titre des coopératives :
MME Evelyne LOHUES, titulaire ;
M. Yves AUFFREY, suppléant ;
- Représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation
générale :
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles de Charente (FNSEA
16) :
MME Joëlle MICHAUD), titulaire ;
M. Jean-Paul BESSON, suppléant ;
M. Jacky PELLETANT, titulaire ;
M. Patrick SOURY, suppléant ;
Jeunes Agriculteurs de Charente (JA) :
M. Marc SPANJERS, titulaire ;
M. Nicolas LETELLIER, suppléant ;
Direction départementale des Territoires - 16-2017-09-12-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section plénière 12Cootdination turale :
M. Jean-Pierre TORNIER, titulaire ;
M. Jean Pierre BODIN, suppléant ;
M. Thierry BOURON,, titulaire ;
M. Patrice BARRITAUD, suppléant ;
MME Nathalie PUTTER, titulaire ;
M. Stéphane TERRADE, suppléant ;
M. David ALLARD), titulaire ;
M. Jean Pierre DUDOUIT, suppléant ;
Confédération paysanne :
M. Jean-Luc MANGUY, titulaire ;
M. Christophe FRAGNAUD, suppléant ;
- Représentants des salariés agricoles :
M. BROUARD Patrick, titulaire ;
MME DUPAS Adeline et M. ARRIVE Claude, suppléants ;
- Représentants de la distribution des produits agroalimentaires :
Âu titre du commerce indépendant :
M. Patrice VERET, titulaire ;
M. Jean-Luc ROUSSEAU, suppléant ;
Au titre de la grande distribution
M. Claude MAUMONTT, titulaire ;
M. Jean-Denis BARRE, suppléant ;
- Représentants du financement de l'agriculture :
M. Bertrand FRADIN, titulaire ;
M. Jean-Pierre GABORTAUD), suppléant ;
- Représentants des fermiers métayers :
M. Didier JALLET, titulaire ;
MM. Bernard DARMANDIEU et Bruno MARIN, suppléants ;
- Représentants de la propriété privée rurale :
M. Alain PASQUET, titulaire ;
M. Jean Pierre MARTIN, suppléant ;
- Représentants de la propriété forestière :
M. Jean-Claude BORDAS, titulaire ;
M. Jean-Paul DERVIN, suppléant ;
- Représentants d'associations de protection de la nature :
M. Alain BOUSSARIE (Charente Nature), titulaire ;
MM. Maxime BLANCHET et Jean BERNABEN, suppléants ;
M. Yohann GUEDON (Fédération Départementale des chasseurs de la Charente),
titulaire ;
M. Didier TEXIER, suppléant ;
Direction départementale des Territoires - 16-2017-09-12-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section plénière 13- Représentants de Partisanat :
MME Geneviève BRANGE, titulaire ;
M. Patrice LAPIERRE, suppléant ;
- Représentants des consommateurs :
MME Geneviève MUFFON, titulaire ;
MME Liliane POIGNANT et M. Jacques BRIE, suppléants ;
- Personnes qualifiées :
Représentant de lODASEA :
Mme Lætitia PLUMAT ;
Représentant de la chambre des notaires :
Maître Fabrice GEOFFROY titulaire ;
Maître Maryvonne GUERIN suppléante.
Article 2 :
L’atrêté préfectoral du 17 octobre 2016 modifiant la composition de la commission départementale
d'orientation de l’agriculture dans sa section plénière est abrogé.
Article 3 :
Le secrétaite général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la Charente.
Angoulême, le % 2 SEP. ‘it.
Le Préfet,
Pierre
Direction départementale des Territoires - 16-2017-09-12-004 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa section plénière 14Direction régionale des douanes
16-2017-08-24-001
décision fermeture définitive d'un débit de tabac
fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de DEVIAT (16190)
Direction régionale des douanes - 16-2017-08-24-001 - décision fermeture définitive d'un débit de tabac 15Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE (16)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de BORDEAUX
Vu Particle 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37-5° ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Charente a été
régulièrement informée ; |
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaires permanents sis au bourg sur la commune
de DEVIAT (16190).
