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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°17 du 22 Janvier 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°12 du 15 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°142 du 18 Juin 2021
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°66 du 18 Mars 2021
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°12 du 18 Janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°12 du 18 Janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 12 DU 18 JANVIER 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 12 DU 18 JANVIER 2021
CABINET DU PREFET
SERVICE DU PROTOCOLE ET DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l’engagement associatif
Promotion du 1er janvier 2021
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l’engagement associatif
Promotion du 1er janvier 2021
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire Etablissement secondaire sis à WATTRELOS
de la SAS « SEGARD et BUISINE » située à ROUBAIX
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire Etablissement secondaire sis à MAUBEUGE
de la SARL « FRERE » située à HAUTMONT
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire Etablissements secondaires sis à TOURCOING :
2 rue de Paris
1 rue du Brun Pain
de la SARL « Pompes Funèbres Jean-Claude LEMAITRE » située à ROUBAIX
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Etablissement secondaire sis à COMINES
de la SARL « Pompes Funèbres REMORY » située à LINSELLES
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Etablissement secondaire sis à MARCQ EN BAROEUL
de la SARL « Pompes Funèbres REMORY » située à LINSELLES
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Etablissement secondaire sis à HOUPLINES
de la SARL « Pompes Funèbres REMORY » située à LINSELLES
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
SARL « Pompes Funèbres GRAVE-DECLIPPELEIR » à LA BASSEE
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Etablissement secondaire sis à WAMBRECHIES
de la SARL « Pompes Funèbres REMORY » située à LINSELLES
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 12 DU 18 JANVIER 2021
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Etablissement secondaire sis à QUESNOY SUR DEULE
de la SARL « Pompes Funèbres REMORY » située à LINSELLES
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Etablissements MASSON et Fils » située à REXPOEDE
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SASU »KERIO-PHILAE Services Funéraires » située à VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Etablissement secondaire sis à PERENCHIES
de la SARL « Pompes Funèbres REMORY » située à LINSELLES
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 18 janvier 2021 portant composition de la commission de recensement des votes aux élections re- nouvelant le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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Recrutement par concours sur titres de deux aides-soignant(e)s
Avis du 18 janvier 2021 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020
portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
Promotion du 1er janvier 2021
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante :
decorations@nord.gouv.fr
ou par courrier à
Préfecture du Nord
Bureau des affaires signalées et des décorations
2, rue Jacquemars Giélée
CS 20003
59039 Lille cedex À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020
portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
Promotion du 1er janvier 2021
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante :
decorations@nord.gouv.fr
ou par courrier à
Préfecture du Nord
Bureau des affaires signalées et des décorations
2, rue Jacquemars Giélée
CS 20003
59039 Lille cedex Préfecture
du
Nord
PREFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
habilitation
dans
ie
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre
III
de
son
titre
I!
:
Vu
la
demande
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
formulée
par
Messieurs
Benoit
HUE
et
Hervé
HUE,
gérants
de
la
SAS
«
SEGARD
et
BUISINE
»
située
83,
rue
Carpeaux
/
123-125,
boulevard
de
Fourmies
à
ROUBAIX,
pour un
établissement
secondaire
sis
2,
rue
du
Tilleul
à WATTRELOS
k
Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
APAVE
»
en
date
du
3
septembre
2020
établissant
la
conformité
technique
du
véhicule
pour
le
transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
;
Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
APAVE
»
en
date
du
25 septembre
2020
établissant
la
conformité
technique
du
véhicule
pour
le
transport
de
corps
après
mise
en
bière
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
:
ARRÊTE
Article
1%
-
L'établissement
secondaire
sis
2,
rue
du
Tilleui
à WATTRELOS
de
la
SAS
«
SEGARD
et
BUISINE
»
située
83,
rue
Carpeaux
/
123-125,
boulevard
de
Fourmies
à
ROUBAIX
et
géré
par
Messieurs
Benoit
HUE
et
Hervé
HUE,
est
habilité
pour
exercer,
sur l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
+
Le
transport
de
corps
avant
et
après
mise en
bière
au
moyen
du
véhicule immatriculé
: AW-858-JX
:
+
Le
transport
de
corps
après
mise en
bière
au
moyen
du
véhicule
immatriculé
: EP-026-XG
k
«L'organisation
des
obsèques
;
.
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires ;
e
La
fourniture
des
corbillards et
des
voitures
de
deuil e
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
2
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
20-59-0640.
Article
3 -
La durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à cinq
ans
à compter
de
ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
-
Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
|
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Fait
à
Lille,
le
{5
JAN,
2194
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et de la citoye
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
est susceptible,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'être
contestée
dans
le
cadre
:
- d'un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d’un
délai
de deux
mois.
Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de ces
recours.
- d’un recours contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le
site
internet http://www.telerecours.fr. EE à
Préfecture du Nord
PREFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de
la
préfecture
du
Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la régiementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
livre
II
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre ll de son titre 11 ; Vu
la
demande
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
formulée
par
Monsieur
Olivier
FRÈRE,
gérant
de
la
SARL «
FRERE
»,
sise rue de sous le Mont à
HAUTMONT,
pour un établissement secondaire sis 3,
rue des
Crosseurs à MAUBEUGE ; Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
APAVE
»
en
date
du
29 septembre
2020
établissant
la
conformité
technique
de
ia chambre funéraire comprenant trois salons ; Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par le gérant ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article
1%
-
L'établissement secondaire sis 3,
rue des Crosseurs à
MAUBEUGE de
la
SARL «
FRERE
»,
sise
rue de sous le Mont à HAUTMONT, géré par Monsieur Olivier FRERE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
.
