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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 02 07 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Place de la Mairie – 07340 Félines
04 75 34 80 01
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026.
Projets de délibérations Rapporteur
1 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Lucie RAMIER
2 – SDE – schéma directeur d’éclairage public Lucie RAMIER
3 – Déplacement chemin rural : cession de parcelles Lucie RAMIER
4 – Boucher : suspension loyer juillet 2026 Lucie RAMIER
5 – PACTE ROUTIER : modification demande de subvention pour les travaux de voirie
Lucie RAMIER
6 – Cantine scolaire : validation nouveaux tarifs des repas pour l’année scolaire 2026-2027 avec la société API
Patricia ROUBIN
7 - PÉRISCOLAIRE – règlement périscolaire 2026-2027 Patricia ROUBIN
8 – RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des effectifs (suppression et création de postes)
Maxime DURAND
9 – RESSOURCES HUMAINES – modification temps de travail d’emplois Maxime DURAND
10 – RESSOURCES HUMAINES – création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial
Maxime DURAND
Questions / points divers
Conseil Municipal
02 juillet 2026 Ordre du jour