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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - de ur 2026 35 094 denomination de lespace des anciens combattants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Levrault
(1309)
Ref.
201 524 Berger
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE UR 2026 35 094
Date d'envoi de convocation : 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 (P7G-217604818.20260928-DEUR202635094-DE) Présents : 26 Accusé certifié exécutoire Votants : 29 (Reception par le préfet: 30/09/2028 L'an Deux Mil Vingt Six
Le 28 septembre
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la
mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR,
Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel VILLEVAL, Corinne
MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-
BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Patrick SILORET, Philippe DESHAYES, Isabelle
JULIEN, Christelle DURAND, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE, Lore-Amélie HUON-
DEMARE, François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, M. Vivien LUCIENNE
(arrivée 18h33) et Marion BOUCHE.
Etaient absents à l'appel nominal : Didier GERVAIS (pouvoir à Mme Christine DONNET), Annie
DURAND (pouvoir à M. Patrick SILORET) et Frédérique CORMONT (pouvoir à Mme Françoise
DEGENETAIS).
Secrétaire de séance : Brigitte PRINCE
Objet : Dénomination de l'espace des anciens combattants
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-19;
VU le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-__de renommer «espace des anciens combattants» la place de Furci Siculo, selon le plan
joint à la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ; Le Maire
Pour copie conforme,
ivier ROCI