La
gestion
et
l'utilisation
d'une
chambre
funéraire
:
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0636. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : -
Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
dont
copie sera
adressée
au
pétitionnaire.
Fait
à Lille,
le
13
JAN
2971
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Eti
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de
sa
notification,
d'être
contestée
dans
le
cadre
:
- d'un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- d'un
recours contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le
site
internet http://www.telerecours.fr. PREFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture
du
Nord
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre
Ill
de
son
titre
Il
:
Vu
la
demande
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
formulée
par
Messieurs
Benoit
HUE
et
Hervé
HUE,
gérants
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
Jean-Claude
LEMAITRE
»
située
271,
rue
de
Lannoy
à
ROUBAIX,
pour
des
établissements
secondaires
sis
2,
rue
de
Paris
et
1,
rue
du
Brun
Pain
(chambre
funéraire)
à
TOURCOING
;
Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
APAVE
»
en
date
du
10
juillet
2020
établissant
la
conformité
technique
du
véhicule
pour
le
transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
;
Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
APAVE
»
en
date
du
25 septembre
2020
établissant
la
conformité
technique
de
la
chambre
funéraire
comprenant deux
salons
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
:
ARRÊTE
Article
1”
-
Les
établissements
secondaires
sis
2,
rue
de
Paris
et
1,
rue
du
Brun
Pain
à
TOURCOING
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
Jean-Claude
LEMAITRE
»
située
271,
rue
de
Lannoy
à
ROUBAIX
et
gérés
par
Messieurs
Benoit
HUE
et
Hervé
HUE,
sont
habilités
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités funéraires suivantes :
°
Le
transport
de
corps avant
et
après
mise en
bière
au
moyen
du
véhicule immatriculé
: EE-611-BB
;
+
L'organisation
des
obsèques
;
°
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que des
urnes
cinéraires ;
e
La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
e
La
fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil
: e
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à l'exception
des
plaques
funéraires,
émblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
2
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
20-59-0268.
Article
3 -
La
durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à cinq
ans
à compter
de
ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4 -
La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Fait
à Lille,
le
15
JAN,
209
Pour le préfet et par délégation,
le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenn
’
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision est
susceptible,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'être
contestée
dans
le
cadre
:
- d'un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
: Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
- d'un
recours contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. ES
|
Préfecture
du
Nord
PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de lPensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
livre Il
de
la deuxième
partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre III de son titre 1 ; Vu
larrêté
préfectoral
du
26
mars
2015
prononçant
jusqu'au
18
juillet
2020,
sous
le
numéro
14-59-50,
l’habilitation dans lé domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 52,
rue de Flandre à COMINES, de ja
SARL «
Pompes Funèbres REMORY », sise 1
bis,
rue Lamartine à LINSELLES et géré par Messieurs Yves et
Marc REMORY ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les co-gérants ; Vu
le
regroupement
des
différentes
activités
de
l'établissement de
COMINES
-
52,
rue
de
Flandre
sous
un
même numéro d’habilitation ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
novembre 2018
prononçant jusqu'au
31
août 2024,
sous
le
numéro
18-59-764,
l’'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 52,
rue de Flandre à COMINES de la
SARL « Pompes Funèbres REMORY », sise 1
bis, rue Lamartine à LINSELLES et géré par Messieurs Yves et
Marc REMORY, pour l'activité : gestion et utilisation d’une chambre funéraire ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1*_- L'arrêté du 22 novembre 2018 est abrogé. Article 2
- L'établissement secondaire sis 52,
rue de Flandre à COMINES,
de la SARL «
Pompes
Funèbres
REMORY », sise 1
bis, rue Lamartine à LINSELLES et géré par Messieurs Yves et Marc REMORY. est habilité
pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : e
L'organisation
des
obsèques
;
e
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
;
e
La
gestion
et
l’utilisation
d'une
chambre
funéraire.
Article
3
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
18-59-0454.
Article
4 -
La
présente
habilitation
est
valable
jusqu’au
31
août
2024.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
5
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
-
Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
6
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée au
pétitionnaire.
Fait
à Lille,
le!
2 JAN,
2094
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
VOIES
ET DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d'un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS Cedex
08);
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
- d'un recours contentieux
auprès
de Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet http://www.telerecours.fr. ES
Préfecture du Nord
PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre III de son titre ||; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mars
2015
prononçant
jusqu'au
18
juillet
2020,
sous
le
numéro
14-59-45,
lhabilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis
107,
route de Menin à MARCQ-EN-
BAROEUL de la SARL «
Pompes Funèbres REMORY », sise
1
bis,
rue Lamartine à LINSELLES et géré par
Messieurs Yves et Marc REMORY ; Vu la demande de renouvellement de lhabilitation formulée par les co-gérants ; Vu le
regroupement
des
différentes
activités
de
l'établissement
de
MARCQ-EN-BAROEUL
-
107,
route
de
Menin sous un même numéro d’habilitation : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
juillet
2019
prononçant
jusqu'au
4
juin
2025,
sous
le
numéro
19-59-903,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis
107,
route de Menin à MARCQ-EN-
BAROEUL de
la SARL «
Pompes
Funèbres
REMORY »,
sise
1
bis,
rue
Lamartine à LINSELLES et géré par
Messieurs Yves et Marc REMORY, pour l'activité : gestion et utilisation d'une chambre funéraire ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°
- L'arrêté du 1°
juillet 2019 est abrogé.
Article 2
- L'établissement secondaire sis 107, route de Menin à MARCQ-EN-BAROEUL de la SARL « Pompes
Funèbres REMORY »,
sise
1
bis,
rue Lamartine à LINSELLES et géré par Messieurs Yves et Marc REMORY,
est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : e
L'organisation
des
obsèques
;
e
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
;
e
La
gestion
et
l’utilisation
d'une
chambre
funéraire.
Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 19-59-0503. Article 4 - La présente habilitation est valable jusqu'au 4 juin 2025. Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
5
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
-
Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été délivrée
;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article
6
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Fait
à Lille,le
| JAN,
229
Pour le préfet et par délégation,
le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et de la citoyen
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente
décision
est susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification,
d'être
contestée
dans
le
cadre
:
- d'un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS Cedex
08);
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d’un
délai
de deux
mois.
Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
.
- d’un recours contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex). Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le
site
internet http://www.telerecours.fr. E LE
Préfecture du Nord
PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre 1| de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre IH de son titre || ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
26
mars
2015
prononçant jusqu'au
18 juillet 2020,
sous
le
numéro
14-59-152,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 68, rue Victor Hugo à HOUPLINES de la SARL « Pompes Funèbres REMORY », sise 1
bis, rue Lamartine à LINSELLES et géré par Messieurs Yves
et Marc REMORY ; Vu la demande de renouvellement de lhabilitation formulée par les co-gérants ; Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement de HOUPLINES - 68, rue Victor Hugo sous un même numéro d'habilitation : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
avril
2017
prononçant jusqu’au
21
octobre
2022,
sous
le
numéro
16-59-854,
l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 68, rue Victor Hugo à HOUPLINES de la SARL « Pompes Funèbres REMORY », sise 1
bis, rue Lamartine à LINSELLES et géré par Messieurs Yves
et Marc REMORY, pour l’activité ; gestion et utilisation d’une chambre funéraire ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1°°_
- L'arrêté
du
7
avril
2017
est
abrogé.
Article 2 - L'établissement secondaire sis 68, rue Victor Hugo à HOUPLINES de la SARL « Pompes Funèbres REMORY », sise 1 bis, rue Lamartine à LINSELLES et géré par Messieurs Yves et Marc REMORY, est habilité pour
exercer,
sur l'ensemble
du
territoire
national, les activités
funéraires
suivantes
: e
L'organisation des obsèques ;
e
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
e
La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire.
Atticle 3 - Le numéro de l'habilitation est le 15-59-0481. Article 4 - La présente habilitation est valable jusqu’au 21 octobre 2022. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait
à Lille,
le
{5
JAN,
2n9/
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyennet Eti
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans
le
cadre
:
- d'un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
- d'un
recours contentieux
auprès
de Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le
site
internet http://www.telerecours.fr. PREFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre Ill de son titre Il ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
mars
2018
prononçant jusqu'au 6 juin
2020,
sous
le
numéro
14-59-1053,
l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres GRAVE-DECLIPPELEIR », sise 4, rue de l'Égalité à LA BASSÉE et gérée par Madame Elodie GRAVE épouse LEFEBVRE ; Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 7
juillet 2020 établissant la conformité technique du véhicule pour
le transport de corps avant et après mise en bière ; Vu
le rapport de l'organisme
«
BUREAU VERITAS
» en date du
15 février 2018 établissant la conformité technique
du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière ; Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par la gérante ; Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement de LA BASSÉE - 4,
rue de l'Égalité sous un même
numéro d’habilitation ; Vu l'arrêté préfectoral du
15 mars 2018 prononçant jusqu'au 23 juillet 2022, sous le numéro 16-59-847,
l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres GRAVE-DECLIPPELEIR », sise 4, rue de l'Égalité à LA BASSÉE
et
gérée
par
Madame
Elodie
GRAVE
épouse
LEFEBVRE,
pour l’activité
: gestion
et
utilisation
d'une
chambre funéraire ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°
- L'arrêté du 15 mars 2018 est abrogé. Article 2 - La SARL « Pompes Funèbres GRAVE-DECLIPPELEIR », sise 4, rue de l'Égalité à LA BASSÉE et gérée par Madame Elodie GRAVE épouse LEFEBVRE, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires
suivantes
:
e
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : CZ-110-SG et EV- 345-NE
;
e
L'organisation des obsèques ;
e
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes. cinéraires ;
e
La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;
e
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
e
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 18-59-0483. Article 4 - La présente habilitation est valable jusqu'au 23 juillet 2022. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Atticle 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait
à Lille, le
{5
JAN,
9094
Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le cadre : - d'un
recours gracieux
devant
mes
services
;
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d’un
délai
de deux
mois.
Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- d’un
recours contentieux
auprès de Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible sur
le
site
internet http://www.telerecours.fr. E
3
|
Préfecture
du
Nord
PRÉFET DU
NORD
Liberté
ue
Égalité
‘
Fraternité Secrétariat général de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et
de
la
circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
et
regroupement
de
l’ensemble
des
activités
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
ia
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre II! de son titre Il ;
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mars
2015
prononçant
jusqu'au
18
juillet
2020,
sous
le
numéro
14-59-155,
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
sis
899,
rue
d'Ypres
à
WAMBRECHIES
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
REMORY
»,
sise
1
bis,
rue
Lamartine
à
LINSELLES
et
géré
par
Messieurs
Yves et Marc REMORY ; Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
formulée
par
les
co-gérants
:
Vu
le
regroupement des
différentes
activités
de
l'établissement
de
WAMBRECHIES
-
899,
rue
d'Ypres
sous
un
même numéro d’habilitation ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
juin
2017
prononçant
jusqu'au
12
juillet
2023,
sous
le
numéro
17-59-864,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
sis
899,
rue
d’Ypres
à
WAMBRECHIES
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
REMORY
»,
sise
1
bis,
rue
Lamartine
à
LINSELLES
et
géré
par
Messieurs
Yves
et
Marc
REMORY,
pour
l'activité
: gestion
et
utilisation
d’une
chambre
funéraire
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
;
ARRÊTE
Article
1°
- L'arrêté
du
13
juin
2017
est
abrogé.
Article
2
-
L'établissement
secondaire
sis
899,
rue d'Ypres
à
WAMBRECHIES,
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
REMORY
»,
sise
1
bis,
rue
Lamartine à
LINSELLES
et
géré
par
Messieurs
Yves
et
Marc
REMORY,
est
habilité
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les activités
funéraires
suivantes
: e
L'organisation
des
obsèques
;
e
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires ;
e___La
gestion
et
l'utilisation
d'une
chambre
funéraire
2
Article
3
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
17-59-864.
Article
4
- La
présente
habilitation
est
valable
jusqu'au
12
juillet
2023.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
5
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
-
Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
6
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Fait
à Lille,
le!
D
JAN.
219
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et de la citoyenn
F
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de deux
mois à
compter
de
sa
notification,
d'être
contestée
dans
le
cadre
:
- d'un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
de Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
- d'un
recours contentieux
auprès
de Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. Es PREFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre Nationai du Mérité
Vu le livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre III de son titre Il ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
26
mars
2015
prononçant jusqu’au
18
juillet
2020,
sous
le
numéro
14-59-1654,
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
sis
45,
rue
du
Maréchal
Foch
à
QUESNOY-SUR-DEULE, de la SARL « Pompes Funèbres REMORY », sise 1 bis, rue Lamartine à LINSELLES et géré par Messieurs Yves et Marc REMORY ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les co-gérants ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général
de
la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1* - L'établissement secondaire sis 45, rue du Maréchal Foch à QUESNOY-SUR-DEULE, de la SARL « Pompes Funèbres
REMORY »,
sise
1
bis,
rue Lamartine à
LINSELLES et géré par Messieurs Yves et Marc
REMORY, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
°
L'organisation des obsèques ;
°
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0064. Article 3 - La présente habilitation est valable à compter du 19 juillet 2020, pour une durée de cinq ans. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Atticle
5
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Fait
à Lille,
le
| 9
JAN,
2274
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoy
s
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente
décision
est susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification,
d'être
contestée
dans
le
cadre
:
- d'un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
de Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08);
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d’un
délai
de deux
mois.
Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- d'un
recours contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le
site
internet
http:/1www.telerecours.fr. PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Il! de son titre Il ; VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 prononçant jusqu'au 26 novembre 2020, sous le numéro 14-59- 272, l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL «
Etablissements MASSON et Fils »,
sise 15,
rue de
Bambecque à REXPOEDE et gérée par Monsieur Thierry MASSON ; Vu le rapport de l'organisme «
BUREAU VERITAS » en date du 30 septembre 2020 établissant la conformité
technique du véhicule pour le transport de corps après mise en bière ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - La SARL « Etablissements MASSON et Fils », sise 15, rue de Bambecque à REXPOEDE et gérée par Monsieur Thierry MASSON,
est habilitée
pour exercer,
sur l'ensemble du territoire national,
les activités
funéraires
suivantes
:
e
Le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : 546 BME 59 ;
+
L'organisation des obsèques ;
*
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
;
°
La
fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil
;
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
et
crémations, à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire. e
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations,
à l'exception
des
plaques
funéraires,
émblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
2 -
Le
numéro
de
l'habilitation
est
le 20-59-0268.
Article
3 -
La durée
de
la présente
habilitation
est
fixée
à cinq
ans
à compter
de
ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la date
de
fin
de
validité.
Article
4 - La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5 -
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord
et dont
copie
sera
adressée au
pétitionnaire.
Fait
à Lille,
le
19
JAN, 2094
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenn
#
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
notification,
d'être
contestée
dans
le
cadre
:
- d'un
recours gracieux
devant
mes
services
;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS Cedex
08);
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d'un
délai
de deux
mois.
Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
- d’un
recours contentieux
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
: 5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le biais
de
l’application «
Télérecours
citoyens
» accessible sur
le site
internet
http://wwvw.telerecours.fr. Préfecture du Nord
EE
]
PREFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre ill de son titre I] :
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre 2019
prononçant jusqu'au
14
novembre 2020,
sous
le
numéro
19-59-
0431,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SAS
«KERIO
—
PHILAE
Services
Fünéraires
»,
sise
14,
avenue de Denain à VALENCIENNES et gérée par Madame Ludivine MALEZIEUX épouse GANTOIS ; Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
BUREAU
VERITAS
»
en
date
du
27
octobre
2020
établissant
la
conformité
technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière ; Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par la gérante ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - La SASU « KERIO -— PHILAE Services Funéraires », sise 14, avenue de Denain à VALENCIENNES et gérée
par Madame
Ludivine
MALEZIEUX épouse
GANTOIS,
est
habilitée
pour exercer,
sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
°
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : BN-327-HW
:
°
L'organisation des obsèques ;
°
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
;
e
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
°
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire. Article
2.-
Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
20-59-0431.
Article
3 -
La
présente
habilitation
est
valable
à compter
du
15
novembre
2020,
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
-
Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
où
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Fait
à Lille,
le
À
5
JAN.
219
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
est susceptible,
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'être
contestée
dans
le
cadre
:
- d'un
recours gracieux
devant
mes
services
;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
de Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
: Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d'un
délai
de deux
mois.
Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- d'un
recours
contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
: 5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le
site
internet http://www.telerecours.fr. Préfecture du Nord
PREFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de ia réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le livre
Il
de
la deuxième
partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre 11I de son titre 1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mars
2015
prononçant
jusqu'au
18
juillet
2020,
sous
le
numéro
14-59-153,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
sis
61,
rue
du
Général
Leclerc
à
PERENCHIES,
de la
SARL «
Pompes
Funèbres
REMORY »,
sise
1
bis,
rue Lamartine à
LINSELLES et géré
par Messieurs Yves et Marc REMORY, pour les activités suivantes :
+
Le transport de corps avant et après mise en bière ;
e
L'organisation des obsèques ;
°
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
‘.
e
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2014
prononçant jusqu'au
21
juin
2020,
sous
le
numéro
14-59-810,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
sis
61,
rue
du
Générai
Leclerc
à
PERENCHIES,
de la SARL «
Pompes
Funèbres
REMORY »,
sise
1
bis,
rue
Lamartine à
LINSELLES et géré
par Messieurs Yves et Marc REMORY, pour l'activité : gestion et utilisation d'une chambre funéraire ; Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS »
en date du 18 juin 2020 établissant la conformité technique
de la chambre funéraire comprenant deux salons ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les co-gérants ; Considérant la conformité du dossier.présenté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ; ARRÊTE
Article
1°
- L'établissement
secondaire
sis
61,
rue
du Général
Leclerc
à PERENCHIES,
de
la
SARL
« Pompes
Funèbres
REMORY
»,
sise
1 bis,
rue
Lamartine
à LINSELLES
et
géré
par
Messieurs
Yves
et
Marc
REMORY,
est
habilité
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
e
L'organisation
des
obsèques
;
e
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
;
e
La
gestion
et
l’utilisation
d'une
chambre
funéraire.
Article
2
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
20-59-0523.
Article
3 -
La
présente
habilitation
est
valable
à compter
du
22
juin
2020,
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4 -
La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
-
Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Fait
à Lille,
le
{5
JAN.
2994
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'être
contestée
dans
le
cadre
:
|
- d’un recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d'un
délai
de deux
mois.
Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
:
- d'un recours contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le biais
de
l’application «
Télérecours
citoyens
» accessible sur
le site
internet http://www.telerecours.fr. E Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau des institutions locales
Arrêté portant composition de la commission de recensement des votes
aux élections renouvelant le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;
Vu le décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant de M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas de Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le
renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord du 9 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Simon FETET, secrétaire
général de la préfecture du Nord ;
Vu la note d'information du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales du 13 octobre 2020, relative au renouvellement des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction
publique territoriale ;
Considérant les propositions de l'Association des Maires du Nord ,
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° — Les opérations de recensement des votes aux élections des représentants au conseil supérieur de la
fonction publique territoriale auront lieu le mercredi 20 janvier 2021 dans les locaux de la préfecture du Nord. Article 2 — Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020, la
commission chargée du recensement et du dépouillement des votes est composée comme suit :
Président : Mme Dominique JUHEL, directrice des relations avec les collectivités territoriales, représentant
le Préfet du Nord,
Membres :
A-— Un maire
Titulaire Suppléant
M. Joffrey ZBIERSKI, maire de Provin M. Eric DURAND, Maire de Mouvaux
B — Un président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Titulaire Suppléant
M. Frédéric DELANNOY, président de la M. Paul SAGNIEZ, président de la Communauté de
Communauté de communes du Coeur communes du Pays Solesmois
d'Ostrevent
C -— Deux fonctionnaires de l'Etat :
Titulaires Suppléants
M. Fabrice DE STAERCKE, chef du M. Hakim BOURABAA, chef du bureau de
bureau des institutions locales à la l'urbanisme et de la maîtrise foncière à la direction
direction des relations avec les des relations avec les collectivités territoriales —
collectivités territoriales — Préfecture du Préfecture du Nord.
Nord
Mme Marine GALLETY, adjointe au chef M. Damien FARDEL, adjoint au chef du bureau
du bureau des institutions locales à la de l'urbanisme et de la maîtrise foncière à la
direction des relations avec les direction des relations avec les collectivités
collectivités territoriales — Préfecture du territoriales — Préfecture du Nord.
Nord
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la préfecture du Nord.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 — Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs.