Fait à Poitiers, le 24 août 2017,
p/Le Directeur Interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux,
Le chef du pôle action économique de Poitiers,
nn P
can-Noël Navérro
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
POITIERS [Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541 — 86020 POITIERS CEDEX] dans les
deux mois suivant la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction régionale des douanes - 16-2017-08-24-001 - décision fermeture définitive d'un débit de tabac 16Préfecture
16-2017-09-20-002
arrêté du 20/09/2017 portant désignation des représentants
des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants au sein de
la CTAP
Préfecture - 16-2017-09-20-002 - arrêté du 20/09/2017 portant désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants au sein de la CTAP 17x = ZA Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
Pottant désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, de moins de 30 000 habitants du département de la Charente au sein de la conférence territoriale de Paction publique
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1111-9-1 et D.1111-2 et
suivants ;
Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et notamment son article 4 ;
Vu le décret du 22 septembre 2014 précisant les modalités d’élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2016, donnant délégation de signature à Monsieur Xavier CZERWINSKI,
secrétaire général de la préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2014 constatant la désignation sans élection des représentants des
communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de la Charente au sein de la conférence territoriale de l’action publique ;
Vu Parrêté préfectoral du 19 juillet 2017 du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine fixant la date de l’élection à la
conférence territoriale de l’action publique de la région Nouvelle-Aquitaine des collèges pour lesquels les sièges sont devenus vacants ;
Considérant qu’une liste unique de candidats réunissant les conditions requises a été présentée par Passociation des maires de la Charente ;
Suf proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1; Les dispositions de l’article 1“ de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé, relatives au collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants, sont modifiées comtme suit :
Préfecture - 16-2017-09-20-002 - arrêté du 20/09/2017 portant désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants au sein de la CTAP 18Qualité NOM - Prénoms Qualité
Président de la communauté de communes 4 B
Titulaire CHABOT Jacques Sud Charente
VIGNAUD Christian Président de la communauté de communes du Remplaçant ,
Rouillacais
Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchanpées.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture est chatgé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Charente.
Fait à Angoulême, le
2 0 SEP. 2017
P/e Préfpt, et par délégation,
Le Sbcrétaire général,
11 WA
Xavier CZERWINSKI
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
° un recours gracieux, adressé à la préfecture de Charente 7/9 rue de la préfecture CS 92301 16023
Angoulême Cedex
e un tecoufs hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l’Intérieur administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
° un recouts contentieux, adressé au tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86020 Poitiers.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant Pexpiration du 2e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique).
Préfecture - 16-2017-09-20-002 - arrêté du 20/09/2017 portant désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants au sein de la CTAP 19Préfecture
16-2017-09-13-001
arrêté extension habilitation funéraire : PFS Soyaux
funéraire 229-233 avenue du général de Gaulle 16800
SOYAUX .
Préfecture - 16-2017-09-13-001 - arrêté extension habilitation funéraire : PFS Soyaux funéraire 229-233 avenue du général de Gaulle 16800 SOYAUX . 20Ù = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture de la Charente
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
ARRÊTÉ
Pottant extension de l’habilitation dans le domaine funéraire
2017-16-357
LE PREFET DE LA CHARENTE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et R.2223-56
à R. 2223-65 ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 telatif aux modalités et à la dutée de l’habilitation dans le
domaine funétaite ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funétaite ;
VU Tarrêté préfectoral du 21: novembre 2016 donnant délégation de signature à M. Xavier
CZERWINSKT, secrétaire général de la préfecture ;
Vu larrêté préfectotal du 4 avtil 2017, portant habilitation dans le domaine funéraire de M.
