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Procès Verbal - proces verbal du 23 novembre 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 23 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Conseil municipal n° 07 du 22 novembre 2023 Procès-verbal Page 1 sur 10
COMMUNE DE CRANS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2023
Procès-Verbal N° 07-2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-deux du mois de novembre, à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 15/11/2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de la commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, maire de la commune La convocation a été affichée le 15/11/2023.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 8
Conseiller municipal
Présents Excusé(s
)
Absents
Donne pouvoir à
Noms Prénoms
BERNARD Dominique X
DROUIN Claude X
PRUNIER-NEYRET Julie X
BEREZIAT Didier X
MORTREUX Françoise X
RENARD Alexandre X
FRERY Maud X
CHANEL Gérard X
BUFFERNE VINCENT Ludivine X
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPEL DESPRÉSENTS
Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans l’Assemblée.
2. DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme PRUNIER-NEYRET Julie est élue secrétaire de séance par 8 voix pour.
3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Madame la Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 17 octobre 2023.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide par 8 voix pour : approuve le compte rendu.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS Conseil municipal n° 07 du 22 novembre 2023 Procès-verbal Page 2 sur 10
4. L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SERA LE SUIVANT :
LA COMMUNE :
➢ Vote du règlement de l’assainissement
➢ Cheminement doux : Subvention du Département
➢ Vote des Tarifs 2024
➢ Identification des friches
➢ Demande de subvention : MFR
➢ Salle Polyvalente : Fermeture de la salle polyvalente
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
➢ Fond de Concours le cheminement doux : Attribution définitive
➢ Les zones d’accélération « Energies Renouvelables »
➢ Validation du bilan 2022
LES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Action Sociale
Jeunesse Loisirs et Culture
Assainissement et Voirie
✓ Abattage d’un arbre mort au cimetière
✓ Achat de Panneaux et balises
Environnement et Fleurissement
Patrimoine, Bâtiments publiques et cimetière
✓ Mur du cimetière
✓ Prévision travaux : Chaines sur enrochement et pose Radar
Urbanisme :
INFORMATIONS DIVERSES :
✓ Décorations de Noël 02/12/2023
✓ Elections Européennes 9 juin 2024
✓ Rêve de cirque : demande d’animation sur 2024
AGENDAS : Prochain conseil municipal : mercredi 13 décembre 2023
TRAVAUX
5. DELIBERATION N° 2023/40 MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT DE L’ASSAINISSEMENT
Madame la maire propose la mise en place d’un règlement d’assainissement au 1er décembre 2023. Document joint
ADOPTE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
FINANCES
7. CHEMINEMENT DOUX : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DU DEPARTEMENT
Le département de l’Ain, lors de sa séance du 26/10/2023 a décidé d’attribuer à la commune de Crans, la somme de 40 649.00 € pour le soutien de notre projet. Le département de l’Ain par convention (mi-décembre), participera à la réfection de la voirie (bande roulante) pour une somme de 48 000 € H.T Conseil municipal n° 07 du 22 novembre 2023 Procès-verbal Page 3 sur 10
8. DELIBERATION N° 2023/42 à 44 VOTE DES TARIFS 2024
Raccordement au réseau
d’assainissement
2021 2022 2023 2024
Maison Neuve 4 000.00 € 4 000.00 € 4 000.00 € 4 500.00 €
Maison existante 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
Taxe d’aménagement 4 % 4 % 4 % 4 %
Redevance assainissement/m 3 0.78 € 0.78 € * 0.95 € * 1.05 €
Primé fixe annuelle
assainissement
40.0 40.0 40.0 40.00 €
*Depuis le 1er/11/2022
Tarifs Concessions Cimetière
La fourniture et la pose d’une plaque d’identification standard 10cmx16cm pour un forfait
de 180 €.
La redevance d’utilisation du caveau provisoire : 50 € pour un mois et 5€/jour supplémentaires.
Tarifs Location Salle Polyvalente
Matériel Extérieur 40 Tables et 160
chaises
2021 2022 2023 2024
Habitants de la commune
Lot de base composé de 3 tables + 18
chaises
30.00 € 30.00 €
Caution de 300.00 € par chèque exclusivement au nom du Trésor Public.
Lot supplémentaire composé de 1 table
et 6 chaises
5.00 € 5.00 €
Concessions
pleine terre
ou caveau
Place Durée Prix 2021 Prix 2022 Prix 2023 Prix 2024
2m30 x 1m10 1 15 ans 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 €
2m30 x 1m10 1 30 ans 350.00 € 350.00 € 350.00 € 350.00 €
2m30 x 1m10 2 15 ans 250.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 €
2m30 x 1m10 2 30 ans 550.00 € 550.00 € 550.00 € 550.00 €
2m30 x 1m10 3 15 ans 350.00 € 350.00 € 350.00 € 350.00 €
2m30 x 1m10 3 30 ans 750.00 € 750.00 € 750.00 € 750.00 €
Cavurnes Jusqu’à
2
15 ans 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €
51cmx51cmx5
1cm
Jusqu’à
2
30 ans 450.00 € 450.00 € 450.00 € 450.00 €
51cmx51cmx5
1cm
Jusqu’à
4
15 ans 350.00 € 350.00 € 350.00 € 350.00 €
51cmx51cmx5
1cm
Jusqu’à
4
30 ans 750.00 € 750.00 € 750.00 € 750.00 € Conseil municipal n° 07 du 22 novembre 2023 Procès-verbal Page 4 sur 10
Salle Polyvalente
Habitants de la commune
Forfait 2 jours Week-end et jours fériés 330.00 € 330.00 € 330.00 € 350.00 €
Jour supplémentaire consécutif 100.00 € 100.00 €
Journée en semaine (lundi au jeudi) 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 €
Forfait location vaisselle 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 €
Au-delà de deux locations par an, le prix des locations pour les personnes hors
commune sera appliqué
Habitants hors commune
Week-end et jours fériés 550.00 € 550.00 € 550.00 € 600.00 €
Jour supplémentaire consécutif 150.00 € 150.00 €
Journée en semaine (lundi au jeudi) 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €
Forfait location vaisselle 80.00 € 80.00 € 150.00 € 150.00 €
Pour tous
Forfait location auvent 50.00 € 50.00 € 50.00 € 00.00 €
Forfait re lavage vaisselle si besoin 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Prestation ménage effectué par
l’entreprise
80.00 € 80.00 €
Forfait perte ou casse télécommande
électrique et clefs
100.00 € 100.00 € 100.00 € 100.00 €
Désignation 2021 2022 2023 2024
Versement d’arrhes Moitié du
montant de
la location
Moitié du
montant de la
location
Moitié du
montant de
la location
Moitié du
montant de la
location
Versement caution 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
Dégradation de Matériel
Forfait table Abimée 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Forfait chaise abimée 20.00 € 20.00 € 20.00 € 20.00 €
Destruction ou disparition d’une table 300.00 € 300.00 € 300.00 € 300.00 €
Destruction ou disparition d’une chaise 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 €
Remboursement vaisselle cassée
Prix achat de remplacement à neuf de l’objet prix catalogue Henri Jullien de l’année en cours x 1.5 %
Associations de la commune
Week-end gratuit par an hors jours
fériés et nouvel an pour des
manifestations ouvertes au public.
1 Week-end
gratuit
2 Week-end
gratuits *
sous réserve
de l’ouverture
de la
manifestation
à l’ensemble
de la
population
2 Week-end
gratuits *
sous réserve
de l’ouverture
de la
manifestation
à l’ensemble
de la
population
2 Week-end
gratuits *
sous réserve
de l’ouverture
de la
manifestation
à l’ensemble
de la
population
Journée en semaine (lundi au jeudi) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Au-delà de deux locations * sous
réserve de l’accord du Conseil
Municipal
150.00 € 150.00 € 150.00 €
Forfait ménage à chaque location 40.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 €
Forfait location vaisselle 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 €
Forfait location auvent 50.00 € 50.00 € 50.00 € 0.00 €
Forfait relavage vaisselle si besoin 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Forfait perte ou casse télécommande
électrique et clefs
100.00 € 100.00 € 100.00 € 100.00 €
Pas de caution et pas de paiement d’arrhes Conseil municipal n° 07 du 22 novembre 2023 Procès-verbal Page 5 sur 10
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix pour : ➢ De valider les tarifs ci-dessus
➢ D’autoriser Madame la maire à signer les actes et à effectuer les démarches administratives nécessaires à cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
9. IDENTIFICATION DES FRICHES
La reconversion des friches est un enjeu majeur pour limiter la consommation de nouveaux espaces naturels, agricoles et forestiers.
Afin de favoriser l’utilisation des friches de notre département, il est important de pouvoir partager la connaissance de ce gisement foncier.
Grâce à vous, au travers des enquêtes conduites de 2020 à 2022, l'observatoire des friches de l'Ain répertorie, à ce jour, 285 friches, dont 169 friches d'activités sur le département. Cet inventaire recense tout type de friches bâties ou non bâties, qu'elles soient industrielles, commerciales, touristiques, d'habitation...
Les friches d'activités recensées sont valorisées sur la plateforme numérique "Cartofriches" Cartofriches est une plateforme développée à l’échelle nationale par le Cerema et ouverte au grand public.
L’objectif de cet outil est de promouvoir et de faciliter la réutilisation des friches par des porteurs de projets.
Notre contribution est importante pour enrichir cet observatoire et ainsi augmenter les chances de reconversion des friches présentes sur votre territoire.
La commune n’a pas de friches à ce jour à répertorier.
10. DEMANDE DE SUBVENTION : MFR
La MFR sollicite une subvention pour un jeune de notre commune qui est scolarisé chez eux. Le Conseil municipal décide de traiter la demande en 2024.
11. DÉLIBÉRATION 2023/45 SALLE POLYVALENTE : FERMETURE DE LA SALLE POLYVALENTE
Concernant la salle polyvalente :
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :
✓ Sa fermeture éventuelle pendant la période hivernale (pour les économies d’énergie et afin de permettre son entretien, ménage) du 18 décembre 2023 au 18 mars 2024.
✓ Dérogation pour les habitants de la commune.
Le Conseil municipal décide de fermer la location aux extérieurs du 18 décembre 2023 au 18 mars 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS Conseil municipal n° 07 du 22 novembre 2023 Procès-verbal Page 6 sur 10
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
12. FONDS DE CONCOURS POUR LE PROJET DU CHEMINEMENT DOUX
À ce jour, une attribution de 67 568.00 € a été accordée à notre commune. Suite à l’attribution de la DETR, cette somme a été revue à la hausse pour 20 000 € supplémentaire. Le montant du fonds de Concours attribué par la Communauté de Communes de la Dombes est donc de 87 568.00 €.
13. LES ZONES D’ACCÉLÉRATION « ÉNERGIES RENOUVELABLES »
Notre pays est confronté à une triple réalité :
➢ La volonté de réduire les gaz à effet de serre produits par la consommation des
combustibles fossiles (essence, fuel, charbon),
➢ L’augmentation de la consommation énergétique liée à l’accroissement du numérique
(serveurs de stockage, communications électroniques, …), l’accroissement du parc de
véhicules électriques, la reprise industrielle ou encore le début de la production
d’hydrogène
➢ la diminution des capacités de production électrique due à l’arrêt programmé de
certaines centrales nucléaires vieillissantes (loi de Programmation Pluriannuelle des
Énergies) et l’arrivée tardive de nouveaux sites nucléaires.
Face aux enjeux induits, a été promulguée, le 10 mars 2023, la loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Loi ZAEnR*). Comme son nom l’indique, cette loi vise à accélérer sur notre pays la création de capacités de production d’énergies renouvelables destinées à se substituer aux moyens de production à base de combustibles fossiles, mais aussi à combler le déficit production/consommation qui se dessine pour la décennie à venir.
* ZAEnR = Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables. On parle aussi de loi APER pour Accélération de la Production des Énergies Renouvelables.
Quels moyens de production d’énergie renouvelable ?
Ci-dessous, les principaux moyens de production d’énergie renouvelable. D’autres existent, mais plus marginaux comme la géothermie, ou le bois-énergie.
L’éolien
L’hydro-électricité
La méthanisation
Le photo-voltaïque
Le solaire thermique
Quelles conséquences cette loi présente-t-elle pour les communes ? La loi demande aux municipalités d’identifier, sur leur territoire communal, les zones potentiellement aptes à accueillir des énergies renouvelables, que ce soit en éolien, en photovoltaïque ou autre.
Identifier ne veut toutefois pas dire imposer, et il n’y a d’ailleurs aucune obligation pour les municipalités à proposer des zones d’accélération des EnR.
Toutefois, rien n’empêchera des porteurs de projets de solliciter des propriétaires terriens Conseil municipal n° 07 du 22 novembre 2023 Procès-verbal Page 7 sur 10
pour leur proposer l’implantation de projets d’EnR sur des zones qui n’auraient pas été identifiées.
A Crans, plusieurs terrains non cultivés ou plus ou moins en friches pourraient être de bons candidats à l’installation de photovoltaïque au sol ou en agrivoltaïsme.
On peut aussi penser aux toitures des bâtiments municipaux ou d’autres. Enfin, les propriétaires particuliers peuvent également être intéressés pour s’équiper de panneaux photovoltaïques en autoconsommation ou en revente.
La loi prévoit cependant quelques restrictions et obligations. On peut citer :
➢ l’interdiction – sous conditions – des éoliennes en zone Natura 2000,
➢ l’obligation d’implanter des EnR sur 30% (au 01/07/2023) à 50% (au 01/07/2027) des
toitures de bâtiments ayant plus de 500m2 d’emprise au sol,
➢ l’obligation d’implanter des ombrières sur 50% de la surface des parkings de plus de
1500m2.
La loi prévoit aussi que l’identification de ces zones fasse l’objet d’une concertation avec la population.
A Crans, cette concertation prendra la forme d’un cahier disponible en mairie, du 15 novembre au vendredi 8 décembre 2023 inclus, où tout un chacun pourra venir exprimer son sentiment sur le projet, ses souhaits ou ses oppositions.
Le calendrier
Le calendrier imposé par la loi est assez contraint puisqu’une fois la concertation réalisée, le référent départemental attend une délibération municipale, présentant les zones identifiées, pour la fin de cette année 2023.
Lorsque chaque commune aura apporté sa contribution, un bilan sera fait au niveau départemental et la loi prévoit qu’un « second tour » ait lieu si les zones identifiées ne suffisent pas à l’atteinte des objectifs régionaux.
14. DÉLIBÉRATION 2023/46 VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil municipal prend une délibération qui acte qu’il a bien été informé du rapport d’activité 2022. Celui-ci a été communiqué aux élus lors du Conseil du 3 juillet 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
15. FONDS DE CONCOURS DU PATRIMOINE
Bien que cela ne relève pas d'une de ses compétences, la CCD a voté un soutien financier aux investissements communaux structurant qui concourent à la préservation, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine culturel des communes. Cela sous la forme d'un fond de concours Patrimoine ; cette aide ne peut pas concerner une création.
Travaux éligibles :
➢ entretien, réparation, urgence
➢ missions de maitrise d'œuvre pour des travaux de restauration
➢ études d'évaluation et de diagnostic préalables (qui peut inclure des expertises) Conseil municipal n° 07 du 22 novembre 2023 Procès-verbal Page 8 sur 10
➢ travaux de restauration
Travaux non éligibles :
➢ décoration, aménagement intérieur extension, aménagement d'espaces supplémentaires et création de mobilier rénovation ou mise en place d'installations électriques, chauffage, plomberie, sanitaires
➢ mise en lumière maintenance des installations, défense incendie installations liées à l'accessibilité (rampe, ascenseur)
Taux d'aide 30% appliqué sur le reste à charge communal (c'est-à-dire après déductions des subventions, et dans la limite d'un plafond de 300 par projet et/ou sur la durée du mandat. Un montant minimum de 1 après déduction des subventions est requis.
Dans quel cadre peut-on déposer un dossier ?
La commune doit être maître d'ouvrage du projet qui peut porter sur du bâti (architectures monumentales, lavoir) mobilier ou immatériel, protégé ou non au titre des monuments historiques. Le fond de concours sera étalé sur une durée de 4 ans (entre 2023 et 2026) à hauteur de 500 € par an.
Pour les projets inférieurs à 100 000.00€, le dépôt des dossiers est possible d'octobre de l'année N-1 à juin de l'année N.
Pour 2026, tous les projets devront être déposés en octobre 2025.
Le formulaire aidant à la composition du dossier est fourni par la CCD.
La commune déposera un dossier pour les travaux de restauration du mur du cimetière et demandera si les travaux du auvent sont éligibles.
16. PLATEFORME DE SERVICES AUX HABITANTS
Proposition au niveau de la CCD de la création d'une plateforme numérique unique
Points positifs :
Regroupement des services proposés par les 36 communes où s'inscrire
1 seul identifiant et 1 seul mot de passe pour tous les habitants de la CCD : plus-value pour les habitants et les agents
Paiement en ligne permettant la fin des impayés
Chaque commune peut inscrire autant de briques qu'elle le souhaite (crèche, cantine, association sportive, gestion salle polyvalente, spectacle, entrées piscine...)
Points négatifs :
Risque de perte de l'autonomie des communes en matière de gestion humaine sur leur territoire
Achat du logiciel et Récupération des données (pas gagné)
Coût d'adhésion de 300 € HT par an pour une « brique »
Intérêt possible pour notre commune :
-location salle polyvalente
-réservation et paiement des repas de la CAS... Conseil municipal n° 07 du 22 novembre 2023 Procès-verbal Page 9 sur 10
17. RENCONTRE CANTONAL 2023 AVEC LE DEPARTEMENT
Le département a prévenu qu’il allait baisser les dotations envers les communes en 2024 suite aux augmentations subies en 2023 malgré que l’inflation eût été anticipée sur le budget 2023.
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION AIDE SOCIALE
.
Le traiteur a été choisi, c’est le traiteur de Béligneux-La Valbonne qui est retenu. Le menu choisit : Médaillon de langouste en terrine d’écrevisse- rôti de veau sauce forestière- Légumes-Fromage blanc ou sec-assiette de 5 mignardises.
COMMISSION JEUNESSE LOISIRS ET CULTURE
La commission a fait venir un paysagiste pour faire une étude pour l’aménagement du terrain
du bas.
Un aménagement en 2 plateaux avec un cheminement serait possible.
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT
✓ Abatage d’un arbre mort au cimetière, coût de l’opération. Deux devis : un de 1 560
€ et un de 950 €. Le devis retenu est celui de 950 € avec récupération du broyat et
du bois pour mise à disposition auprès des habitants.
✓ Achat de panneaux et balises. Nous avons reçu deux devis, un pour 411.68 € et
l’autre pour 765.34 €. L’entreprise retenue est l’entreprise PROZON pour un coût de
411.68 €
COMMISSION PATRIMOINE ET BATIMENTS PUBLICS ET CIMETIERE
✓ Mur du cimetière, nous avons reçu un devis de l’entreprise MU BA GO de Dompierre
sur Veyle pour une somme de 8 160.00 € TTC.
✓ Prévision travaux : Chaines sur enrochement et pose du radar pédagogique au
Guillon. Complément de plantation d’arbres au verger situé vers le cimetière.
INFORMATIONS DIVERSES
✓ Pose des décorations de Noël le samedi 02/12/2023
✓ Elections Européennes le dimanche 9 juin 2024
✓ Rêve de cirque : demande d’animation sur 2024 mais payante avec un coût de 500 € pris en charge par la commune de Crans.
✓ Coupe de Bois, pour les habitants de Crans
✓ Courrier restaurant scolaire de Chalamont
✓ Réunion cantonale Conseil municipal n° 07 du 22 novembre 2023 Procès-verbal Page 10 sur
10
AGENDA
Le Conseil municipal fixe :
Les dates de ses manifestations 2024, comme suit :
Vœux du Maire : vendredi 12 janvier 2024 à 19h30
Nettoyage de Printemps : Dimanche 7 avril 2024 à 10h30
Fête du village : Samedi 31 Août 2024 à partir de 12 h
Journée Noël des enfants : Dimanche 15 décembre 2024
La ronde des mots 2023 : Dimanche 26 novembre à 15h30 Salle Polyvalente
Gendarmerie : Rendez-vous avec le Major BUNA, mercredi 29 novembre
Illumination : samedi 2 décembre 2023 à 8 heures 30
AZIMUT : AG le lundi 4 décembre à 19 heures
Conseil d’adjoints : Mardi 05 décembre à 20 heures
THELETHON : Lancement à Chalamont, le vendredi 8 décembre à la salle polyvalente à 19 heures
La tenue du prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 13 décembre 2023, à 20h00, Salle Buissonnière de la Mairie de Crans.
Fin de la séance : 23h25
La secrétaire de séance La Maire de la commune de Crans Mme Julie PRUNIER-NEYRET Mme Françoise MORTREUX