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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28.02.24
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Ambronay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 28.02.24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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DEPARTEMENT de l'AIN 2024/033
ARRONDISSEMENT de BELLEY
CANTON d'AMBERIEU EN BUGEY
COMMUNE d'AMBRONAY lu
Tél : 04.74.38.13.32
VM/AV
PROCES VERBAL DE SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL du 28 Février 2024 à 20 H 30
Le 28 Février deux mil vingt-quatre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Ambronay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent MANCUSO, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 21.02.2024
Présents :
Mr MANCUSO Vincent, Maire
Mme LEVRAT Gisèle, Mr BUFFET Frédéric, Mme DANIOU-BLANC Delphine, Mr NASSIA Ben-
Amar, MrEOURNIER Gabriel, Mr SIMON Pascal, Mr RATAJCZAK Jean-Pierre, Mr GIACONE Philippe, MrTERKUCI Edmond, Mme WIMMER Elodie, Mr DEMBLOCQUE Albans,
Mme CHANUSSOT Emilie, Mme LANNEZ Christelle, Mr BIANCHI Pierre, Mme VALOUR Lucette, Mr BELLATON Marc, Mme LETENEUR Véronique,
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme DUPRAS Laure qui donne procuration à Mme LETENEUR Véronique
Mr MOUNIER Franck qui donne procuration à Mr BELLATON Marc
Mme AUGOYAT Anne-Sophie Sans procuration
Mme PORT-LEVET Maryline qui donne procuration à Mr MANCUSO Vincent
Mme SACCO Marina qui donne procuration à Mme CHANUSSOT Emilie
Absent(e) non excusé(e) :
Vérification du quorum :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaïte la bienvenue à tous.
Désignation d'un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose Madame Delphine DANIOU-BLANC, comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne Madame Delphine DANIOU-BLANC.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 Janvier 2024 :
Monsieur le maire soumet à observation le procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal.
Aucune observation n'a été portée au Procès-Verbal.
Le Procès-Verbal de la séance du 30 Janvier 2024 est approuvé, à l'unanimité, 22 « pour »,
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2024/034
ORDRE DU JOUR M
1 - Enoncé des disposition à prendre en matière de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENnR) et définition des modalités de la concertation à mettre en oeuvre
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement.
Monsieur le Maire présente l'intérêt pour la commune de mettre en œuvre une concertation
associant les habitants de la commune et propose les modalités suivantes :
> Définir des zones communales suceptibles d'être considérées comme favorables à l'accueil
d'installations de production d'énergies renouvelables.
Le but étant de :
Sécuriser nos approvisionnements énergétiques dans un contexte de forte vulnérabilité,
Faire baisser la facture énergétique,
Faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le déréglement climatique.
> Solliciter les propriétaires fonciers pour nous faire des suggestions d'implantation d'installations
(terrains, toitures maisons, toitures granges, hangar agricole..).
> Organiser une réunion publique de concertation le Vendredi 9 Février 2024 à 18 h oo à la Mairie.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 22 « pour »,
Décide de définir les modalités de concertation suivantes pour définir des zones d'accélération de la production d'énergie renouvelables conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 :
> Définir des zones communales
> Solliciter les propriétaires fonciers
> Organiser une réunion publique
Conformément à l’article L. 2131-1 au code général des collectivités territoriales, la présente délibération sera exécutoire de plein droit dès qu'il aura été procédé à :
— sa transmission à Madame la préfète,
— son affichage en mairie pendant un mois.
| | F 2024/035
- Ambronay
5 IDENTIFICATION DES ZONES
. D'ACCÉLÉRATION DE PRODUCTION
’ D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
_ Réunion publique de concertation
_ Vendredi 9 février 2024
Le projet - La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi ALER) prévoit que les communes doivent proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAERR). + > identifier les secteurs qui peuvent accueillir des équipements de production des énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie...).
+ Objectifs :
- Sécuriser nos approvisionnements énergétiques dans un contexte de forte vulnérabilité
- Faire baisser la facture énergétique
. a baisser nos émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le dérèglement climatique
+ CEPENDANT l'identification de ces zones ne garantit en rien leur autorisation -> une zone d'accélération identifiée ne sera donc pas forcément une zone où il y aura une énergie renouvelable => C'est seulement un ciblage
Ambronüÿ
Objectifs de cette réunion
. Vous présenter les gisements fonciers potentiels identifiés par la commune, sur les toitures, les terrains privés et publics
- Détecter d'autres zones potentielles (terrains, toitures de maison, de grange, de hangar agricole) si vous avez des suggestions d'implantation d'installations
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“ 1. État des lieux M
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“... Photovoltaïque
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à Beaucoup de toits déjà couverts D'autres gros projets en cours
a par du solaire avec des permis acceptés
.” * EARL de l'Ormet FFE + Couverture des tengl ‘Ambronay et
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j à . Hangar à caravanes Ben Nassia . Bésiment de stockage - Franck Sibert
= 2 + Hangar agricole Romain Faure à
» BAT a8nc0 man . Autre ar de stockage - Romain
CR + nombreuses toitures de maisons Faure 6
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nu Méthanisation Éoliennes
: Un projet sur la commune avec PC Aucun projet possible
Hu © accepté, qui fait l'objet d'un sur la commune
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= = Accélération des énergies renouvelables sur
= = toitures > Projets photovoltaïques
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nm . Toit du foot iE
# - Bâtiment communal (ateliers municipaux) RE
- Projet d'ombrières autour du plan d'eau du Vorgey, voir de Terre Soldat
ne - Surface de 1 ha sur une parcelle de M. Turc EE
. Anciens poulaillers susceptibles d'être transformés en hangar de st
avec grosse restructuration mais zone A du PLU et zone rouge PPRI
Ambronäÿ 2! | ET Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labellisée Wumamvenr- ss SR - 2024/03
Questions | Réponses
>
Prochaines étapes
. Délibération en Conseil municipal, le 28 février 2024
- Transmission à la Préfecture
Ambronäÿ 2- Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d'accélération par filière pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, après concertation du public.
Il précise que les zones d'accélération correspondent aux zones que nous jugeons préférentielles pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire communal et de leur pertinence sur ce territoire ; ces zones peuvent concerner plusieurs énergies renouvelables pour répondre aux différents usages, en électricité, chaleur ou gaz.
Vu la concertation du public réalisée le Vendredi 9 Février 2024 à la mairie d'Ambronay,
Les zones d'accélération proposées sur le territoire communal, sont les suivantes :
Pour la filière d'énergie renouvelable : Photovoltaïque
> Le photovoltaïque : les cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux pouvant être installés
sur des bâtiments ou posés au sol transforment le rayonnement solaire en électricité.
L'électricité produite peut être utilisée sur place ou réinjectée dans réseau de distribution
électrique.
Beaucoup d'installations existent déjà sur le territoire en particulier sur les toits de bâtiments agricoles et sur des parkings avec ombrières.
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LEMPRIAPVERT® 2024/038
D’autres peuvent être mobilisés comme : hu
e L’habitat individuel
e Couverture des courts de tennis et ombrières sur parcelle ZD106
e Couverture hôtel sur ZO60
e Bâtiment de stockage sur ZS73
e Hangar de stockage sur parcelle ZY406
e Voir un projet d’ombrières autour du plan d’eau du Vorgey, voir autour du pleau d’eau de Terre
soldat.
° Un particulier M TURC envisage un projet de photovoltaiques sur parcelle ZA 21 sur une surface
1ha
Pour la filière d'énergie renouvelable : Solaire Thermique
> Le solaire thermique : un panneau solaire thermique permet de convertir le rayonnement du
soleil en énergie calorifique.
Pour ce type d'énergie peuvent être étudié :
e L’habitat individuel
e Local du foot parcelle ZD49
e Local communal ZD139
Pour la filière d'énergie renouvelable : Méthanisation
> Nous avons également sur la commune un projet de méthanisation avec PC accepté.
Pour la filière d'énergie renouvelable : Friches et assimilées
> Sur les parcelles YA 204 et YA 231, il s’agit d'anciens poulaillers aujourd’hui utilisés par des
éleveurs de chevaux, mais en très mauvais état général. Ce dernier veut vendre, des acheteurs
seraient interressés pour transformer ces batiments amiantés en hangar de stokage avec toitures
photovoltaiques mais nous sommes en zone A du PLU et zone rouge PPRI. Ce projet peut être
interressant mais nécessite une restructuration : la surface est très importante et ne peut être
rendue à l’agriculture facilement à cause de ces constructions et d’un environnement de friches.
Monsieur le maire précise que :
> Aucun projet d’éoliennes n'est possible sur la commune en raison de la base aérienne.
> L'énergie nuclaire décarboné reste l'énergie à développer.
> Une attention particulière sera apportée à la zone SPR (en concertation avec l'ABF).
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 22 « pour », _ 2024/039
Décide de définir, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n°2023-175, les Zônes d'accélération des énergies renouvelables suivantes :
> Pour la filière d'énergie renouvelable : Photovoltaïque
Conformément aux modalités décrites, ci-dessus.
> Pour la filière d'énergie renouvelable : Solaire Thermique
Conformément aux modalités décrites, ci-dessus.
# # > Pour la filière d'énergie renouvelable : Méthanisation
um mn Conformément aux modalités décrites, ci-dessus.
mu » > Pour la filière d'énergie renouvelable : Friches et assimilées
“ Conformément aux modalités décrites, ci-dessus.
Décide de charger Monsieur le Maire à transmettre cette délibération au référent préfectoral. Conformément à l'article L. 2131-1 au code général des collectivités territoriales, la présente délibération sera exécutoire de plein droit dès qu'il aura été procédé à :
— sa transmission à Madame la préfète (ou Madame la sous-préfète ou Monsieur le sous-préfet), — son affichage en mairie pendant un mois.
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1
— 2024/041
3 — Révision du Plan de Gestion de la forêt communale établi par l'ONF
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 12.03.2015 (2015/025) relative à l'adoption du projet d'aménagement de la forêt communal établi par l'ONF en vertu des dispositions de l'article L 143-1 du code forestier.
Les grandes lignes de ce projet d'aménagement sont les suivantes :
- Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement
- La définition des objectifs assignés à cette forêt
- Un programme d'actions nécessaires et souhaitables sur le moyen terme
Il rappelle également l'arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale d'Ambronay pour la période allant de 2014 à 2033 émis par le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 25.05.2016.
Monsieur le maire explique que le plan de gestion de la forêt communale en vigueur mentionne qu'il faut garder les peuplements d'épicéas durant sa durée d'application (2014-2033) mais qu'à la vue des crises sanitaires récurrentes touchant cette essence, il convient de demander à l'ONF de bien vouloir le réviser afin de pouvoir anticiper le renouvellement des épicéas.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 22 « pour »,
Autorise Monsieur le Maire à demander à l'ONF de procéder à la révision du Plan de Gestion Communale et à signer tout document s'y rapportant.
4 - Demande de subvention auprès de la FAFA (Fonds d'Aide au Football Amateur) pour la mise en place d'éclairage LED du terrain d'entrainement du stade de football Lopez
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en place d'éclairage LED sur le terrain d'entrainement du stade de football Lopez d'Ambronay.
Le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) a la possibilité de contribuer au financement de ce type d'équipement.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à la somme de 23 120,00 € HT.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, 22 « pour »,
-_ Approuve le projet de mise en place d'éclairage LED sur le terrain d'entrainement du stade de football Lopez d'Ambronay,
-_ Sollicite une subvention auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur pour la réalisation de ces travaux,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. 2024/042
Ces travaux ont fait l’objet d'une demande de subvention à la CCPA, programme IMPACT. Monsieur Frédéric BUFFET informe les élus qu'il a été appelé par le président de la Ligue de Football de l'Ain, Monsieur JOSSERAND ; La Ligue pourrait débloquer une subvention supplémentaire. IL a été identifié également le changement d'une partie des cages de foot qui ne sont plus aux normes ; cet équipement sera ajouté si possible à cette proposition de subvention de la Ligue. Madame Véronique LETENEUR apporte un point de vigilance au reste à charge qui en résultera.
5— Questions diverses / Informations
Karting du Bugey
Madame Véronique LETENEUR attire l'attention des élus du conseil municipal sur les nuisances sonores et la pollution que dégage l'utilisation de cette installation.
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une copie de la pétition des habitants de la Championnière sur le sujet.
Madame DANIOU-BLANC indique également que la commune a reçu une invitation du Karting du Bugey à venir les rencontrer.
Monsieur Marc BELLATON informe que la précédente municipalité avait reçu les représentants du Karting du Bugey qui leur avait exposé les travaux à venir dont un merlon avec la plantation d'une haie dans le cadre du Marathon de la biodiversité; ce qui a été fait. Il apparaît dans les échanges que les activités du Karting du Bugey auraient évolué avec une activité drift.
Monsieur le Maire propose de convoquer les dirigeants de l’entreprise en mairie pour qu'ils exposent leur activité et les travaux déjà réalisés et à venir.
Monsieur le Maire va également se rapprocher du maire de Château-Gaillard, sur lequel se trouve le circuit, pour faire le point sur ce dossier.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés,
Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 05.
Le Procès-Verbal a été approuvé à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Date N° Délibération Objet de Ja délibération Approuvée / Rejetée Enoncé des disposition à prendre en matière de zones
28.02.2024 2024 / 021-024 d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) et approuvée définition des modalités de la concertation à mettre en oeuvre Identification des zones d'accélération des énergies
28.02.2024 2024 / 025-029 renouvelables (ZAEnR) Approuvée
28.02.2024 2024 / 030-031 du Plan de Gestion de la forêt communale établi par Approuvée
Demande de subvention auprès de la FAFA (Fonds d'Aide au
28.02.2024 2024 / 032 Football Amateur) pour la mise place d'éclairage LED du Approuvée
terrain d'entrainement du stade de football Lopez La Secrétaire de Séance
Madame Delphine DANIOU-BLANC
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