LANDREAU Jean-Marc exploitant la SARL PFS SOYAUX FUNERAIRE sise 229-233 avenue du Général de Gaulle — 16800 SOYAUX ;
Vu la demande d’extension de l’habilitation dans le domaine funéraire déposée le 17 juillet 2017
pat M. LANDREAU Jean-Marc exploitant la SARL PES SOY AUX FUNERAIRE sise 229-233 avenue
du Général de Gaulle — 16800 SOYAUX pour Pactivité « gestion et utilisation d’une chambre
funéraire »
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : 8h30 à 12h45 — Site internet : www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2017-09-13-001 - arrêté extension habilitation funéraire : PFS Soyaux funéraire 229-233 avenue du général de Gaulle 16800 SOYAUX . 21ARTICLE 1*: [L’atticle 1“ de l'arrêté du 4 avril 2017 est modifié comte suit :
L'entreprise de pompes funèbres SARL PFS SOYAUX FUNERAIRE ditigée pat M. LANDREAU
Jean-Marc est habilitée pout l’activité :
- Gestion et utilisation d’une chambre funétaite.
ARTICLE 2 : les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de SOYAUX sont chatgés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie seta publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifiée à l'intéressé.
Fait à Angoulême, le { 3 SEP,
2017
P/ le préfet et par délégation,
Le Sous-ptéfet de Cognac,
LA Jean-Yves LE MERRER
Préfecture - 16-2017-09-13-001 - arrêté extension habilitation funéraire : PFS Soyaux funéraire 229-233 avenue du général de Gaulle 16800 SOYAUX . 22Préfecture
16-2017-09-11-001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2015
fixant la composition de la CDNPS
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 fixant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites.
Préfecture - 16-2017-09-11-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 fixant la composition de la CDNPS 23EE © Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat Général
Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial
Bureau de l’Environnement
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 fixant la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement et notamment le titre IV du livre III ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives :
Vu le décret n° 2009-2355 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2010 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 fixant la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ;
Vu le courrier du 17 juillet 2017 par lequel le directeur adjoint du Centre National de la Propriété
Forestière (CNPF) fait connaître les nouveaux représentants de son instance pout siéger à la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de la Charente
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÈME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d'ouverture : Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h45 — Site internet : www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2017-09-11-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 fixant la composition de la CDNPS 24ARRÊTE
Article 1“ :
L'article 1* de larrèté préfectoral du 23 octobre 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
M. Pierre LANDRÉ, Centre National de la Propriété Forestière (CRPF) est nommé titulaire au sein du collège des personnes qualifiées dans chacune des formations de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (à l'exception des formations spécialisées « faune sauvage captive » et « carrières »). Mme Isabelle LEYDIER DELAVALLADE, est nommée suppléante.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 octobte 2015 restent inchangées.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la CHARENTE est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le L 1 S6E. 20 P/le Préfet,
et pat délégation,
Le soi 5 de Cognac,
Préfecture - 16-2017-09-11-001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2015 fixant la composition de la CDNPS 25Préfecture
16-2017-09-20-001
Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale de la
commune de Vouzan pour l'élection complémentaire de
trois membres du conseil municipal
Préfecture - 16-2017-09-20-001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Vouzan pour l'élection complémentaire de trois membres du conseil municipal 26"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
portant convocation de l’assemblée électorale de
la commune de VOUZAN
pour l’élection complémentaire de trois membres du conseil municipal
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 30 et suivants, L 228, L 247, L 255-2 à L 255-4, LO 255-5, L 258, L 267 et R 124 ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA1637796J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA/1327826C du 12 décembre 2013 relative à l’organisation des élections municipales et communautaires ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA/1623717C du 30 août 2016 relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 août 2016 portant détermination des bureaux de vote dans le département de la Charente pour les élections politiques pour la période courant du 1er mars 2017 au 28 février 2018 ;
Vu la démission en date du 21 août 2017 de M. Gérard DUMAS ;
Vu la démission en date du 25 août 2017 de Mme Jacqueline LACROIX, maire de la commune de VOUZAN ;
Vu la démission en date du 28 août 2017 de Mme Evelyne DOUILLARD ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités locales, il y a lieu de procéder, dans les trois mois à compter de la dernière vacance qui l’a provoquée, à l’élection complémentaire de trois conseillers municipaux afin de compléter l’effectif du conseil municipal de la commune de VOUZAN, préalablement à l’élection d’un nouveau maire ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Les électeurs et électrices de la commune de VOUZAN sont convoqués le dimanche 19 novembre 2017 et, en cas de deuxième tour de scrutin, le dimanche 26 novembre 2017, à l’effet d’élire trois conseillers municipaux.
