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Déliberation - C 202602 004 culture subvnetion dgd mobilier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202602 004 culture subvnetion dgd mobilier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Publié le 12/02/2026 S L O7
ID::007-240700302-20260205-C 202602 004-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME 022080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202602-004
Du 5 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle « Tiers lieu » de Faugères, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène,
L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), THIBON Jean François (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), SALEL Matthieu (pouvoir de CHABANE Francis), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 22 Pouvoir : 6
Date de la convocation 29 janvier 2026
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MOBILIERS MEDIATHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION DGD
Le Président rappelle les travaux engagés pour l'aménagement de la nouvelle médiathèque intercommunale à Joyeuse afin de répondre à la croissance de la fréquentation constatée depuis cinq ans, générant 30 123 prêts sur le seul site de Joyeuse en 2025 contre 18 157 en 2019. Il explique en outre que la médiathèque à Joyeuse joue le rôle de médiathèque centrale pour l'ensemble des bibliothèques intercommunales.
À ce titre, il y a lieu d'augmenter sensiblement l'offre documentaire. Les travaux engagés permettront de gagner près de 30 % de surface ouverte au public permettant des conditions d'accueil améliorées, la mise à disposition de collections plus larges et d'une offre d'accès numérique qui fait aujourd'hui défaut.
A ce titre, il y a lieu de délibérer sur le second volet du projet portant sur l'agencement, le matériel informatique et les collections.
En matière d'agencement, le mobilier existant sera presque entièrement intégré à la nouvelle médiathèque, excepté une part réduite obsolète, de manière présenter entre 30 et 50 % de linéaire de rayonnage en plus par rapport à l'existant. Une attention particulière sera portée à la modularité de l'agencement permettant de mettre en œuvre un espace d'animation et d'action culturelle (conférences, spectacles en petites formes, accueils d'auteurs, exposition...).
Concernant l'informatisation, il y a lieu de renouveler le matériel présent à l'accueil, devenu obsolète, de renouveler le poste public d'accès au catalogue des collections, mais aussi de doter la médiathèque de quatre postes d'accès public permettant de développer des actions de médiation autour de la documentation numérique et de la lutte contre l'illectronisme en appliquant de la loi Robert. L'espace d'animation de la médiathèque doit aussi être doté de moyens de projection et de diffusion du son. Enfin, les collections doivent être renouvelées et élargies dans tous les segments documentaires par l'acquisition de 1200 à 1500 documents en fonds propre.
L'État accompagne ces investissements au titre de la Dotation Générale de Décentralisation. I y a donc lieu d'approuver la seconde phase du projet d'agrandissement de la médiathèque intercommunale à Joyeuse sur la base de la dépense indiquée ci-dessus. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 CS L
Publié le 12/02/2026 O Dépenses Recettes
ID : 007-240700302-20260205-C 202602 004-DE
Mobilier - agencement
Chaises animation 1 400,00 €
Mobilier spécialisé 35 000.00 €
Banque d'accueil+ bacs 5 000.00 €
Fauteuils, tables. 1 000,00 €
Signalétique intérieure 1 500,00 €
Enseignes 1 000,00 €
Boite de retour 3 000,00 €
Sous total mobilier 47 900,00 €
Informatique
Ecran 700,00 €
Informatique public 850.00 €
Informatique accueil 540,00 €
Tablettes périodiques 2 700,00 €
Divers 3 800.00 €
Sous total informatique 8 590,00 €
Collections
Acquisition documents 35 000.00 €
Matériel équipement 2 000.00 €
Sous total collections 37 000.00 €
Recettes
DGD 40 % 37 396,00 €
FCTVA 16 485,00 €
Fonds propres 53 157,00 €
Total HT 93 490.00 € 93 490,00 €
TVA 20 % 11 698,00 €
TVA 5,5 % 1 850,00 €
Total tva 13 548,00 €
Total TTC 107 038,00 € 107 038,00 €
Le Conseil Communautaire,
Ouiï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la proposition d'agencement, d'informatisation et de refonte des collections Approuver le budget et le plan de financement du projet
Solliciter la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de la DRAC au taux de 40 % sur
l'ensemble de la dépense ;
Autoriser le Président à engager l'opération et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
es jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré à Joyez
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance