Compte-Rendu - 28 février 2020

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Compte-Rendu - 28 février 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 février 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Jeunesse, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL 28 FÉVRIER 2020 – 19h

COMPTE-RENDU

DATE DE LA CONVOCATION : 10/01/2020

DATE DE L’AFFICHAGE : 10/01/2020

Président de Séance : Xavier TORNIER

Secrétaire de Séance : Christian BENEITO

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, au chef-lieu, en séance ordinaire, sous la présidence de M. TORNIER Xavier, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 21/02/2020 DATE D’AFFICHAGE : 24/02/2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, au chef-lieu, en séance ordinaire, sous la présidence de M. TORNIER Xavier, Maire.

Présents : Xavier TORNIER, Christian BENEITO, Yves GAZZOLA, Michel SIBUET, Sandrine BERTHET, Denis AMANN, Yacine ALIOUA, Marie Josèphe SABAÏNI, Gaël MIANO, Michel GARDET-CADET, Myriam LHOST-DUNOYER

Excusés : Fabienne LASSIAZ (donne pouvoir à Marie Josèphe SABAÏNI)

Absents : Sylvaine GARAUD (MILLAT), Julien BECCHERLE, Maryline BEGEY

NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité des membres :

EN EXERCICE 15 PRESENTS 11 VOTANTS 12

A 19h, le quorum étant atteint (11 personnes, 12 votants) le conseil peut valablement délibérer. Christian BENEITO est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR INITIAL

DELIBÉRATIONS

 Budget primitif 2020

 Compte administratif de l’année 2019

 Affectation de résultats de l’année 2019

 Subventions aux associations

 Droit de préemption urbain

 Point sur la rémunération d’un agent

QUESTIONS DIVERSES

PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

AJOUTS :

 Retrait de la délibération d’approbation du PLU du 17/01/20

 Création d’un poste d’agent de maîtrise

 Tableau des effectifs des emplois permanents

 Choix du Maître d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère

 Fourniture et installation de panneaux photovoltaïques

RETRAIT :

 Droit de préemption urbainPage 2 sur 9

AJOUTS QUESTIONS DIVERSES

 Tenue du bureau de vote des élections municipales

 Recensement de la population 2020

 Point sur la vente de la maison Chemin des Grands Lots

Le Conseil municipal donne son accord sur cette modification à l’ordre du jour

Le compte-rendu du Conseil municipal du 17 Janvier 2020 est adopté à l’unanimité des votants

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DU BUDGET GENERAL (M14)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le 1er Adjoint présente le Compte administratif. Celui-ci reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune pour l’exercice 2019.

Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :

BUDGET GÉNÉRAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

PREVU (BP + BS +

DM) REALISÉ

Dépenses d’investissement 1 004 200 € 690 399.86 € Recettes d’investissement 1 004 200 € 486 156.01 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE -204 243.85 € Excédent/Déficit reporté 2018 379 429.77 € RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULÉ 175 185.92 €

Dépenses de fonctionnement 695 396 € 453 085.27 € Recettes de fonctionnement 695 396 € 729 740.39 € RESULTAT DE FONCTONNEMENT DE L’EXERCICE 276 655.12 € Excédent/Déficit reporté 2018 0 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULÉ 276 655.12 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 451 841.04 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal :

 ADOPTE le Compte Administratif 2019 du budget général,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closesPage 3 sur 9

*****

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un

Excédent de fonctionnement de 276 655 €

Le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au budget primitif 2019 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice

Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du compte administratif)

Résultat à affecter

+ 276 655,12 €

0,00 €

+ 276 655,00 €

SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT -204 244 ,00 € BESOIN DE FINANCEMENT 0,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT

- Affectation en réserves R 1068 en

investissement

- Report en fonctionnement R 002

276 655,00 €

0,00 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE l’affectation des résultats 2019 au budget primitif 2020 comme suit :

 276 655,12 € au compte 1068 - Recettes d’investissement

 175 185,92 € au compte 001 – Recettes d’investissement

*****

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

BUDGET GENERAL

Le Maire présente le budget primitif 2020 qui s’équilibre comme suit :

PROPOSITION BP 2020

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 668 537 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 668 537 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 891 031 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT 891 031 €Page 4 sur 9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 ADOPTE le budget primitif 2020 qui s’équilibre comme suit :

 668 537 € en fonctionnement,

 891 031 € en investissement

*****

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Gaël MIANO, adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal les différentes demandes de subvention pour l’année 2020 sollicitées par les associations et examinées par la Commission des Affaires sociales réunie le 12 février 2020.

