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Arrêté - arrete 69 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 69 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
069/2023
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 069/2023
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de l'Entreprise AXIMUM- ETABLISSEMENT DE TOULOUSE Travaux et Services, 104 Bis Route d'Espagne à PORTET SUR GARONNE , de réaliser des Travaux de Marquage au sol et Pose de Panneaux, Route de Lincarque RD 17, Commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation sera alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) manuellement, la vitesse limitée à 50 kms/h, à partir du Lundi 30 Octobre 2023 8H00 au Vendredi 3 Novembre 2023 17H00, afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise AXIMUM, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- l'Entreprise AXIMUM.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet.
- Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 27 Octobre 2023
Le Maire RRET Bernard