Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 007 COMPTE GESTION COM 2021 tampon
Déliberation - DELIB N° 007 tampon
Déliberation - DELIB N° 003 tampon
Déliberation - 062 DENOMINATION 36 LOGEMENTS tampon
Déliberation - DELIB N° 045 TARIFS CIMETIERE tampon
Déliberation - 063 RENOUVELLEMENT CONTRAT SAEG tampon 1
Convocation - 018 RETROCESSION CONCESSION ET CAVEAU tampon
Déliberation - 002 AR INTERVENTION POUR FRELONS tampon
Déliberation - DELIB N° 016 tampon
Déliberation - DELIB N° 041 SIGNATURE BP ASS tampon
Déliberation - 057 Plan de Sauvegarde 2021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - 057 Plan de Sauvegarde 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le se
2021 08 30 N°057 ID : 033-213300064-20210830-057_PCS_2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
A | d Le 30/08/2021, à 19h15 en la salle du conseil
ng d e municipal,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la
présidence de M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : 26/08/2021
Membre en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, Maire, Marie-France Djerad-Payen, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier-Arnaudin, Lionel Egretier, Jean - François Eyermann, Francis Caillaud, Alain Denaves, Gwénaëlle Kerdanoff, Elodie Guillon-Muller, Marie-Laure Gobin et Geoffroy d’Avezac de Castera.
Excusés : Karl Pommeraud, Maud Auché et Aurore Quenet. Procurations : Maud Auché a donné pouvoir à Jean-Dominique Diez et Aurore Quenet a donné pouvoir à Marie-France Djerad-Payen.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin
OBJET : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal de la version modifiée du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune d'ANGLADE.
Le conseil municipal, après en avoir écouté l’exposé du Maire et délibéré ;
- décide de valider le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune tel quil est présenté ce jour par Monsieur le Maire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme,
ANGLADE, 30/08/2021
Fabien VERRAT, Maire.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.