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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 12 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
C- 9-12-2023
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 9-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Un rapport est présenté dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Il porte sur les orientations générales du budget de l’exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la gestion de la dette ainsi que sur l’évolution de la structure des effectifs et des dépenses de personnel.
Ce rapport donne lieu à un débat, dans les conditions fixées par son règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce débat constitue une formalité substantielle en l’absence de laquelle la délibération adoptant le budget serait entachée d’illégalité.
Vu l’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, pour les EPCI de 3 500 habitants et plus,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 apportant des précisions sur le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport,
Considérant que le vote du Budget Primitif 2024 aura lieu le 8 février 2024, que le Débat d’Orientation Budgétaire est une formalité substantielle préparatoire à son adoption et qu’il donne lieu à une délibération soumise à un vote en attestant de sa tenue.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport présenté.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué