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Arrêté - A2025 193P Autorisation doccupation du domaine public pour livraisons de sable
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 193P Autorisation doccupation du domaine public pour livraisons de sable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
nr nn eee ne ARRÊTE DU MAIRE N°A2025- 193P se rnme
en date du 30 Avril 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC à /!
LIVRAISONS DE SABLE
K@D COMMUNE DE MEYRARGUES
FPioumo
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le
Code Général des Collectivités Teritoriales, dans ses articles L.2212-1 et suivant : Vu le Code de la
Route, et notamment son article L.41121-1 : Vu l'été interministériel
du 24 novembre 1967 modif retaf à la signalisation des routes et des autoroutes :
--000---
pa éérant qu'en Falson des Ivraisons de sable, au N°2 Ruo Travorse Louis Pastour à MEYRARGUES (13650) pour
le compte de Monsieur :. craprès dénommé «le bénéficiaire», il est nécessaire d'autoriser la circulation
d'un peut camion plateau, Considérant la nécessité de
réglementer la circulation, importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1°: Le bénéficiaire (2 Traverse Louls Pasteur — 13650 MEYRARGUES), est autorisé à se livrer du sable,
avec un petit camion plateau, à partir du Mercredi 07 Mai 2025 lusqu'au Vendredi 09
Mai 2025, Article 2: Du
Mercredi 07 Mai 2025, jusqu'au Vendredi 09 Mai 2025, les mesures
de réglementation suivantes seront appliquées.
Le véhicule de Ivraison (petit camion plateau) pourra emprunter la Rue Joseph d'Arbaud, pour accéder
au N°2 Traverse Louis Pasteur. “le véhicule sera autorisé
à circuler dans la Rue Joseph d'Arbaud sauf pendant les horaires de rentrée et sortie des classes.
Les horaires de passages scolaires sont de 7h00 à 8h30, 12h00 à 14h00 et de 16h30 à 18h00. {ne pas
circuler pendant ces horaires).
Article La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront
mises en place par le bénéficiaire, qui devra également afficher
la présente sur les lieux et s'assurer de Son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Atticle 4 : Le bénéficiaire devra être titulaire d'une police assurance garantissant
de tous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion des livraisons.
Article 5 : L'accès des véhicules sani 8 sera maintenu pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour
les usagers, sera facturée directement la Société SIMC.
Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean. François Leca, 13002 Marseille) ou
par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Aticle 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires
requises pour le rendre exécutoire, Monsieur le directeur général
des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire.
Gé NOREIN KABintaux Treux, Déchets, City
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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