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Arrêté - arrete 016 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 016 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Afcle W Ao3fozz
016/2023
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 016/2023
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de l'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-OUEST, 35 Boulevard de Saint- Assiscle à PERPIGNAN 66000, de réaliser le remplacement d'un poteau télécom en place pour place pour le compte d'ORANGE, Chemin des Maurices, commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) manuellement, la vitesse limitée à 50 Km/h, à partir du lundi 27 Mars 2023 et pour une durée de 45 jour calendaire afin de permettre à l’entreprise d’effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-OUEST, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn.
- La DDT.
- l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-OUEST.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 17 Mars 2023
Le Maire, FERRET Bernard