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Arrêté - AP Restriction Cogesteau 162022101300001
Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - AP Restriction Cogesteau 162022101300001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau à usage d'irrigation effectués à partir des cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement sur le bassin versant de la Charente du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau dans le département de la Charente
La secrétaire générale, préfète de la Charente par intérim
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l’eau en cas de sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l’exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif aux zones de répartition des eaux ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté d’orientation de bassin du 2 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 16 mars 2022 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/12
Direction départementale
des territoires Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2022-08-23-00005 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres de suivi prévus par les arrêtés-cadre interdépartementaux susvisés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/12 ARRÊTE
Article 1er : L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassins versants de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones de gestion Indicateurs de référence Niveau de Gravité Mesures de restriction (voir Art.3) Date
d'entrée en
application
ARGENCE Piézo de Balzac Vouillac Hors Alerte Interdiction d'irriguer
sauf cultures dérogatoires
accordées
14/10/2022
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
Interdiction d'irriguer
sauf cultures dérogatoires
accordées
04/10/2022
AUGE Piézo de Montigné Crise
Interdiction d'irriguer
sauf cultures dérogatoires
accordées
11/08/2022
AUME-COUTURE
Piézo de Fraigne
et
Station Moulin-de-Gouge
Crise
Interdiction d'irriguer
sauf cultures dérogatoires
accordées
09/08/2022
BIEF Piézo de Charmé Bellicou Alerte Renforcée
Interdiction d'irriguer
sauf cultures dérogatoires
accordées
25/08/2022
NÉ Station de Salle-d'Angles Station Les Perceptiers Crise Interdiction d'irriguer
y compris cultures dérogatoires
accordées
04/08/2022
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin Lunesse Crise Interdiction d'irriguer
sauf cultures dérogatoires
accordées
13/08/2022
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais Les Jarriges Alerte Renforcée Interdiction d'irriguer
sauf cultures dérogatoires
accordées
25/08/2022
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
Interdiction d'irriguer
sauf cultures dérogatoires
accordées
04/10/2022
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Voeuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
Interdiction d'irriguer
sauf cultures dérogatoires
accordées
27/09/2022
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte
Interdiction d'irriguer
sauf cultures dérogatoires
accordées
25/08/2022
CHARENTE-AVAL
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Crise
Interdiction d'irriguer
y compris cultures dérogatoires
accordées
09/09/2022
Article 2 : Les levées ou mesures de restrictions sont applicables sur chaque zone de gestion, à partir de 8H00, à compter de la date mentionnée dans les lignes du tableau de l'article 1.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 31 octobre 2022 à minuit, date de fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/12 Article 3 : L'interdiction d'irrigation, s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants, sauf aux cultures dérogatoires déclarées auprès de l'OUGC et accordées par le service police de l'eau de l'État.
Les cultures dérogatoires accordées sont définis en Annexe 2, et limitées à 200m3/ha.
Article 4 : Le précédent arrêté du 3 octobre 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les communes sur les zones d'alertes concernés est abrogé à compter du 14 octobre 2022 à 8 heures.
Article 5 : Les communes concernées par ces sous-bassins hydrographiques sont citées en annexe 1.
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R 216-9 du code de l’environnement).
Article 7 : Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n’ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 13 octobre 2022
Po/ La Préfète de la Charente
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Tél. : 05.45.97.61.00
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Liste des communes par zones de gestion
CHARENTE-AMONT
AIGRE FLÉAC MANSLE SAINT-GROUX
ALLOUE FONTCLAIREAU MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
AMBÉRAC FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR- CHARENTE
AMBERNAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
ANSAC-SUR-VIENNE GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
AUNAC-SUR-CHARENTE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
BALZAC LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE- CHARENTE
BARRO LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BENEST LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BIOUSSAC LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
CELLETTES LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CHAMPNIERS LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHENON LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CONDAC LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
COULONGES LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COURCOME LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COUTURE MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
ÉPENÈDE MANOT SAINT-GOURSON
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
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Direction départementale
des territoires SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CLAUD TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE ROUILLAC VERDILLE
MONS VAL-D'AUGE
ARGENCE
ANAIS BRIE TOURRIERS
AUSSAC-VADALLE CHAMPNIERS VARS
BALZAC JAULDES VILLEJOUBERT
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
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www.charente.gouv.fr 6/12 NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-AVAL
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-MICHEL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-PREUIL
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SATURNIN
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-SIMEUX
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINT-SIMON
BIRAC FLÉAC MOSNAC SAINTE-SÉVÈRE
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SEGONZAC
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIGOGNE
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC SIREUIL
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TRIAC-LAUTRAIT
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC TROIS-PALIS
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAL-DES-VIGNES
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VAUX-ROUILLAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC VIBRAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
NÉ
AMBLEVILLE CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-SONNEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
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Volumes dérogatoires autorisés
ARGENCE
Code police de l'eau Maraîchage
Cultures
légumières
Ha
Dérogation
spéciale
Éleveurs
Ha
Autres cultures
spéciales
Ha
Surface totale
Ha
Volume
dérogatoire
hebdomadaire
m3
OUV-16-SU-AR-006 22 22 2 193
OUV-16-SU-AR-012 1 1 200
Total : 1 22 0 23 2 396
ARGENTOR-IZONNE
Code police de l'eau Maraîchage
Cultures
légumières
Ha
Dérogation
spéciale
Éleveurs
Ha
Autres cultures
spéciales
Ha
Surface totale
Ha
Volume
dérogatoire
hebdomadaire
m3
OUV-16-SU-AI-003 5 5 1 000
OUV-16-SU-AI-005 59 59 4 000
OUV-16-SU-AI-007 12 12 2 380
OUV-16-SU-AI-009 2 2 340
Total : 2 59 17 78 7 720
AUGE
Code police de l'eau Maraîchage
Cultures
légumières
Ha
Dérogation
spéciale
Éleveurs
Ha
Autres cultures
spéciales
Ha
Surface totale
Ha
Volume
dérogatoire
hebdomadaire
m3
OUV-16-SU-AG-003 12 12 1 000
OUV-16-SU-AG-006 12 2 14 2 380
OUV-16-SU-AG-009 8 8 250
Total : 12 0 22 34 2 630
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Direction départementale
des territoires PÉRUSE
Code police de l'eau Maraîchage
Cultures
légumières
Ha
Dérogation
spéciale
Éleveurs
Ha
Autres cultures
spéciales
Ha
Surface totale
Ha
Volume
dérogatoire
hebdomadaire
m3
OUV-16-SU-PE-002 4 4 816
OUV-16-SU-PE-005 6 6 1 200
OUV-16-SU-PE-006 2 2 150
Total : 10 2 0 12 2 166
AUME-COUTURE
Code police de l'eau Maraîchage
Cultures
légumières
Ha
Dérogation
spéciale
Éleveurs
Ha
Autres cultures
spéciales
Ha
Surface totale
Ha
Volume
dérogatoire
hebdomadaire
m3
OUV-16-SU-AC-001 3 667 200 3 867 3 867
OUV-16-SU-AC-005 15 15 2 900
OUV-16-SU-AC-007 12 12 2 025
OUV-16-SU-AC-014 10 10 2 000
OUV-16-SU-AC-015 11 11 2 200
OUV-16-SU-AC-019 14 14 1 900
OUV-16-SU-AC-021 7 7 300
OUV-16-SU-AC-033 36 36 4 540
OUV-16-SU-AC-034 10 2 000
OUV-16-SU-AC-039 21 21 5 200
Total : 26 3 707 270 3 993 26 932
SON-SONNETTE
Code police de l'eau Maraîchage
Cultures
légumières
Ha
Dérogation
spéciale
Éleveurs
Ha
Autres cultures
spéciales
Ha
Surface totale
Ha
Volume
dérogatoire
hebdomadaire
m3
OUV-16-SU-SON-013 1 1 200
OUV-16-SU-SON-015 0 34
Total : 1 1 234
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Code police de l'eau Maraîchage
Cultures
légumières
Ha
Dérogation
spéciale
Éleveurs
Ha
Autres cultures
spéciales
Ha
Surface totale
Ha
Volume
dérogatoire
hebdomadaire
m3
OUV-16-SU-SA-003 2 2 300
OUV-16-SU-SA-004 18 18 3 600
OUV-16-SU-SA-005 1 1 100
OUV-16-SU-SA-020 1 1 129
OUV-16-SU-SA-021 6 6 702
OUV-16-SU-SA-024 6 6 277
OUV-16-SU-SA-026 1 1 127
OUV-16-SU-SA-028 1 1 128
Total : 15 0 21 36 5 363
CHARENTE-AMONT
Code police de l'eau Maraîchage
Cultures
légumières
Ha
Dérogation
spéciale
Éleveurs
Ha
Autres cultures
spéciales
Ha
Surface totale
Ha
Volume
dérogatoire
hebdomadaire
m3
OUV-16-SU-CAD-001 5 1 6 200
OUV-16-SU-CAD-002 168 40 208 8 000
OUV-16-SU-CAD-013 9 9 1 700
OUV-16-SU-CAD-014 27 3 30 3 583
OUV-16-SU-CAD-022 47 47 9 400
OUV-16-SU-CAD-023 2 2 215
OUV-16-SU-CAD-025 2 2 320
OUV-16-SU-CAND-001 11 11 2 100
OUV-16-SU-CAND-002 3 3 560
OUV-16-SU-CAND-007 1 1 140
OUV-16-SU-CAND-010 10 10 2 000
OUV-16-SU-CAND-011 34 34 4 500
OUV-16-SU-CAND-012 16 16 4 380
OUV-16-SU-CAND-019 7 7 1 444
OUV-16-SU-CAND-031 11 11 2 200
OUV-16-SU-CAND-032 11 11 1 500
OUV-16-SU-CAND-038 10 6 16 3 316
OUV-16-SU-CAND-044 23 23 1 735
OUV-16-SU-CAND-048 10 10 1 750
OUV-16-SU-CAND-049 8,34 8 1 700
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 11/12 OUV-16-SU-CAND-050 19 19 3 350
OUV-16-SU-CAND-056 3 3 530
OUV-16-SU-CAND-062 79 2 81 2 067
OUV-16-SU-CAND-064 7 7 14 1 400
OUV-16-SU-CAND-066 5 25 30 5 960
OUV-16-SU-CAND-069 18 18 3 615
OUV-16-SU-CAND-071 23 23 4 500
OUV-16-SU-CAND-074 4 13 17 2 270
OUV-16-SU-CAND-082 9 9 2 167
OUV-16-SU-CAND-090 15 15 3 032
OUV-16-SU-CAND-091 18 18 3 622
OUV-16-SU-CAND-093 4 4 700
OUV-16-SU-CAND-106 50 50 10 092
OUV-16-SU-CAND-118 17 10 27 5 400
OUV-16-SU-CAND-124 61 61 3 000
Total : 58 476 320,34 854 102 448
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
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