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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1646665739346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 7 février 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/01/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 07/02/2022
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
Délibération n° D-2022-33
Port Boinot - Fabrique - Aménagement intérieur - Marché de
maîtrise d'oeuvre - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Madame Christine HYPEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Madame Aline DI MEGLIO, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Yann JEZEQUEL, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2022
Délibération n° D-2022-33
Direction de l'Espace Public Port Boinot - Fabrique - Aménagement intérieur - Marché de maîtrise d'oeuvre - Avenant n°1
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du projet d’aménagement du site Port-Boinot, le Conseil municipal, en sa séance du 16 septembre 2019, a approuvé :
- le programme de marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement intérieur de la Fabrique ; - l’enveloppe provisoire affectée aux travaux ;
- le lancement de maitrise d’œuvre.
C’est ainsi que le marché de maitrise d’œuvre a été attribué à l’équipe de maitrise d’œuvre dont le mandataire est BEAUDOUIN ENGEL, par notification en date du 25 juillet 2020.
Depuis, les études se sont poursuivies et le projet doit faire l’objet d’ajustements programmatiques, dans le respect du programme initial approuvé.
Le coût prévisionnel de l’opération, au stade de l’APD (avant-projet définitif), est néanmoins confirmé à la somme initiale de l’enveloppe financière affectée aux travaux de 1 400 000 € HT.
Ce montant prévisionnel de l’opération inchangé intègre les modifications programmatiques suivantes :
- Fourniture et pose de deux porteuses motorisées dans la grande salle de la Fabrique ;
- Fourniture et pose d’une tribune télescopique de 123 places dans la grande salle de la Fabrique.
Le forfait provisoire initial de rémunération de la maîtrise d’œuvre au taux de rémunération de 11,6 % soit 162 400 € € HT (missions de base) est donc confirmé.
La rémunération de la mission complémentaire (mission prise en compte de l’exploitation maintenance) s’établit également à 10 360 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avant-projet définitif (APD) des bâtiments élaboré par l’équipe BEAUDOUIN ENGEL Architectes pour l’aménagement intérieur de la Fabrique, pour un montant de travaux arrêté à 1 400 000 € HT soit 1 680 000 € TTC ;
- fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 207 312 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS