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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 09 036 Delegation Signature Maina Guillou Leroux tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 09 036 Delegation Signature Maina Guillou Leroux tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Guingam ie e ID : 022-20000/y51-2uz9 1UUE-A2025 09 036-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2025-09-036
Délégation de signature à Madame Maïna GUILLOU-LE ROUX
Directrice de la crèche de Bégard
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024, DEL2024-06-148 du 25 juin 2024,
DEL2025-05-117 du 27 mai 2025 portant délégation d’attributions du Conseil d'agglomération au Président ;
Vu le contrat n°3-2016 du 14 décembre 2015 de Madame Maïna GUILLOU-LE ROUX, Directrice de la crèche de Bégard;
Vu l'arrêté A2021-0127 du 6 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Maïna GUILLOU-
LE ROUX;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à Madame Maïna GUILLOU-LE ROUX;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à Madame Maïna GUILLOU-LE ROUX, pour les actes suivants relatifs à la crèche de Bégard :
— Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 2 500 € HT, ainsi que toutes pièces concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
— Les attestations et les certificats administratifs ;
_ Les contrats d'accueil avec les familles ;
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT + Page 1
08/10/2025 Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Guingam ... _P , ID : 022-200067981-20251008-A2025 09 036-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
— Les conventions de stage de moins de trois mois.
Article 2 :
La signature par Madame Maïna GUILLOU-LE ROUX, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté A2021-0127 du 6 juillet 2021,
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
__AGüingamp, te 30/09/2025 a .
Ce Le Président,
——
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page 2
08/10/2025