Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 64
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 61
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 63
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 116
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 60
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 2 9
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 62
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 65 Adoption Compte Gestion 2019 POUR L OTI
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 1 65 Adoption Compte Gestion 2019 POUR L OTI)
Thèmes du document : Budget, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE R MMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt quatre juillet à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 17 juillet 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D7-1-65
OBJET: ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 POUR
L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier {a donné pouvoir à JM MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (représentant de M. MARTIN Henri}
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (8 donné pouvoir à E. GAILLARD)
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
F
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
M. DEMAYA Laurent
Madame Laétitia BRU a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://muw.cc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel!
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BOUARD Louis {a donné pouvoir à LMARCHIOL)
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme LECORRE Christiane
M. GROUSSOU Bernard
Mme PERE Catherine ( a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
Mme LARROUSSINIE Francine (a donné pouvoir à C.LECORRE)
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à L.BRU)
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe (a donné pouvoir à M. GIL)
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Directeur Général des Services
Rédacteur chef
Rédacteur Principal 2ème classe
Animateur Principal 1ère classe U J DÉLIBÉRATION
D .Aa..
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION
L _ Fu te dressé par M. 002. MB A..f. CouteReceveur
OTT
à AD. heures,
. () dûment convoqué.
en session ordinaire, sous la présidence de M.
Nombre de Let aÎse..ca
Date de convocation d a)
Présents : MM.Hfamaud {pui donné à Aer). dimeslenenl lance de à tal Rlahe »
6 vaste «JP Tevnme | éd E Gilliod) Ecaithnd » Ada Lani. ll rap lier.» GBazha x Days 6 lucie àBPuen . Riheche S follé sal ten. ur aient Æ sat Péhilaussl pRBenoemuls. an a Lthnchiel), Sebd. AE
e, Céaiceau« TM BGnauxseu.. Che pate. dm à. À, Du fui 2 € dll lon (au.
pe ft déaàlBul. PGL Gautirdavé à lesquels PANNE la mal joritéi 46 membres en se à. Ra. € VÉbAnnEn
de. CE Cennamaantass. … (1) :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice els et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
. (2) en exercice
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2e
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 22.19 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier 2AS au 31 décembre LOAE> y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice Leo en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
— Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2a visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni obse sa part (9) ;
— Demande—à--1x-juridietiom financière, -pour- les--motifs--précédemment ‘énoncés, d'exiger ts) :
par le Receveur,
n ni réserve de
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour expédition conforme :
Le Président
(1) Conseil municipal, comité ) "2 ou commission administrative.
(2) Conseillers municipaux ou mem- |
° L COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Faye DES DEUX RIVES (3) Rayer la mention inutile. Mod. 6302.08 - IMP. FABRÈGUE - IMP. DES MAIRIES - 87500 SAINT-YRIEIX “Jean Michel BAYLET STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/det…
AR PRÉFECTURE
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 POUR L'OTI
Numéro de l'acte : 2020D7_1_65
Date de la décision : 24/07/2020
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20200724-2020D7_1_65-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :27/07/2020
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires
Document : 99 DE-082-248200016-20200724-2020D7_1_65-DE-1-1_L.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 27/07/2020 16:30:34
Date d'envoi de l'acte : 27/07/2020 16:32:39
Date de réception de l'AR : 27/07/2020 16:33:31
1 sur 1 27/07/2020 à 16:49