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Déliberation - de ur 2026 32 081 lancement de la cession de parcelles de lestran Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - de ur 2026 32 081 lancement de la cession de parcelles de lestran)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ref.

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Berger-Levrault

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OCTEVILLE-SUR-MER

SEINE-MARITIME

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° DE UR 2026 32 081 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

076-217604818-20260629-DEUR202632081-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/06/2026.

Date d'envoi de convocation : 23 juin 2026

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Votants : 29

L'an Deux Mil Vingt Six

Le 29 juin

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de

la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.

Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER,

Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel VILLEVAL,

Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean-

Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Annie DURAND,

Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, François MARETTE, Bénédicte

LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.

Etaient absents à l'appel nominal : Patrick BASSETTE (pouvoir donné à M. Didier GERVAIS), Patrick SILORET (pouvoir donné à M. Thierry LAFFINEUR), Philippe DESHAYES (pouvoir donné à Mme Brigitte PRINCE), Christelle DURAND (pouvoir donné à Christine DONNET), Boris JUDON-DELERUE (pouvoir donné à Marie-Pierre PIROCCHI) et Lore-Amélie HUON-DEMARE (pouvoir donné à Michèle GAUTIER).

Secrétaire de séance : Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT

Objet : lancement de la cession de parcelles de l'ESTRAN

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1

VU l'opération d'aménagement et de programmation (AOP) OSMO01 votée au Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) ;

CONSIDERANT la volonté de la commune de céder les parcelles n° ZE 314 et ZE 316 sises

rue Michel Morin à Octeville-sur-mer ;

CONSIDERANT le projet de salle polyvalente porté par la commune sur les parcelles ZE

313 etZE 315;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

-__ D'autoriser le maire, ou son représentant, à lancer la procédure de cession des

parcelles ZE 314 et ZE 316 sise rue Michel Morin à Octeville-sur-mer;Ref.

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-_ D'autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document devant

permettre de concrétiser ce dossier ;

- De permettre de signer tout document permettant la diffusion de cette commercialisation auprès de tous les intermédiaires.

Après amendement voté à l'unanimité, Délibération adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ; Le Maire À

Pour copie conforme,