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Déliberation - DELIB N° 045 TARIFS CIMETIERE tampon
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 045 TARIFS CIMETIERE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ze
2021 05 27 N°045 ID : 033-213300064-20210527-045_TARIF_CIME-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 27/05/2021, à 19h15 en la salle du conseil municipal, n q a e se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence
de M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : Le 18 mai 2021
Membre en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, Maire, Marie-France Djerad-Payen, Maud Auché, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier- Arnaudin, Lionel Egretier, Jean — François Eyermann, Francis Caillaud, Alain Denaves, Gwénaëlle Kerdanoff, Elodie
Guillon-Muller, Marie-Laure Gobin, Aurore Quenet.
Excusés : Karl Pommeraud et Geoffroy d’Avezac de Castera Absents: / Procurations : Geoffroy d’Avezac de Castera représenté par Fabien Verrat.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
ADOPTÉ
à 14 voix pour
à O voix contre
à O abstention(s)
OBJET : Mise à jour des tarifs des concessions du cimetière d’Anglade.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notement l’article L. 2122.29, Considérant qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer à partir de l’année 2021.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré décide :
Article 1 : concession cimetière
7M50? : 250€ pour 30 ans, renouvelable.
Article 2 : concession colombarium
500€ pour 30 ans, renouvelable.
Pour extrait conforme,
ANGLADE, 27/05/2021
Fabien VERRAT, Maire.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.