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
ARTICLE 2 : Les élections sont faites à partir de la liste électorale des ressortissants français et de la liste électorale complémentaire spécifique arrêtées au 28 février 2017, éventuellement modifiées conformément au code électoral.
Préfecture - 16-2017-09-20-001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Vouzan pour l'élection complémentaire de trois membres du conseil municipal 27L’adjoint faisant fonction de maire conserve, en outre, le droit de procéder à la radiation des électeurs qui seraient décédés ou qui auraient été privés de leurs droits civils et politiques par jugement ayant force de chose jugée.
Un tableau contenant toutes les rectifications est publié par l’adjoint faisant fonction de maire, cinq jours avant le scrutin.
ARTICLE 3 : Le vote a lieu au scrutin secret suivant les dispositions fixées par le code électoral et la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/1637796/J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Le vote se fait sous enveloppes de couleur orange, fournies par l’administration préfectorale.
ARTICLE 4 : Le bureau de vote est constitué conformément aux articles R 42 à R 45 du code électoral.
ARTICLE 5 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire suivant les dispositions des articles L 252 à L 254 du code électoral.
Nul ne peut être élu au premier tour s’il n’a pas réuni à la fois :
1. la majorité absolue des suffrages exprimés
2. un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits
Au deuxième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 6 : La population de la commune de VOUZAN étant inférieure à 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin pour tous les candidats. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au deuxième tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour, que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour serait inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature, accompagnée des documents justifiant de son éligibilité, conformément aux dispositions des articles R 127-2 et R 128 du code électoral.
Les déclarations de candidatures devront être déposées par les candidats ou leurs mandataires à la préfecture de la Charente, 7 – 9 rue de la préfecture 16000 ANGOULEME, selon le calendrier suivant :
Dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du
premier tour de scrutin
Horaires d’accueil des candidats
du jeudi 26 octobre 2017 au vendredi 27 octobre 2017
du lundi 30 octobre 2017 au mardi 31 octobre 2017
8 h 30 – 12 h 00 - 14 h 00 – 17 h 00
8 h 30 – 12 h 00 - 14 h 00 – 17 h 00
le jeudi 2 novembre 2017 8 h 30 – 12 h 00 - 14 h 00 – 18 h 00
Dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du
deuxième tour de scrutin
Horaires d’accueil des candidats
Le lundi 20 novembre 2017 8 h 30 – 12 h 00 - 14 h 00 – 17 h 00
Le mardi 21 novembre 2017 8 h 30 – 12 h 00 - 14 h 00 – 18 h 00
Aucune déclaration de candidature ne sera reçue après la clôture des dépôts, soit le jeudi 2 novembre 2017 à 18 h 00 pour le premier tour de scrutin et le mardi 21 novembre 2017 à 18 h 00 pour le deuxième tour de scrutin.
ARTICLE 7 : Le président et les membres du bureau de vote sont chargés d’opérer le recensement général des votes.
Aussitôt l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché aussitôt par les soins du maire.
Préfecture - 16-2017-09-20-001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Vouzan pour l'élection complémentaire de trois membres du conseil municipal 28Un exemplaire du procès-verbal est conservé à la mairie. l’autre exemplaire, accompagné de tous les documents annexes y compris la liste d’émargement des votants, est transmis à la préfecture, dès le lundi 20 novembre 2017 au matin et, le cas échéant, le lundi 27 novembre 2017 au matin, en cas de second tour.
ARTICLE 8 : Toute personne ayant la qualité d’électeur et toute personne éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection, au secrétariat de la mairie ou à la préfecture. Elles sont immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Poitiers.
Elles peuvent être également déposées directement au greffe du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 9 : L’adjoint faisant fonction de maire de la commune de VOUZAN est chargé de l’exécution du présent arrêté qui doit être affiché dans la commune quinze jours au moins avant la date du premier tour de l’élection.
