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Convocation - Convocation CM 23 04 2026
Ordre du Jour - ODJ CM du 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 23 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
de) Conseil Municipal
Félines ES
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 avril 2026.
Projets de délibérations
1 — Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
2 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — budget principal
3 — Affectation du résultat 2025 — budget principal
4 — Fixation des taux d'imposition 2026
5 — Subventions aux associations 2026
6 — Adoption du budget primitif 2026 — budget principal
7 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 — budget locaux commerciaux
8 - Affectation du résultat 2025 — budget locaux commerciaux
9 — Adoption du budget primitif 2026 — budget locaux commerciaux
10 — Désignation des délégués au SCOT
11 —- RESSOURCES HUMAINES : délibération de principe pour autoriser le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité
12 — RESSOURCES HUMAINES : délibération de principe pour autoriser le recrutement d'agents contractuels de remplacement
13 — Règlement intérieur fonctionnement du Conseil Municipal
14 - Règlement intérieur — droit à la formation des élus
15 - Désignation du correspondant défense
Questions / points divers
Conseil municipal
Place de la Mairie — 07340 Félines
04 75 34 80 01
Rapporteur
Lucie RAMIER
Maxime DURAND
Maxime DURAND
Maxime DURAND
Lucie RAMIER
Maxime DURAND
Maxime DURAND
Maxime DURAND
Maxime DURAND
Lucie RAMIER
Maxime DURAND
Maxime DURAND
Lucie RAMIER
Lucie RAMIER
Lucie RAMIER