Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N° 007 tampon
Déliberation - DELIB N° 003 tampon
Déliberation - DELIB N° 045 TARIFS CIMETIERE tampon
Déliberation - 063 RENOUVELLEMENT CONTRAT SAEG tampon 1
Déliberation - 057 PLAN DE SAUVEGARDE 2021 tampon
Convocation - 018 RETROCESSION CONCESSION ET CAVEAU tampon
Déliberation - 002 AR INTERVENTION POUR FRELONS tampon
Déliberation - DELIB N° 016 tampon
Déliberation - DELIB N° 041 SIGNATURE BP ASS tampon
Convocation - 031 DEMANDE FDAEC 2022 tampon
Déliberation - 062 DENOMINATION 36 LOGEMENTS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - 062 DENOMINATION 36 LOGEMENTS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
2021 08 30 N°062 Affiché le Ses
ID : 033-213300064-20210830-062_NOMMER_CLOS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Anglade Le 30/08/2021, à 19h15 en la salle du conseil
municipal,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la
présidence de M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : 26/08/2021
Membre en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, Maire, Marie-France Djerad-Payen, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier-Arnaudin, Lionel Egretier, Jean - François Eyermann, Francis Caillaud, Alain Denaves, Gwénaëlle Kerdanoff, Elodie Guillon-Muller, Marie-Laure Gobin et
Geoffroy d’Avezac de Castera.
Excusés : Karl Pommeraud, Maud Auché et Aurore Quenet. Procurations : Maud Auché a donné pouvoir à Jean-Dominique Diez et Aurore Quenet a donné pouvoir à Marie-France Djerad-Payen.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin
OBJET: Dénomination et numérotation portant sur un ensemble de 36 logements individuels groupés
Vu le code général des collectivités locales Art.2213.28.
Il appartient au conseil municipal de déterminer l’appellation et la numérotation des voies communales afin de faciliter le repérage.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide de :
Article 1: Nommer cette résidence :
- Clos des roseaux
Article 2 : Numéroter les maisons de 1 à 36 de façon continue. Les numéros pairs et impairs se succèderont (voir plan). Il ne sera pas tenu compte de côté droit et gauche
de la rue.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Pour extrait confornx ef). .
ANGLADE, 30/08 /209%1
Fabien VERRAT/Y %
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.