Le Maire propose que le Conseil Municipal approuve les demandes de subvention validées par la commission des affaires sociales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE l’attribution des subventions 2020 aux associations, conformément à la décision de la commission des affaires sociales du 12 février 2020 pour un montant global de 14 074 € selon tableau en annexe.

 PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Page 5 sur 9

*****

RESSOURCES HUMAINES

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CONTRAT A DURÉE INDETERMINÉE

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents contractuels sous contrat à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans ;

Vu la délibération en date du 6 avril 2010 portant création de l’emploi permanent d’adjoint du patrimoine contractuel (catégorie C) à temps non complet 10 heures et fixant la rémunération à l’indice brut 281 ;

Vu l’entretien d’évaluation en date du 29/11/2019 ;

NOM 2016 2017 2018 2019 2020 remarques

ACCA - Chasseurs 60 60 60 60 60

Anciens Combattants 100 100 100 100 200

Sou des écoles 3800 4000 2550 2600 2750 en fonction du nombre d'enfants (53x50€) + aide classe neige

Haut de la Tourmotte 1500 1500 1500 1500 1700 intervention Simon

Amis de la Tourmotte 400 400 400 400 400

sous total 5860 6060 4610 4660 5110

Donneurs de Sang 150 150 150 150

Cosi 556 960.2 960 960 960 305 € par agent

Service de remplacement 94 94 94 94 94 obligatoire

sous total 800 1204.2 1054 1204 1204

Alzheimer 100 150 pas de demande

ASTA 150 150 150 demande - famille de 7 à tournon

Deltha Savoie 0 0 0 demande

Comité "la Ligue" 200 200 200 200 demande

Comité "Handisport" 0 0 0 0 0 demande

Banque Alimentaire 100 200 200 200 200 demande

Régul matous 50 50 50 50 50 demande

Locomotive 100 150 150 150 demande

Restaurant du Cœur 100 200 200 200 200 demande

Les Marmottons 100 150 150 150 150 demande

Odyssea 100 pas de demande

AFSEP (sclérose en Plaques) 0 0 0 demande

JALMALV (fin de vie) 150 150 pas de demande

AMF Téléthon 0 0 demande

ADPEP73 (pupilles savoie) 0 0 demande

Prévention Routière 0 0 demande

APF France Handicpa 0 0 demande

Croix Rouge 200 1ère demande

Motoclub Dynamik 0 1ère demande

De l'ombre à la lumière 0 1ère demande

Unité pour la race bovine Tarentaise 0 1ère demande

sous total 850 1100 1250 900 1300

TOTAL Subventions 7510 8364 6914 6764 7614

Chèques associations 6055 6000 6200 6200 6460 2019 = 1875 € suv asso + 4585 € aide parents (131 chèques)

TOTAL Général 13565 14364 13114 12964 14074 pour mémoire en + biblio 2700 €

mise à jour du 18 février 2020 biblio proposition 2750 € = + 2% /an

Associations Communales

Associations Inter-communales

Associations autresPage 6 sur 9

Considérant que l’évolution des grilles indiciaires et les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l’agent justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 DÉCIDE que la rémunération de l’emploi permanent de l’adjoint du patrimoine contractuel (catégorie C) à temps non complet 10 heures est calculée par référence à l’indice brut 412 (indice majoré 368) à compter du 01/03/2020.

 PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

*****

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi 2007-2009 relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié pourtant statut particulier du cadre d’empois des agents de maîtrise territoriaux

CONSIDÉRANT la liste d’aptitude établie au titre de la promotion interne 2020 par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Savoie le 20 février 2020

Il est proposé au Conseil municipal :

- De créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;

- De procéder, conséquemment à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2020

- Filière : technique

- Cadre d’emplois : Agent de Maîtrise catégorie C

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

- Filière : technique

- Cadre d’emplois : Adjoint technique catégorie C

- Ancien effectif : 2 (dont 1 adjoint technique parti à la retraite en mars 2019) - Nouvel effectif : 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

 DÉCIDE d’adopter les modifications du tableau ainsi proposé

 PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

*****Page 7 sur 9

DÉLIBÉRATION FIXANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS

DES EMPLOIS PERMANENTS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

 APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er mars 2020

FILIERE GRADE/EMPLOI CATEGORIE TEMPS DE TRAVAIL POSTES POURVUS POSTE A POURVOIR

Admin Adjoint administratif/ Secrétaire de Mairie C TNC 27h/sem 1 0

Technique

Adjoint technique/

Agent d’entretien C

TNC

12h/sem 1 0

Agent de maîtrise/

Agent technique C TC 1 0

Culturelle

Adjoint du patrimoine/

Agent d’accueil et d’animation

de la bibliothèque

C TNC 10h/sem 1 0

 PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Tournon sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

 PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

*****

URBANISME

RETRAIT DE LA DELIBÉRATION 01/2020 DU 17 JANVIER 2020

RELATIF A L’APPROBATION DU PLU

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22-15

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L211-1 et suivant, L 300-1, R 211- et suivantsPage 8 sur 9

VU la délibération n° 01/2020 du 17/01/2020 approuvant le PLU

Lors de l’approbation du PLU du 17/01/2020, il a été acté, suite à une proposition du commissaire enquêteur, la mise en place d’une zone At, au lieu-dit Le Grand Cellier.

Lors de la mise en place de cette zone At, il a été omis de demande l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) sur ce projet, ce qui rend fragile l’approbation du PLU.

Aussi, Monsieur le Maire propose de retirer la délibération portant approbation du PLU du 17/01/2020.

Dans la continuité de ce retrait, Monsieur le Maire propose de saisir la CDPENAF pour avis. Conformément à celui-ci, le PLU sera à nouveau soumis à approbation, en l’état, ou avec les modifications proposées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  DÉCIDE de retirer la délibération d’approbation du PLU du 17/01/2020  DÉCIDE de saisir la CDPENAF pour avis

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

*****

TRAVAUX

CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR

LA RÉHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE

Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été réalisée pour le choix d’un Maître d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère.

Deux offres ont été reçues en mairie avant le 24 janvier 2020 17h : BATISAFE à Albertville et SARL IMHOTEP Architectes Rhône-Alpes à Albertville.

Celles-ci ont été examinées par la Commission des travaux le 28 janvier 2020. Au vu des réponses techniques, la SARL IMHOTEP a été retenue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

 PRENDS ACTE de la décision de la Commission des travaux concernant le choix de la SARL IMHOTEP pour un montant HT de 44 000 €.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

*****Page 9 sur 9

FOURNITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été réalisée pour la fourniture et l’installation de panneaux photovoltaïques.

Deux propositions ont été reçues en mairie avant le 12 février 2020 17h : SARL ALPES SOLAIRE ENERGIES à VILLY LE PILLOUX et ROSAZ ENERGIE à Saint-Pierre d’Albigny.

Celles-ci ont été examinées par la Commission des travaux le 18 février 2020. Au vu des réponses techniques, l’entreprise ROSAZ ENERGIE a été retenue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

 PRENDS ACTE de la décision de la Commission des travaux concernant le choix de la société ROSAZ ENERGIE pour un montant TTC de 67 768.96 €

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

 PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

 TENUE DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS MUNINICIPALES

Les élus ont fait part de leurs disponibilités et composé le bureau de vote

 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020

Le recensement de la population s’est déroulé du 16 janvier au 15 février 2020. Les chiffres relevés indiquent une légère baisse de la population par rapport au recensement de 2015. Cela s’explique par un vieillissement de la population et un nombre de logements construits faible.

 VENTE DE LA MAISON CHEMIN DES GRANDS LOTS

Les enchères sont terminées. 11 candidats y ont participé. L’Agence AGORASTORE va demander aux 3 premiers de confirmer leur offre et vérifier leurs dossiers financiers. Le conseil municipal examinera ces offres au prochain conseil municipal.

La séance est levée à 21h30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 13 MARS 2020 19H