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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Éducation,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 décembre 2023
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 30/11/2023 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2023-0712-08
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, DIETRICH Isabelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, Freddy BOHR, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Monsieur BURGER Gaston a donné pouvoir à Monsieur Alain HABER pour voter en son nom. Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à Monsieur Jean-Charles LAMBERT pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur Henri WEISS pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à Monsieur Justin VOGEL pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 0/37
Objet : Création d’un groupe scolaire à Pfulgriesheim : avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu’une convention régit les conditions dans lesquelles la Commune de Pfulgriesheim a délégué la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes du Kochersberg pour la reconstruction de son école maternelle et la rénovation extérieure de sa salle des fêtes. La convention prévoit un financement de l’opération en 3 temps, le dernier dépendant du paiement de l’intégralité des dépenses et de l’encaissement de toutes les recettes de l’opération par la communauté de communes. Ces opérations de finalisation pouvant s’étaler sur un temps relativement long, la Commune de Pfulgriesheim sollicite un étalement du financement sur 4 périodes, afin de verser un 3ème acompte sur cet exercice budgétaire 2023. Cette modalité étant sans effet sur les coûts finaux reposant respectivement sur la Communauté de communes du Kochersberg et sur la Commune de Pfulgriesheim, il est proposé d’accéder à cette demande par voie d’avenant à la convention.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - Approuve cette évolution permettant à la Commune de Pfulgriesheim de financer l’opération en trois acomptes et un solde
- Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant rédigé en ce sens.
Fait à Truchtersheim, le 11 décembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20231207-D-2023-0712-08-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023