Lille, le 1 8 JAN, 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
imon FETET EN ; Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général,
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau de
Pintercommunalité et
* des finances locales
Arrêté interdépartemental portant retrait de la Communauté d'agglomération
Chauny-Tergnier-La-Fère du Syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
. Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de la Somme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de l'Aisne
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation :
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu la loi n° 89-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales : Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la
carte intercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République
{NOTRe) modifiée par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 ;
Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à Engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 avril 2016. portant nomination de
M. Michel LALANDE, Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord à compter du 4
mai 2016 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Ziad KHOURY en qualité de Préfet de l'Aisne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du Président de la République en date du 4 janvier 2019 portant nomination de
Mme Muriel NGUYEN en qualité de Préfète de la Somme :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Simon
FETET, Secrétaire Général de la Préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Alain CASTANIER,
Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 avec effet au 21 décembre 2020 donnant délégation
de signature à Mme Myriam GARCIA, sécrétaire générale de la préfecture de la Somme :
Vu Parrêté préfectoral du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre
LARREY, Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du
Syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du Syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat des eaux
du Nord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-
SIAN, et portant dissolution du SIDEN France ;
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du Syndicat
mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord :
Vu la délibération du 15 juin 2020 du Conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération Chauny-Tergnier-La-Fère (CACTLF) sollicitant l'engagement d'une procédure
de retrait du SIDEN-SIAN en application de l’article L.5216-7 IV du CGCT, pour les communes
de Guivry, Liez et Monceau les Leups au titre de la compétence «eau potable »; pour les
communes d'Achery, Bertaucourt Epourdon, Brie, Caumont, Commienchon, Deuillet, Fourdrain,
Guivry, Liez, Manicamp, Mayot, Pierremande, Quierzy, Rogecourt, Saint Nicolas aux Bois,
Servais, Travecy, Ugny le Gay et Vilequier Aumont au titre de la sous-compétence
« assainissement collectif »; pour les communes membres d’Achery, Bertaucourt Epourdon,
Brie, Caumont, Commenchon, Deuillet, Fourdrain, Guivry, Liez, Manicamp, Mayot, La Neuville
en Beine, Pierremande, Quierzy, Saint Nicolas aux Bois, Servais, Travecy, Ugny le Gay et
Villequier Aumont au titre de la sous-compétence « assainissement non collectif », et pour les communes membres d'Achery, Brie, Liez, Mayot, Pierremande, Rogecourt et Saint
Nicolas aux Bois au titre de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » :
Vu le courrier du 16 juillet 2020, par lequel, le Président de la Communauté d'agglomération
Chauny-Tergnier-La Fère (CACFLF) saisissait le Préfet afin qu'il autorise son retrait du SIDEN-
SIAN avec effet au 1° janvier 2021 après avis de la CDCI, conformément aux dispositions de
l'article L.5216-7 IV du CGCT ; .
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale de l'Aisne
du 27 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la Commission. départementale de coopération intercommunale du
Pas-de-Calais du 4 décembre 2020 :
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale de la Somme du 7 décembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale du Nord
(consultation par voie dématérialisée) du 18 décembre 2020 :
Considérant que l'article 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) modifié par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 a rendu obligatoire le transfert des compétences «eau », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » aux communautés d'agglomération depuis le 1° janvier ‘2020;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.5216-7 IV du CGCT, « Par
dérogation aux 1, I! et Ill du présent article, lorsqu'un syndicat exerçant une compétence en
matière d'eau ou d'assainissement des eaux usées ou de gestion des eaux pluviales urbaines
regroupe des communes appartenant à des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre à la date du transfert de cette compétence à la communauté
d'agglomération, la communauté d'agglomération est substituée, au sein du syndicat, aux
communes qui la composent, dans les conditions prévues au second alinéa du I. Toutefois,
après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, le représentant
de l'État peut autoriser la communauté d'agglomération à se retirer du syndicat au 1er janvier de l'année qui suit la date du transfert de la compétence, dans les conditions prévues au ler alinéa du même Î. »; °
Sur proposition des Secrétaires généraux des Préfectures de l'Aisne, du-Nord, du Pas-de-Calais
et de la Somme ;
ARRETENT
Article_1: est autorisé au 1° janvier 2021, le retrait de la Communauté d'agglomération
Chauny-Tergnier-La-Fère du Syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIDEN-SIAN)
pour les communes de Guivry, Liez et Monceau les Leups au titre de la compétence « eau
potable » ; pour les communes d'Achery, Bertaucourt Epourdon, Brie, Caumont, Commenchon,
Deuillet, Fourdrain, Guivry, Liez, Manicamp, Mayot, Pierremande, Quierzy, Rogecourt, Saint
Nicolas aux Bois, Servais, Travecy, Ugny le Gay et Vilequier Aumont au titre de la sous-
compétence « assainissement collectif » ; pour les communes membres d’Achery, Bertaucourt
Epourdon, Brie, Caumont, Commenchon, Deuillet, Fourdrain, Guivry, Liez, Manicamp, Mayot,
La Neuville en Beine, Pierremande, Quierzy, Saint Nicolas aux Bois, Servais, Travecy, Ugny le
Gay et Villequier Aumont au titre de la sous-compétence « assainissement non collectif » et
pour les communes membres d'Achery, Brie, Liez, Mayot, Pierremande, Rogecourt et Saint
Nicolas aux Bois au titre de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ». Article 2 : Ces retraits s'effectuent dans les conditions fixées à l’article L.5211-25-1 et au 3ème
alinéa de l'article L.5211-19 du CGCT ;
Article 3 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Les Secrétaires généraux des Préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et
de la Somme, le Président du SIDEN-SIAN et le Président de la Communauté d'agglomération
Chauny-Tergnier-La-Fère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des quatre Préfectures et dont copie
sera adressée :
- aux Présidents des EPCI et maires des communes membres
- au Directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France
- au Président de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France
- au Directeur départemental des Territoires et de {a Mer du Nord.
