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Arrêté - A2025 281AS Autorisation doccupation du domaine public pour concours de boules le 12.07.2025. MEYRARGUES ANIMATIONS
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 281AS Autorisation doccupation du domaine public pour concours de boules le 12.07.2025. MEYRARGUES ANIMATIONS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ets ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-281AS
: en date du 23 Juin 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CONCOURS DE BOULES
MEYRARGUES ANIMATIONS
HAcom
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2212-1, 2213-1, L.2213-1, L.2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 et L.411.7.
+006.
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions afn d'autoriser l'utilisation du domaine publi, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud) à MEYRARGUES, par l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS» représentée par Madame LOPEZ Johanna, Présidente 18 Place Victor Hugo — 13650 MEVRARGUES) pour l'organisation d'un Concours de boules.
ARRÊTE
‘Association «MEYRARGUES ANIMATIONS» représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente (18 Place Victor Hugo — 13650 MEYRARGUES), est autorisée à utiliser le domaine public, le
Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud), pour l'organisation d'un concours de boules, qui aura lieu le, Samedi 12 Juillet 2025, à partir de 17 heures jusqu'à minuit,
Atticle 2: Les concours de pétanque seront placés sous l'entière responsabilité de l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS», qui devra être assurée pour ce type d'animation
Un des véhicules des organisateurs doit être stationné devant la barrière menant à la fontaine d'Arbaud et un autre véhicule au plus étroit du chemin (devant les toilettes publiques) pendant la
manifestation. L'association devra prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation afin d'établir
un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée. Article 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette
Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Article 5 : Dès que la manifestation sera terminée, l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS», devra
mettre en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci. Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
€ présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l'association «MEYRARGUES ANIMATIONS», représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente.
Le Maire, &
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