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Arrêté - A2025 152P Autorisation doccupation du domaine public Modification de lArrete N°A2025 130P en date du 17.03.2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 152P Autorisation doccupation du domaine public Modification de lArrete N°A2025 130P en date du 17.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2025-152P &
en date du 31 Mars 2025 ÿ
; \ / 7 AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Ne
7 JCMAREPUBLC
«Modification de l'Arrêté N°A2025-130P en date du 17 Mars 2025»
FREcouR
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu lo Code Général dos Colzcthités Territoriales, dans ses arlctes L.2211-1, L.2212:5 et L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7.
---000---
Donsidérant qu'en raison d'un déménagement au N°45 Avenue de là République. à MEYRARGUES (13650), 1
importe de prendre des mesures pour assurer la sécuñté publique, et réglementer le stationnement
Gonsidérant qu'i ost nécessaire de modifier l'Arrêté N°A2025.130P en date du7 Mars 2025, en raison d'une demande
pour lui accordérun jour supplémentaire au déménagement de Monsieur + chaprès
dénommé de bénéficiaire.
ARRÊTE
Article 1” : L'Arrêté N°A2025-130P en date du 17 Mars 2025 est modifié comme suit : En raison
de la demande du bénéficiaire (N°15 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES) pour lui accordétune
journée supplémentaire à son déménagement à partir du Mercredi 02 Avr 2025 au Jeudi 03 Avril 2025
inclus. Article 2 : Du Mercredi 02 Avril 2025
Avril 2025 au Jeudi 03 Avril 2025, de 8 heures à 18 heures, les mesures de réglementation suivantes seront
appliquées :Les véhicules utilisés pour le déménagement
(camion de location 12 m3 de France Cars, Renault Kangoo immatriculé GW 752 DM, Renault
Scénic immatriculé AV 076 PF) seront Sesoés à Stationner sur trois places à partir du N°13 au
N°16 de l'Avenue de la République (13650 MEYRARGUES), sans aucune gêne à la circulation,
Anicle 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par le
bénéficiaire qui devra également aficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute
la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée, Anticle 4:
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 5: Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas-de-danger pour les usagers, Sera facturée
directement à l'entreprise de déménagements, Article 6: Les droits des
tiers sont expressément réservés Article : Le présent arrêté peut
fair l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues sou d'un recours contentieux devant Ie
tribunal administratif de Merseill (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou parle site Télérecours citoyens
(uw telerecours fr) dans un délai de deux mais à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
lementaires requises pour le rendre exécutoire Monsieur le directeur
général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade Tériloriale de la Gendarmerie
de Peyralles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrété dont ampliation
est notifiée au bénéficiaire
Par délégation, le directeur
général des sprpne Ka
Fabrice POUSSARDIN,
Le Maire,
en rame 9 À,