Fait le .
a 4 ec. 2020
Pour le Préfet de l'Aisne : Pour lé Préfet du Nord
et par délégation, et par détégation,
sation
Pour le Pr
Le Secrétaire
Pour le Préfet de la Somme Pour le Préfet
i et par délégation, et par délég
. on,
QU a Figius 2er
F La Secrétaire Générale,
Myriam GARCIA Centre Hospitalier
DECISION N° 2021-02 ALT
Délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire
Dé Er
Le Directeur du Centre Hospitalier de DENAIN,
Vu les législations et réglementations en vigueur ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion,
nommant Madame LYDA-TRUFFIER en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de DENAIN à
compter du 1% mai 2019 ;
Vu le contrat affectant Monsieur Ludovic PLUMECOCQ au Centre Hospitalier de DENAIN en qualité
de Directeur adjoint chargé de la Direction des finances, des ressources physiques et de la performance
à compter du 12 novembre 2019,
Vu l’organigramme de la Direction des finances, des ressources physiques et de la performance à
compter du 04 janvier 2021,
Vu l’arrivée de Monsieur Malik YAHIAOUI en date du 05 novembre 2020 en qualité de Directeur du
Système d’information,
Vu l’arrivée de Madame Sandy PTAK en date du 04 janvier 2021 en qualité de Responsable des
services économiques, techniques et logistiques,
DECIDE,
1) De déléguer à Monsieur Ludovic PLUMECOCQ, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame
LYDA-TRUFFIER, Directrice du Centre Hospitalier de DENAIN, la signature de tous actes
courants ou décisions urgentes.
2) Monsieur Ludovic PLUMECOCQ assure, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame
LYDA-TRUFFIER, les fonctions d’Ordonnateur secondaire du Centre Hospitalier de DENAIN.
3) De déléguer, à Monsieur Ludovic PLUMECOCQ, tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances de la Direction des finances, des ressources physiques et de la
performance et des actes et décisions relatifs à la gestion des patients (cf. annexe 1).
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr 4) En cas d’absence de Monsieur Ludovic PLUMECOCQ, délégation de signature est donnée à
Madame Sandy PTAK, Responsable des services économiques, techniques et logistiques, pour les
actes et décisions relevant des services économiques, techniques et logistiques (cf. Annexe 1 —
paragraphe 2).
5) En cas d’absence de Monsieur Ludovic PLUMECOCQ, délégation de signature est donnée à
Madame Isabelle BONGO, Responsable du bureau des admissions, pour les actes et décisions
relevant de la gestion des patients (cf. Annexe 1 - paragraphe 3).
6) En cas d’absence de Monsieur Ludovic PLUMECOCQ, délégation de signature est donnée à
Monsieur Malik YAHIAOUI, Directeur du Système d’information, pour les actes et décisions
relevant du système d’information (cf. Annexe 1 - paragraphe 4).
7) La présente décision annule et remplace la décision n° 2019-83 ALT en date du 12 novembre 2019
portant délégation de signature et nomination d’ordonnateur secondaire de Monsieur Ludovic
PLUMECOCQ.
8) Le Directeur et le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée
au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à DENAIN,
Le 04 janvier 2021.
Le Directeur,
Agnès LYDA-TRUFFIER
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr Annexe 1 :
2.
Champs afférents à la délégation de signature de Monsieur Ludovic PLUMECOCQ), Directeur adjoint
chargé des finances, des ressources physiques et de la performance :
FINANCE
Toute proposition d’engagement et d’ordonnancement de dépenses d’exploitation et d’investissements, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de reversement, et les émissions de titres de perception de recettes.
Tous ordres à l’effet de signer tout acte relatif à l’octroi de concours financiers souscrits auprès des
établissements bancaires.
Toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire.
Tous actes administratifs et correspondances avec les autorités de Tutelle relatifs au budget (EPRD initial,
compte administratif, décisions modificatives).
Tous certificats administratifs liés aux opérations de clôture, de justificatifs financiers annexes aux
conventions, d’autorisations de poursuivre, d’actes administratifs et correspondances avec la Trésorerie relatifs
aux opérations d’ordonnancement et d’opérations de clôture comptable d’exercice.
Toutes pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification, suppression de régies, avances
exceptionnelles, prises en charge des débits, nomination des régisseurs et sous régisseurs).
ACTES ET DECISIONS RELATIFS À LA GESTION DES SERVICES ECONOMIQUES
TECHNIQUES ET LOGISTIQUES :
Certificats administratifs.
Réponses aux suspensions de paiement et aux rejets.
Déclarations de sinistre — dommages matériels (branche RC) et reversement de l’indemnisation des plaignants.
Engagement / ordonnancement des dépenses.
Pièces justificatives de dépenses.
Visas de factures.
Bons de commande et bons de réception.
Ordres de reversement.
Émissions d’annulation ou de réduction de titres de recettes.
Attestation de service fait.
Main levée de caution et de garantie à la première demande.
Restitution de retenue de garantie.
Balance des stocks.
Organisation et fonctionnement des services placés sous son autorité conformément à la décision relative à
l’organigramme.
L’ensemble des opérations relatives à sa fonction (documents relatifs aux marchés, commandes)
ACTES ET DECISIONS RELEVANT DE LA GESTION DES PATIENTS :
Les mesures d’organisation du bureau des admissions (accueil patient, facturation, admission).
Les correspondances et les actes administratifs ayant trait aux admissions.
Les autorisations de poursuites par voie d’opposition à tiers détenteur.
Les gratifications pour les hébergés.
Les actes des sommes à payer.
Les correspondances avec les régimes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire.
