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Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune de Vendel.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
11 11 8
Date de la convocation :
01/12/2008
Date d’affichage:
C _2/2008
Objet de la délibération :
PLU : Approbation
Acte rendu exécutoire
Après dépôts en Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
Le Maire,
Bernard TUROCHE.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT DECEMBRE
L’an deux mille HUIT
Et le LUNDI à 20H00 ;
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Bernard TUROCHE
Présents : BESCHER M. PASQUET C. VIVIER A. BOUTEL J-P. DELHAYE M-C. GUE- NARD J-P. ALBERT C.
Absents : LEBIGOT V. Excusée.
COUDRAY J. Excusé, a donné procuration à VIVIER A.
COLLIN A. Excusée, a donné procuration à DEL M-C.
Secrétaire de séance : ALBERT C. çu le
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/08/2004 prescrivant l'élabo- ration d'un Plan Local d'Urbanisme et définissant les modalités de concertation,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/05/2006 relatant le débat sur le PADD,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13/12/2007 dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les avis des services et personnes consultées dans le cadre de l'arrêt du projet,
Vu l'arrêté municipal en date du 08/08/2008 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le dossier soumis à l'enquête publique,
Vu les observations effectuées durant l'enquête,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur, Monsieur Pierre Michel,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a pris en compte la majorité des observa-
tions et différents avis émis lors de l'arrêt du projet,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a pris en compte les observations émises à l'enquête publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a tenu compte des observations du com- missaire enquêteur,
CONSIDERANT que le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est Zeprésenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé, conformément à l'article re R.123.34 du Code de l'Urbanisme, Q\EAC «
35140 - Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e décide d’approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération, déclare que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123.24 et R.123.25 du Code de l’Urba- nisme :
e d’un affichage en mairie durant 1 mois,
e d’une mention dans un journal agréé pour les annonces légales et diffusé dans le département,
e déclare que, conformément à l’article R.123.25 du Code de l’Urbanisme, le dossier du Plan Local d'Urbanisme est
tenu à la disposition du public à la mairie de Vendel, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’ à la préfec-
ture et à la sous-préfecture de Fougères,
e déclare que la présente délibération sera exécutoire après transmission à Monsieur le Préfet et accomplissement des
mesures de publicité précitées.
La présente délibération accompagnée du dossier d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme qui est annexé est transmise à
Monsieur le Préfet et au Sous-préfet de Fougères.
Pour copie conforme à l’original,
Tous les membres ont signé.
Le Maire,
Bernard TÜUROCHE.