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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 02 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Place de la Mairie – 07340 Félines
04 75 34 80 01
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026.
Projets de délibérations Rapporteur
1 – Délégations de pouvoirs conférées au Maire par le Conseil Municipal (application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Maxime DURAND
2 – Composition des commissions permanentes Lucie RAMIER
3 – Election des membres élus du Conseil d’Administration du CCAS de la commune de Félines
Lucie RAMIER
4 – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Lucie RAMIER
5 – Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Lucie RAMIER
6 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Lucie RAMIER
7 – Désignation des représentants aux instances extérieures Lucie RAMIER
8 – Avis du Conseil Municipal sur le projet d’une installation classée pour la protection de l’environnement à Salaise sur Sanne
Lucie RAMIER
9 – Collège Notre-Dame : demande de subvention pour un séjour linguistique
Lucie RAMIER
10 – RESSOURCES HUMAINES : renouvellement de convention avec le Centre de Gestion concernant le calcul des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi
Maxime DURAND
11 – Tarif location et convention pour la location de la salle des Coquelicots aux résidents de la résidence séniors
Lucie RAMIER
12 – Tarif location et convention pour la location des salles AFR et de la salle des Coquelicots aux personnes extérieures
Lucie RAMIER
Questions / points divers
Conseil Municipal
02 avril 2026 Ordre du jour