ACTES ET DECISIONS RELEVANT DU SYSTEME D’INFORMATION :
Engagement / ordonnancement des dépenses.
Pièces justificatives de dépenses.
Visas de factures.
Bons de commande et bons de réception.
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr Annexe 2 : la signature et le paraphe de la nouvelle délégation de signature sont joints ci-dessous à la
présente décision :
Titulaire de la délégation Signature et paraphe
Ludovic PLUMECOCQ,
Directeur adjoint chargé des finances, des
ressources physiques et de la performance
Sandy PTAK
Responsable des services économiques, techniques
et logistiques
Isabelle BONGO
Responsable du bureau des admissions
Malik YAHIAOUI
Directeur du Système d’information
4
ZA
TH «
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr ospitalier
Ÿ à de DOUAI Douai, le 13 janvier 2021
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
03 27 94 7000
DIRECTION GENERALE
Tél. :
Fax. :
03 27 94 7010
03 27 94 7014
Email : dg@ch-douai.fr
Nos Réf. : RD/LL/LD
DÉCISION n° 2021-02
Annule et remplace la décision n°2020-09 du 28 janvier 2020
interrogation du Registre National des Refus (R.N.R.)
Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier,
Vu le Code de la Santé Publique :
Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires :
Vu les termes du décret n° 97-704 du 30 mai 1997 ;
Vu la circulaire DGS/DH/EFG 98-489 du 31 juillet 1998, soulignant que la demande d'interrogation
du registre national des refus est faite sous la responsabilité du directeur de l'Etablissement qui
peut désigner ses adjoints assurant la garde administrative ou les membres des équipes médicales
ou paramédicales en charge de la coordination hospitalière des prélèvements ;
Vu l'arrêté du 5 Octobre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au
prélèvement d'organesà finalité thérapeutique sur personne décédée :
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Renaud DOGIMONT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Douai en date du 10 Janvier 2013;
DECIDE
© À compter du 13 janvier 2021, de donner délégation de signature pour la consultation du -N.R. en vue d'un prélèvement
d'organes pour une autopsie scientifique ou médico- Scientifique, aux directeurs et cadres assurant les gardes et dont les noms suivent :
1/2
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Madame Odile BARRE, Directeur de la Qualité et Gestion des Risques
Monsieur Kamal BAAZIZE, Directeur de l'Informatique et des Télécommunications
Monsieur Patrick MORANTIN, Responsable sécurité
Monsieur Pierre GILARDEAU, Directeur des Ressources Humaines
Madame Sophie KOSCIANSKI, A AH. - D.A.F.C.
Monsieur Jérôme LECAILLE, Responsable D.A.F.C.
Madame Linda LEGRAND, Secrétaire Générale
Madame Souraya LOUBAT, Ingénieur — Direction de la Qualité, Gestion des Risques
Monsieur Franck LAUREYNS, Directeur de la Stratégie, des Affaires Médicales et de la Communication
Madame Pascaline BULCKE, Responsable des Affaires Médicales
Madame Brigitte SEGARD, AAH - S AJ.
Madame Martine SEILLIER, Coordonnateur Général des Soins.
Madame Stéphanie TALLEU, Ingénieur — Direction de la Qualité, Gestion des Risques
Monsieur François JUSTE, Directeur des Supports Logistiques et d'Appui aux Activités de Soins
Madame Catherine DUME, Directrice des Affaires Financières et de la Performance.
Madame Caroline GAILLARD, Responsable Ressources Humaines
@ À compter du 13 janvier 2021, de donner délégation de Signature pour la consultation du R.NR. en vue d'un prélèvement d'organes
à but thérapeutique, aux coordinateurs hospitaliers
des Prélèvements Multi-Organes dont les noms suivent :
Monsieur Laurent CARLIER, Cadre Supérieur de Santé
Madame Sandrine SAVARY, IDE
Madame Claudine GALLET, IDE
Madame Jessica CHAN, IDE
Monsieur Romain MALLARD, IDE
LeDirecteur
__ du Centre Hospitalier de
Renaud DOGIMONT
Copie : Aux intéressés
-valise = @
25 Registre des Actes administratifs
272
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr EHPAD RESIDENCE LES OGIERS DE CROIX
N° Recrutement par concours sur titres de deux aide-soignant(e)s
Par avis en date du 18 janvier 2021
Un concours sur titre interne aura lieu le 05 avril 2021 à la Résidence Les Ogiers en application de l'article 6 du décret 2007-1188
du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique
hospitalière, notamment modifié par le décret n°2012-1154 du 15 octobre 2012, en vue de pourvoir 1 poste d’aide-soignante (e) vacant dans
l'établissement.
Peuvent faire acte de candidature les personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième an-
née du diplôme d'Etat d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, et titulaire du diplôme d'Etat d'aide-soignant
dans les conditions de l'article 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant ;
Les candidatures seront accompagnées d’un curriculum vitae, d'une copie des diplômes, d’une photo d'identité, d'une lettre de moti-
vation et d’un projet professionnel portant sur «les évolutions du métier d'Aide-Soignant en EHPAD à l'épreuve des nouveaux modes
d'accompagnements médico-sociaux », et doivent être adressées sous pli recommandé à :
Madame la Directrice
EHPAD Résidence les Ogiers
177 rue des Ogiers
59170 Croix
Au plus tard pour le 01°’ mars 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent avis sera affiché :
+ À la Résidence les Ogiers
+ dans les préfectures et sous-préfectures de la région
et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région.
Croix, le 18 Janvier 2021