Fait à Angoulême, le 20 septembre 2017
Le Sous-Préfet
de l’Arrondissement d’Angoulême,
Xavier CZERWINSKI
Préfecture - 16-2017-09-20-001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Vouzan pour l'élection complémentaire de trois membres du conseil municipal 29Préfecture
16-2017-09-21-002
arrêté renouvelant l'agrément de l'association "Charente
Nature"
L’agrément accordé au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement à l’association
« Charente Nature », dont le siège est situé 1 impasse Lautrette à ANGOULEME, est renouvelé,
dans le cadre géographique du département de la Charente pour une durée de 5 ans à compter du
3 décembre 2017, à l’échéance de l’agrément accordé par arrêté du 3 décembre 2012.
Préfecture - 16-2017-09-21-002 - arrêté renouvelant l'agrément de l'association "Charente Nature" 30Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENIT
PREFTECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Service de la Coordination des Politiques Publiques
et de PAppui Territorial
Bureau de l'Environnement
Arrêté portant renouvellement de Pagrément de
l'association « Charente Nature » au titre de l’environnement
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamtment les atticles L 141-1 et suivants du titre IV du livte
1% et les articles R 141-1 et suivants du même code ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 telatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu Parrèté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre
de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des
documents à fournir ;
Vu Parrêté préfectoral du 27 décembre 1989 portant agrément au titre de la protection de
lenvironnement de lassociation « Charente Nature » :
Vu la demande formulée le 24 mai 2017 pat l'association « Charente Nature » sollicitant le
renouvellement de son agrément dans le cadre géographique du département de la Charente ;
Vu lavis de la Procuteure Générale de la Cour d'Appel de Bordeaux du 2 juillet 2017 ;
Vu Pavis réputé favorable de la Directrice Départementale des Territoires de la Charente ;
Vu Pavis favotable émis par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
logement de Nouvelle Aquitaine du 1“ août 2017 ;
Considérant que, de par ses statuts, l'association « Charente Nature » justifie, depuis plus de trois
ans, d'activités effectives et publiques dans lun au moins des domaines mentionnés à l’article
L141-1 ;
Préfecture - 16-2017-09-21-002 - arrêté renouvelant l'agrément de l'association "Charente Nature" 31Considérant qu’elle contribue de par ses actions à la protection de la nature et notamment les
écosystèmes et leurs composantes dans le cadre du département de la Charente ;
Considérant qu’elle mène des actions de différentes natures en matière d'éducation, d’expettises,
de diagnostics, d’inventaires et d’actions de conservation à sa propre initiative ou pour le compte
d’administrations, de collectivités, d'associations et d'entreprises ;
Considérant qu’elle justifie d’un nombre suffisant de membres ;
Considérant qu’elle réunit les autres conditions requises pat l’article R 141-2 du code de
Penvironnement ;
Suf proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
ARRÈTE
ARTICLE 1% :
L’agrément accordé au titre de l'article L 141-1 du code de l’environnement à l'association
« Charente Nature », dont le siège est situé 1 impasse Lautrette à ANGOULEME, est renouvelé,
dans le cadre géographique du département de la Charente pour une durée de 5 ans à compter du
5 décembre 2017, à l'échéance de l'agrément accordé par arrêté du 3 décembre 2012.
ARTICLE2 :
L'association adressera chaque année au préfet de la Charente les documents prévus à l’article
R 141-19 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers - 15;
rue de Blossac 86000 Poitiers - dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du département de la Charente.
Fait à Angoulême, le 2 1 SEP, ?917
et par délégation,
Le sectftaire général,
Xaviet CZERWINSKI
Préfecture - 16-2017-09-21-002 - arrêté renouvelant l'agrément de l'association "Charente Nature" 32Préfecture
16-2017-09-21-001
arrêté renouvelant l'agrément de la fédération des
chasseurs de Charente
L’agrément accordé au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement à la « Fédération
des Chasseurs de la Charente » dont le siège est situé rue des Chasseurs, zone d’emploi à
PUYMOYEN (16400) est renouvelé, dans le cadre géographique du département de la Charente
pour une durée de 5 ans à compter du 3 décembre 2017, à l’échéance de l’agrément accordé par
arrêté du 3 décembre 2012.
Préfecture - 16-2017-09-21-001 - arrêté renouvelant l'agrément de la fédération des chasseurs de Charente 33US C4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CHARENTE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Service de la Coordination des Politiques Publiques
et de Appui Territorial
Bureau de l'Environnement
Arrêté portant renouvellement de l’agrément de
la « Fédération des Chasseurs de la Charente » au titre de environnement
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de lOrdre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 141-1 et suivants du titre IV du livre
1% et les articles R 141-1 et suivants du même code ;
Vu le décret N° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la
ptotection de lenvironnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu larrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre
de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des
documents à fournit ;
Vu larrèté préfectoral du 10 juin 1986 portant agrément au titre de la protection de
lPenvironnement de la « Fédération des Chasseurs de la Charente »;
Vu la demande formulée le 19 juin 2017 par la « Fédération des Chasseurs de Charente »
sollicitant le renouvellement de son agrément dans le cadre géographique du département de la
Charente ;
Vu Pavis de la Procureure Générale de la Cour d'Appel de Bordeaux du 5 juillet 2017 ;
Vu lavis favorable de la Directrice Départementale des Territoires de la Charente du 7 juillet
2017 ;
Vu Pavis favorable émis par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Nouvelle Aquitaine du 26 juillet 2017;
Considérant que, de par ses statuts, la Fédération des Chasseurs de la Charente » justifie, depuis
plus de trois ans, d’un objet relevant de l’un au moins des domaines mentionnés à Particle
L 141-1 ;
Préfecture - 16-2017-09-21-001 - arrêté renouvelant l'agrément de la fédération des chasseurs de Charente 34Considérant qu’elle contribue de par ses actions à la protection et à la gestion de la faune sauvage
et de ses habitats dans le cadre du département de la Charente ;
Considérant qu’elle mène des actions de différentes natures en matière de mise en valeur du
patrimoine cynégétique et de la formation des chasseurs ;
Considérant qu’elle justifie d’un nombre suffisant de membres :
Considérant qu’elle réunit les autres conditions requises pat l’article R 141-2 du code de
l'environnement ;
Sut proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1°
L’agrément accordé au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement à la « Fédération des
Chasseurs de la Charente» dont le siège est situé rue des Chasseurs, zone d'emploi à
PUYMOYEN (16400) est renouvelé, dans le cadre géographique du département de la Charente
pour une durée de 5 ans à compter du 3 décembre 2017, à l'échéance de l'agrément accordé par
attêté du 3 décembre 2012.
Article 2
L’association adressera chaque année au préfet de la Charente les documents prévus à l’article
R 141-19 du code de l’environnement.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts devant le tribunal administratif de Poitiers — 15,
rue de Blossac 86000 Poitiers - dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département de la Charente.
5, & k ). CCD 1N17
Fait à Angoulême, le 1 SEP, 201
Xavigr CZERWINSKI
Préfecture - 16-2017-09-21-001 - arrêté renouvelant l'agrément de la fédération des chasseurs de Charente 35UD DIRECCTE
16-2017-09-05-004
Récépissé de déclaration SAP N°804112688
CAINGNARD Manolita
UD DIRECCTE - 16-2017-09-05-004 - Récépissé de déclaration SAP N°804112688 36EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine
Unité Départementale de la Charente
15 rue des Frères Lumière BP 1343
16012 ANGOULEME CEDEX
& 05.45.66.68.86
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804112688
(article L.7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-] et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Le Préfet de la Charente,
constate,
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE de
Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale de la Charente le 5 septembre 2017 par Madame
CAINGNARD Manolita, Chez Roullin, 5 Chemin de Chez Guillet — 16100 SAINT LAURENT DE
COGNAC, pour l’activité suivante :
+ Soutien scolaire à domicile et cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative
préalable auprès de l’Unité Départementale de la Charente.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu
l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
UD DIRECCTE - 16-2017-09-05-004 - Récépissé de déclaration SAP N°804112688 37L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente.
Fait à Angoulême, le 5 septembre 2017
Le Préfet de la Charente, par délégation
P/le DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine,
P/le Directeur de l'Unité Départementale de la Charente,
L’Adjoint au Directeur chargé de l’emploi,
Signé :
Jean-Michel LOUINEAU
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