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Déliberation - DEC 2024 126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024-126 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l'association La grangée de l'Histoire, année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l’association La grangée de l'Histoire fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition Salle du Prieuré pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025 ; Décide Article 1° de conclure, à titre gracieux, la convention ci-annexée avec l'association La grangée de l'Histoire représentée par domiciliée 32 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 24/07/2024 Notifié Le Le maire, Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr nn, Registre des décisions du maire : 2024 9.1 Autres domaines de compétences des communes Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240724-DEC_2024_126-CC Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024