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Déliberation - DEC 2024 110
Déliberation - DEC 2024 122
Déliberation - DEC 2024 167
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Visas
Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.167
Convention d’occupation temporaire du domaine public conclue
avec l’association Unis contre les Myopathies dans le cadre de
l’organisation de plusieurs manifestations au profit du Téléthon.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment les articles L.2122-22, L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
que l'association Unis contre les Myopathies sollicite la commune de
Chessy pour un emplacement afin de tenir un stand de vente de crêpes et
cookies au profit du Téléthon le 26 novembre 2024 sur le parvis du groupe
scolaire Gaïus ;
que l'association Unis contre les Myopathies sollicite également la
commune de Chessy pour l’utilisation du gymnase du Bicheret afin
d'organiser plusieurs événements dont les bénéfices seront reversés au
Téléthon le weekend du 29-30 novembre et 1° décembre 2024 ;
que ces activités n’entrent pas en concurrence avec le commerce de
proximité en place ;
Article 1°
La convention d’occupation temporaire du domaine public est conclue
avec l’association Unis contre les Myopathies. Cette dernière est autorisée
à occuper de manière temporaire, précaire et révocable le domaine public
parvis du groupe scolaire Gaius le 26 novembre et gymnase du Bicheret (et
son parvis) les 29, 30 novembre et 1° décembre 2024.
Ragistre des décisions du maire : 2024 oO st SA Von ed A Vtt TT TT Tout AT ST TO TNT
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241115-DEC_2024_167-CC
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024
Mise en ligne : 17/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.167
Article 2
La présente autorisation est accordée, à titre précaire et révocable, pour une journée. Elle ne pourra pas être prorogée.
Article 3
Les recettes en résultant sont prévues à cet effet au budget de la commune.
Article 4
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles et notifiée à l'intéressé.
Pour extrait conforme, fait à Chessy Le 1 5 NOV. 2024
Notifié le Le Maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
agictra dac dâriciaonc du maire. 9094 © un A ot VA Vu Vol DIN TT] AU TTIUTISV ENT an
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241115-DEC_2024_167-CC
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024