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Déliberation - DEC 2024 102
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-102 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d’utilisation de locaux communaux en faveur de l’association Rugby Val d'Europe - RVE année 2024-2025. Le maire de La commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l’association Rugby Val d'Europe - RVE fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle gymnase du Bicheret pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l'association Rugby Val d'Europe - RVE représentée par CD domiciliée au 12 rue Émile Cloud 77700 SERRIS à titre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé. . Pour extrait conforme, fait à Chessy le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire, Olivier BOX Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Ÿ excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr D Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240715-DEC_2024_102-CC Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024