Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 8 nov
Compte-Rendu - cr cm 19 nov
Compte-Rendu - cr cm 6 sept
Compte-Rendu - cr cm 30 juin 17
Compte-Rendu - cr cm 6 sept 1
Compte-Rendu - cr cm 27 01 17
Compte-Rendu - cr cm 18 nov 11
Compte-Rendu - cr cm 17 dec 10
Compte-Rendu - cr cm 23 oct 17
Compte-Rendu - 28 février 2020
Compte-Rendu - cr cm 28 nov 17
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 nov 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
Conseil Municipal TOURNON - 28 Novembre 2017 Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DE TOURNON
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2017 – 19H30
COMPTE-RENDU
DATE DE LA CONVOCATION : 15 novembre 2017
DATE DE L’AFFICHAGE : 20 novembre 2017
Président de Séance : Xavier TORNIER
Secrétaire de Séance : Gaël MIANO
Présents : Xavier TORNIER, Christian BENEITO, Gaël MIANO, Yves GAZZOLA, Michel SIBUET, Sandrine BERTHET, Maryline BEGEY, Denis AMANN, Fabienne LASSIAZ, Yacine ALIOUA, Marie-Josèphe SABAINI, Sylvaine MILLAT Absents excusés : Michel GARDET-CADET, Myriam LHOST-DUNOYER
Absent : Julien BECCHERLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
A 19h30, le quorum étant atteint (12 personnes, 12 votants) le conseil peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1. Renouvellement de la taxe d’aménagement
2. Attribution des travaux Eclairage public
DELIBERATIONS
1 – RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D’HABITATION
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°40/2014 du 14 novembre 2014 renouvelant la
taxe d’aménagement sur le territoire de la Commune.
Conformément à cette délibération n°40/2014, la taxe d’aménagement a pour objet le
financement des équipements publics de la Commune.
Cette taxe est reconduite au même taux que précédant.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
décide :
De maintenir le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal,
D’exonérer totalement en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme
o Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1°de l’article L 331-12
qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L331-7
(logements financés en PLUS et PLS) ;
D’exonérer partiellement en application de l’article L331-9 du code l’urbanisme :
o Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de
l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12et qui sont financés à l’aide du
prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L31-10-1 du code de la construction
et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50 % de leur
surface. Conseil Municipal TOURNON - 28 Novembre 2017 Page 2 sur 2
*************
2 – ATTRIBUTION DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 Vu la délibération 36/2017 du 23 octobre 2017
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que deux entreprises ont répondu à la consultation lancée pour la rénovation de l’éclairage public de la commune de TOURNON : EGC CAPOGNA et PICH’ELEC.
Les offres ont été présentées lors de la Commission Communale Travaux réunie le 14 novembre 2017. Celle-ci a retenu l’entreprise EGC CAPOGNA pour l’exécution de cette prestation.
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés : APPROUVE la proposition de la Commission Communale Travaux
S’ENGAGE à réaliser et financer des travaux d’amélioration de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune dont le montant s’élève à 29 058,29 €
APPROUVE le plan de financement suivant :
o Fonds libres : 29 058,29 €
o Subvention SDES : 17 478,59 €
o Autres subventions (ARLYSERE) 5 989,85 €
SOLLICITE l’aide financière du SDES
AUTORISE le commencement des travaux avant l’intervention de la décision attributive de subvention
S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes d'engagement, et toutes les pièces nécessaires.
PRÉCISE que les crédits budgétaires correspondants sont prévus au budget 2017
*************
La séance est levée à 20h30.