Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 12 20 172 Recueil spécial n°172 du 20 décembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 12 20 172 Recueil spécial n°172 du 20 décembre 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 12 20 172 Recueil spécial n°172 du 20 décembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 172 du 20 décembre 2022

Direction départementale des territoires et de la mer

Arrêté préfectoral n°2022-12-13487 portant subdélégation de signature Préfet de l’Hérault "E =

PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer

DE L'HÉRAULT Direction

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Nans RICHAUD L 3 | ne

Téléphone : 04 34 46 60 25 Montpellier, le 2 O DEC. 2022 Mél : nans.richaud@herault.gouv.fr

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2022--/2- 13487

Portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault »

KRRERE

Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault

Le préfet de l'Hérault

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de ia Drôme, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;

l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;

l'arrêté l'arrêté préfectoral 2016-1-1256 du 30 novembre 2016 portant organisation de la direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;

l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée à Madame Émilie PERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur Didier ROCHOTTE, chef de la mission territoire et Grands Sites, Monsieur Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité animation territoriale, Madame Bénédicte LETROUBLON, cheffe de l'unité SCOT-PLUI, Madame Anne GUIZIOU, cheffe de l'unité permis Etat-fiscalité, Madame Marie ETCHEGARRAY, chargé de mission urbanisme et planification territoriale, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :

toutes décisions relatives aux congés annuels et jours de RTT des agents relevant de leur service, en matière d'administration générale, management, et gestion du personnel,

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr @Prefet34En outre, délégation de signature est donnée à Madame Emilie PERRIER , cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service territoire et urbanisme, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-1-831 du 19 juillet 2021;

° dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V)

ARTICLE 2 : Exécution et publication

Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 Montpellier CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — place Beauvau — 75008 Paris CEDEX 8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot _ 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement dépôsé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr

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