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Procès Verbal - deaf202652016 approbation du proces verbal du 9 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - deaf202652016 approbation du proces verbal du 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 52 016
Date d'envoi de convocation : 17 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents :27
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 21 mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en salle Michel Adam en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal: M. Patrick BASSETTE, Mme Marie-France BEAUVAIS, Mme Marion BOUCHE, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Philippe DESHAYES, Mme Christine DONNET, Mme Annie DURAND, Mme Christelle DURAND, Mme Michèle GAUTIER, M. Didier GERVAIS, Mme Lore-Amélie HUON-DEMARE, M. Boris JUDON- DELERUE, Mme Isabelle JULIEN, M. Thierry LAFFINEUR, M. François LEBRUN, M. Vivien LUCIENNE, M. Michel MAILLARD, Mme Corinne MALANDAIN, M. François MARETTE, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Brigitte PRINCE, M. Denis RIOULT, M. Olivier ROCHE, M. Patrick SILORET, M. Damien TAVELET, M. Jean- Michel VILLEVAL.
Etaient absents: Mme Frédérique CORMONT (pouvoir à Mme Françoise DEGENETAIS) et Mme Patricia LEGENT (pouvoir à M. François MARETTE).
Secrétaire de séance : Mme Lore-Amélie HUON-DEMARE
Objet: approbation du procès-verbal du 9 février 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune d’Octeville-sur-mer du 9 février 2026;
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-_ d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune d’Octeville-sur-mer du 9 février 2026. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Délibération adoptée à majorité (1abstention de M. MARETTE))
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604818-20260321-DEAF202652016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026