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Déliberation - deliberation 20 12 135 convention d objectifs valloire tourisme 2021
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 12 135 convention d objectifs valloire tourisme 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 31/12/2020
Reçu en préfecture le 31/12/2020
Affiché le 31/12/2020
ID : 073-217303064-20201221-20_12_135-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloire
, ns #3 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absents :1
Date de convocation : 17 décembre 2020
Date d'affichage : 17 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt et un décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie- Pierre - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - BAILLY Béatrice (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne
procuration à RETORNAZ Dominique)
Absent excusé : COCHET Jean-Pierre
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-12-135
Objet : Convention d'objectifs Valloire Tourisme 2021
Rapporteur: Natacha Rivas, Adjointe au Maire.
Je vous rappelle qu’à l’occasion de son dernier examen de la gestion de la Commune
(rapport d'observations définitives 2016 pour les exercices 2009 à 2014), la chambre
régionale des comptes Auvergne Rhône - Alpes « avait fait le constat de l'absence
d'évaluation des retombées de l’action de l'office du tourisme et de l’inexistence de
convention financière avec la commune, alors que cette dernière lui verse une subvention
significative ».
C’est donc dans ce contexte qu’un premier véritable conventionnement avec notre office
de tourisme, Valloire Tourisme, a été mis en place depuis l'exercice 2018,
conventionnement qu’il vous est donc proposé de renouveler pour l’année à venir.
A nouveau, cette convention d'objectifs répartit les missions dévolues à VT en deux
catégories, d’une part les missions entrant dans le champ d'application du code du
tourisme et d’autre part, celles qui n’en relèvent pas à l'instar de l’animation. Envoyé en préfecture le 31/12/2020
Reçu en préfecture le 31/12/2020
Affiché le 31/12/2020
1D : 073-217303064-20201221-20_12_135-DE
Vous constaterez également qu’un rappel est effectué en préambule de cette convention
sur le rôle de la tutelle administrative ainsi que sur la fonction de pilotage qui a vocation à
compléter et à encadrer le mode traditionnel d'exercice de la tutelle administrative par la
Commune sur son office de tourisme.
Enfin, cette convention précise le niveau du concours financier communal alloué à VT pour
l'exercice de ses diverses missions, soit la somme prévisionnelle de 1.486.000 euros.
Ce montant, en baisse par rapport à 2020 (prévu 1.533.000 €) intègre la suppression du
Concours de sculptures sur glace (70.000 €) et le financement d’un nouvel évènement, le
festival highline programmé du 5 au 8 août prochain.
Comme acté lors du dernier comité de direction de Valloire Tourisme, la crise sanitaire
nous place dans l’expectative la plus totale et à cette heure, nous ne sommes pas en
mesure, par exemple, d'affirmer que la foire du tout terrain aura bien lieu lPannée
prochaine à l'instar de la Punta Bagna ; ce qui revient à dire que le financement communal
de notre office de tourisme est plus que jamais de nature prévisionnelle et qu’il faudra
certainement avenanter cette convention d'objectifs.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 décembre 2020, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Pavis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 17 décembre 2020,
Ouiï exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver la convention d'objectifs 2021 à intervenir avec Valloire Tourisme et
d’autoriser Monsieur le Maire à lasigner.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 9 Copie
conforme Transmission en Préfecture : 2.
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Le Maire, Affichage: 2 LA | lots
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le 2, LA e (so
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.