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Conseil Municipal - 69
Déliberation - 69
Déliberation - 69 d1711546376439
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1711546376439)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 19/03/2024
Publication :
le 29/03/2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Délibération n° D-2024-81
Subvention en nature - Utilisation des salles du Centre de
Rencontre et de Communication - Union Départementale des
Associations Familiales des Deux-Sèvres - Organisation du
village des droits
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS
Excusés :
Monsieur Hervé GERARD. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024
Délibération n° D-2024-81
Direction Animation de la Cité Subvention en nature - Utilisation des salles du Centre de Rencontre et de Communication - Union
Départementale des Associations Familiales des
Deux-Sèvres - Organisation du village des droits
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Centre de Rencontre et de Communication va accueillir, le 15 mai 2024, le village des droits.
L’objectif de cette manifestation est de proposer aux Niortais, principalement aux personnes défavorisées isolées, de répondre à leurs interrogations dans le domaine social (logement, santé, juridique, etc.). Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort participe à cette journée portée par l’Union Départementale des Associations Familiales des Deux-Sèvres (UDAF79).
Au vu du caractère social de cette manifestation, la Ville de Niort souhaite l’accompagner en proposant la mise à disposition gratuite des salles du Centre de Rencontre et de Communication, du matériel et de la main d’œuvre.
Le montant de l’aide est évalué à la somme de 4 517,14 € HT soit 5 420,57 € TTC.
Seuls resteront à la charge de l’UDAF, les frais administratifs à hauteur de 10,00 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la mise à disposition gratuite des salles du Centre de Rencontre et de Communication, du matériel et de la main d’œuvre à l’Union Départementale des Associations Familiales des Deux-Sèvres (UDAF79) ;
- considérer que cette gratuité constitue une subvention en nature, d’un montant de 5 420,57 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE